Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

Signalement

Police municipale

12, rue du Général Leclerc
88000 EPINAL

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr

Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 7h45 à 18h sans interruption

Merci,

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Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

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Dossier

Bourses et aides pour étudiant

Vérifié le 03 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étudiant ou que vous entrez en première année d'études supérieures, vous pouvez prétendre à des bourses et à des aides en fonction de votre situation. Si vous rencontrez des difficultés financières pour entreprendre et poursuivre vos études, vous pouvez également bénéficier d'aides spécifiques. Des aides à la mobilité, à l'insertion professionnelle et à l’accès à la fonction publique peuvent également vous être attribuées.

Aides sur critères sociaux et au mérite

• Bourse sur critères sociaux
• Aide au mérite

Étudiant rencontrant des difficultés financières

• Allocation annuelle
• Aide ponctuelle

Aides à la mobilité

• Étudiant en master
• Bachelier acceptant une mobilité géographique

Textes de référence

• Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5

  Bourses d'enseignement supérieur

• Circulaire du 17 juillet 2023 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2023-2024

Services en ligne et formulaires

• Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

  Simulateur

• Mes services étudiant

  Téléservice

• Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime

  Formulaire

• Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles aides peut percevoir un étudiant ?

• Que sont les bourses Talents ?

• DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?

• Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?

• Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?

• Comment demander un logement étudiant au Crous ?

Et aussi

• Aides personnelles au logement

  Logement

• Étudier à l'étranger

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Le passeport mobilité pour les étudiants d'outre-mer

  Ministère chargé de l'intérieur

• Bourses et aides financières dans l'enseignement supérieur

  Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

• Logement étudiant

  Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

• Restaurant universitaire

  Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

© Direction de l'information légale et administrative