Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

Signalement

Police municipale

12, rue du Général Leclerc
88000 EPINAL

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr

Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 7h45 à 18h sans interruption

Merci,

Le formulaire a bien été envoyé au(x) service(s) concerné(s).

Jour(s) et créneau(x) horaire(s) concernés *

Commentaire ou description *

Ajouter une photo

Parcourir

Emplacement du véhicule

Adresse *

Vos informations de contact

Email *

Téléphone *

Êtes-vous un robot ?

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées par la Ville d’Epinal aux fins de gestion de votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et sur vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

* Champs obligatoires

Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Congés dans la fonction publique

Dossier

Congés dans la fonction publique

Vérifié le 10 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Jours non travaillés

• Congés annuels
• Congé bonifié
• Jours fériés

Congés liés à l'arrivée d'un enfant

• Congé de maternité
• Congé d'adoption
• Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
• Congé parental

Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille

• Autorisation d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade
• Congé de présence parentale
• Congé de proche aidant
• Congé de solidarité familiale

Autorisations d'absence pour événement familial

• Décès d'un proche
• Mariage ou Pacs

Questions ? Réponses !

• Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?

• Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?

• Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?

• Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?

• Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?

• Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?

Et aussi

• Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Formation professionnelle dans la fonction publique

  Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative