Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

03 29 68 50 40

Signalement

Police municipale

12, rue du Général Leclerc
88000 EPINAL

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr

Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 7h45 à 18h sans interruption

Merci,

Le formulaire a bien été envoyé au(x) service(s) concerné(s).

Jour(s) et créneau(x) horaire(s) concernés *

Commentaire ou description *

Ajouter une photo

Parcourir

Emplacement du véhicule

Adresse *

Vos informations de contact

Email *

Téléphone *

Êtes-vous un robot ?

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées par la Ville d’Epinal aux fins de gestion de votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et sur vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

* Champs obligatoires

Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Fiche pratique

Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires

Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?

De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.

Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Jusqu'à 6 ans
Après 6 ans

Le contenu de ces examens porte sur :

Courbe de croissance

Psychomotricité
Vie affective de l'enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
Vaccinations
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

Ces examens permettent de s'assurer :

De la bonne santé de l'enfant
Et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés :

Dans le carnet de santé de l'enfant
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l'enfant.

Calendrier des examens
Âge de l'enfant	Examens obligatoires
Dans les 8 jours suivant la naissance	1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé
Au cours de la 2e semaine	1 examen
Avant la fin du 1er mois jusqu'au cours du 6e mois	6 examens (1 fois par mois jusqu'à 6 mois)
Au cours du 9e mois	1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé
Au cours du 12e mois	1 examen
Au cours du 13e mois	1 examen
Entre 16 et 18 mois	1 examen
Au cours du 24e ou du 25e mois	1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé
Au cours des 3e à 6e années	4 examens (1 fois par an jusqu'à l'âge de 6 ans)

Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant.

À noter

une visite médicale est organisée à l'école pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

Elle s'inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l'assurance maladie.

Les examens se font :

Soit par le médecin traitant de l'enfant
Soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci
Soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)
Soit par un médecin de l'école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

À savoir

Les personnes responsables de l'enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

Où s’adresser ?

Médecin

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.

À savoir

Pour les examens du 8e jour, 9e mois et 24e mois, le prix de la consultation est fixé à 46 € (pas de dépassement d'honoraires possible).

Le contenu de ces examens porte sur :

Courbe de croissance

Psychomotricité
Vie affective de l'enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
Vaccinations
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

Ces examens permettent de s'assurer :

De la bonne santé de l'enfant
Et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés :

Dans le carnet de santé de l'enfant
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l'enfant.

Un examen est à passer à 3 périodes :

Entre 8 et 9 ans inclus
Entre 11 et 13 ans inclus
Entre 15 et 16 ans inclus

Les examens se font :

Soit par le médecin traitant de l'enfant
Soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.

À savoir

Les personnes responsables de l'enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical.

Il atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

Où s’adresser ?

Stationnement gênant / abusif

Signalement

Amendes

Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires

Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

À quel âge passer les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans?

Qui fait passer les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

Où s’adresser ?

Médecin

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant jusqu'à 6 ans ?

Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant après 6 ans ?

À quel âge passer les examens obligatoires après 6 ans ?

Qui fait passer les examens obligatoires pour un enfant après 6 ans ?

Où s’adresser ?

Médecin

Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant après 6 ans ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Et aussi

Pour en savoir plus