Menu
Accueil > Mes Démarches > Police municipale > Stationnement gênant / abusif

Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

Signalement

Police municipale

12, rue du Général Leclerc
88000 EPINAL

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr


Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 7h45 à 18h sans interruption

Merci,

Le formulaire a bien été envoyé au(x) service(s) concerné(s).
Jour(s) et créneau(x) horaire(s) concernés *
Commentaire ou description *
Ajouter une photo
Emplacement du véhicule
Adresse *
Vos informations de contact
Email *
Téléphone *
Êtes-vous un robot ?
CAPTCHA Image
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées par la Ville d’Epinal aux fins de gestion de votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et sur vos droits, consultez notre politique de confidentialité.
* Champs obligatoires

Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Question-réponse

Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?

Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vos primes sont prises en compte pour la retraite. Toutefois, elles sont prises en compte différemment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

Vos primes sont prises en compte uniquement pour votre retraite complémentaire.

En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez de 2 pensions de retraite :

  • Une retraite de base du SRE si vous êtes fonctionnaire d’État ou de la CNRACL si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier
  • Et une retraite complémentaire du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Vos primes servent de base de cotisation à la RAFP dans la limite de 20 % du montant de votre traitement indiciaire.

 Exemple

Si votre traitement indiciaire brut est de 21 600 € par an (1 800 € par mois) et le montant de vos primes de 5 400 € brut par an (450 € par mois), vous ne cotisez à la RAFP que sur 4 320 € par an (360 € par mois), c'est-à-dire 20 % de 21 600 €.

Le montant différentiel de primes (5 400 € - 4 320 € = 1 080 €) ne donne lieu à aucune cotisation et n'est pas pris en compte pour la retraite.

La RAFP est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont converties en points retraite.

À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.

Vous cotisez à la retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (comme un salarié du secteur privé) sur tous les éléments composant votre rémunération.

Donc vos primes sont prises en compte dans le calcul de la rémunération servant de base au calcul de vos cotisations.

Et, à votre départ en retraite, votre pension de retraite est calculée sur la base de la moyenne des salaires bruts des 25 années les plus avantageuses de votre carrière.

Pour déterminer les salaires bruts annuels les plus élevés, tous les éléments de rémunération sont pris en compte.

Vous cotisez également à la retraite complémentaire de l'Ircantec. Là encore, tous les éléments composant votre rémunération sont pris en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.

L'Ircantec est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont converties en points retraite.

À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.

Ainsi, vos primes sont prises en compte pour le calcul de votre retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et pour le calcul de votre retraite complémentaire de l'Ircantec.

Pour en savoir plus

Partager sur :

Logo Facebook Logo Twitter Logo LinkedIn
Mon avis citoyen Je signale Recrutement Contact
Annuler