Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

03 29 68 50 40

Signalement

Police municipale

12, rue du Général Leclerc
88000 EPINAL

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr

Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 7h45 à 18h sans interruption

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Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Question-réponse

Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 12 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À partir de 18 ans
Entre 15 et 17 ans
Avant 15 ans

Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.

Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
- Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 43 €.
  Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de44,50 €.
- Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
  Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de89 €.
- Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 42 €.
- Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 42 €.
- Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 21 €.
- Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 42 €.
- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 42 €.
  Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 45 €.
- Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 42 €.
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.

À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 17 €.
- Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 17 €.
- Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 8,50 €.
- Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 17 €.
- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 17 €.
  Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 20 €.
- Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 17 €.
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €

À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.

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Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?