Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

Signalement

Police municipale

12, rue du Général Leclerc
88000 EPINAL

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr

Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 7h45 à 18h sans interruption

Merci,

Le formulaire a bien été envoyé au(x) service(s) concerné(s).

Jour(s) et créneau(x) horaire(s) concernés *

Commentaire ou description *

Ajouter une photo

Parcourir

Emplacement du véhicule

Adresse *

Vos informations de contact

Email *

Téléphone *

Êtes-vous un robot ?

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées par la Ville d’Epinal aux fins de gestion de votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et sur vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

* Champs obligatoires

Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Bourses et aides pour étudiant  > Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master

Fiche pratique

Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master

Vérifié le 15 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez d'obtenir votre licence et vous voulez vous inscrire en Master 1 dans une autre région académique ?

Si vous êtes boursier, vous pouvez bénéficier d'une aide à la mobilité.

Voici les informations à connaître sur cette aide.

Tout replier

Tout déplier

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide à la mobilité ?

Pour en bénéficier, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• Avoir obtenu une licence l'année précédente. Attention, l'obtention d'une licence professionnelle ne vous permet pas de bénéficier de l'aide.
• Vous inscrire pour la 1re fois en 1re année de Master
• Bénéficier de la bourse sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle spécifique pour étudiant en difficulté
• Vous inscrire dans une université d'une région différente de celle où vous avez obtenu votre licence

Comment demander l'aide à la mobilité ?

Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité via un téléservice :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devrez fournir des copies numériques des documents suivants :

• Attestation de réussite de licence
• Certificat d'inscription en 1re année de Master 1

Quel est le montant de l'aide à la mobilité ?

Le montant de l'aide à la mobilité est de 1 000 €.

Elle est versée par le Crous en une fois, le mois suivant la réception de vos justificatifs.

Quelles sont les aides cumulables avec l'aide à la mobilité ?

Vous pouvez cumuler l'aide à la mobilité avec les aides suivantes :

• Bourse Talents
• Aide au mérite
• Aide spécifique ponctuelle

Textes de référence

• Arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2023-2024

• Décret n°2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master

• Arrêté du 21 août 2017 fixant le montant de l'aide à la mobilité accordée aux étudiants qui changent de région académique pour s'inscrire en première année de master

Services en ligne et formulaires

• Mes services étudiant

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?

• Quelles aides peut percevoir un étudiant ?

• Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?

Pour en savoir plus

• Aide à la mobilité en master

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

© Direction de l'information légale et administrative