Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

Signalement

Police municipale

12, rue du Général Leclerc
88000 EPINAL

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr

Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 7h45 à 18h sans interruption

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Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

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Question-réponse

Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?

Vérifié le 28 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.

Il s'agit des maladies suivantes :

• Coqueluche
• Diphtérie
• Méningite à méningocoque
• Poliomyélite
• Rougeole, oreillons, rubéole
• Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
• Fièvres typhoïde et paratyphoïdes
• Teignes
• Tuberculose respiratoire
• Pédiculose (sauf en cas de traitement)
• Dysenterie amibienne ou bacillaire
• Gale
• Syndrome grippal épidémique
• Hépatite A
• Impétigo (et autres pyodermites)
• Varicelle

Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir le certificat médical à l'établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

Textes de référence

• Circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire

• Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses

• Guide pratique : collectivité de jeunes enfants et maladies infectieuses (pdf - 207.5 KB)

Et aussi

• Santé au collège et au lycée

  Famille - Scolarité

• Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Élèves malades : l'accueil à l'école

  Ministère chargé de l'éducation

© Direction de l'information légale et administrative