Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

Signalement

Police municipale

12, rue du Général Leclerc
88000 EPINAL

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr

Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 7h45 à 18h sans interruption

Merci,

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Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

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Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?

Vérifié le 25 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.

• En métropole
• Outre-mer
• À l'étranger

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.

•   Guadeloupe

  Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

•   Guyane

  Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel pouvant s'en charger.

   À noter

  si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

•   Martinique

  Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

•   Mayotte

  Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.

   À noter

  si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

•   Réunion

  Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).

Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 953 à 955

  Coût du passeport en France

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

Questions ? Réponses !

• Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

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