Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

Signalement

Police municipale

12, rue du Général Leclerc
88000 EPINAL

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr

Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 7h45 à 18h sans interruption

Merci,

Le formulaire a bien été envoyé au(x) service(s) concerné(s).

Jour(s) et créneau(x) horaire(s) concernés *

Commentaire ou description *

Ajouter une photo

Parcourir

Emplacement du véhicule

Adresse *

Vos informations de contact

Email *

Téléphone *

Êtes-vous un robot ?

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées par la Ville d’Epinal aux fins de gestion de votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et sur vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

* Champs obligatoires

Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Recensement citoyen, JDC et Service national  > Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?

Question-réponse

Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?

Vérifié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle). Vous devez faire cette déclaration au centre du service national et de la jeunesse. La démarche varie selon que vous résidez en France ou à l'étranger.

• En France
• À l'étranger

Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :

• Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
• Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
• Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)

Vous pouvez signaler votre changement de situation :

•   Par mail

  Où s’adresser ?

  Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

•   Par internet

  Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.

  Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

  Service en ligne
  Ma JDC

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé de la défense

•   Par courrier

  Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

  Formulaire
  Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  Cerfa n° 11718*05

  Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)  

  Ministère chargé de la défense

  Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.

  Où s’adresser ?

  Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

• Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
• Changement de situation familiale
• Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

•   Par mail

  Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

  Où s’adresser ?

  CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

•   Par courrier

  Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

  Formulaire
  Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  Cerfa n° 11718*05

  Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)  

  Ministère chargé de la défense

  Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

  Où s’adresser ?

  CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

Textes de référence

• Code du service national : articles L113-1 à L113-8

  Article L113-7

Services en ligne et formulaires

• Ma JDC

  Téléservice

• Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  Formulaire

© Direction de l'information légale et administrative