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Déclaration préalable d’une vente au déballage

Question-réponse

Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 18 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire
Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : article 12II

Gratuité du transport pour les personnes dépendantes
Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Vaccination obligatoire (article 12), vaccination des mineurs (article 1)

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Pour en savoir plus

Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés

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Vaccination pour le grand public

Ministère chargé de la santé
Vaccination des mineurs contre le Covid-19

Ministère chargé de la santé
Covid-19 : attestation de vaccination certifiée

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Attestation de vaccination certifiée au format européen

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Covid-19 : synthèse de vaccination

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Campagne de vaccination en cours contre le Covid-19 et doses de rappel

Ameli.fr
Vaccination info service

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Vaccin : la campagne de rappel

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Covid-19 : quand faire son rappel pour garder son passe vaccinal valide ?

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