Entrez ce que vous souhaitez chercher

Menu

Accueil > Mes Démarches > Etat-Civil & citoyenneté > Divorce, séparation de corps

Divorce, séparation de corps

Dossier

Harcèlement

Vérifié le 16 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.

Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste

Téléservice

Questions ? Réponses !

Que faire en cas de harcèlement ?

Et aussi

Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)

Justice
Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide

Justice

Annuler