Divorce, séparation de corps

Dossier

Anciens combattants

Vérifié le 12 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.

Carte du combattant
Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Titre de reconnaissance de la Nation
Carte d'invalidité de pensionné de guerre

DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)

Formulaire
DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)

Formulaire
DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives

Formulaire
Déclaration de non-séparation de corps

Formulaire
Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée

Formulaire
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant

Téléservice
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile

Formulaire
Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap

Formulaire
Demande de prise en charge d'hospitalisation - article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)

Formulaire
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Formulaire
Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Formulaire
Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Formulaire
Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Formulaire
Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Formulaire
Demande d'attribution du titre d'évadé

Formulaire
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique

Formulaire
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant

Formulaire
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"

Formulaire
Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"

Formulaire
Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")

Formulaire
Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)

Formulaire
Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)

Formulaire

Pour en savoir plus

Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Devenir pupille de la Nation

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Mention "Mort pour le service de la Nation"

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

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Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus