Décès

Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :

• Des personnes décédées sur le territoire de la commune quelque soit leur domicile,
• Des personnes domiciliées à Epinal, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
•  Des personnes non domiciliées dans la commune, mais y ayant une sépulture de famille.

Tarifs concessions

Retrouvez tous les tarifs en cliquant sur le lien ci-dessous

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Formulaire

Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)

Vérifié le 12 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?

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