Décès

Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :

• Des personnes décédées sur le territoire de la commune quelque soit leur domicile,
• Des personnes domiciliées à Epinal, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
•  Des personnes non domiciliées dans la commune, mais y ayant une sépulture de famille.

Tarifs concessions

Retrouvez tous les tarifs en cliquant sur le lien ci-dessous

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Modèle de document

Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)

Vérifié le 12 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...).

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Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels

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