Décès

Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :

• Des personnes décédées sur le territoire de la commune quelque soit leur domicile,
• Des personnes domiciliées à Epinal, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
•  Des personnes non domiciliées dans la commune, mais y ayant une sépulture de famille.

Tarifs concessions

Retrouvez tous les tarifs en cliquant sur le lien ci-dessous

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Modèle de document

Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)

Vérifié le 15 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le locataire peut envoyer son congé au bailleur social ou au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception.

 Attention :

ce modèle de congé ne convient pas au bail mobilité, dont le contenu est différent.

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Préavis et formalités du congé donné par le locataire

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