Décès

Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :

Des personnes décédées sur le territoire de la commune quelque soit leur domicile,
Des personnes domiciliées à Epinal, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
Des personnes non domiciliées dans la commune, mais y ayant une sépulture de famille.

Cimetière du Parc

Avenue de Saint-Dié
88000 Epinal

Cimetière St Michel

3, rue Emile Zola
88000 Epinal

Cimetière St Laurent

9, rue Abbé Claude
88000 Epinal

Tarifs concessions

Retrouvez tous les tarifs en cliquant sur le lien ci-dessous

Tarifs municipaux 2023-2024

Question-réponse

Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez acheté une voiture et vous avez 3 enfants à charge ou plus ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction du malus CO2 et du malus au poids. Nous vous expliquons les conditions à remplir et comment demander le remboursement de la taxe.

La réduction du malus CO2 et du malus au poids concerne une famille de 3 enfants à charge ou plus, au sens des prestations familiales, y compris une famille d'accueil.

Les 4 conditions suivantes doivent être remplies à la date de la 1re immatriculation du véhicule en France :

Famille de 3 enfants à charge ou plus
Véhicule de 5 places assises ou plus, immatriculé pour la 1re fois en France.
Véhicule acheté, ou véhicule loué dans le cadre d'une formule locative de longue durée
La famille doit être le propriétaire ou le locataire indiqué sur le 1er certificat d'immatriculation du véhicule délivré en France

À noter

la réduction s'applique dans la limite d'un seul véhicule par foyer fiscal.

La réduction du malus CO2 est de 20 g/km par enfant ou d'1 ch par enfant.

La réduction du malus au poids est de 200 kg par enfant.

Exemple

Si le taux d'émission de CO2 de votre véhicule est de 218 g/km, vous bénéficiez d'une réduction de 20 g/km par enfant, soit pour 3 enfants, 60 g/km (3 x 20). Le taux d'émission de CO2 ainsi réduit est de 158 g/km (218 - 60) auquel correspond un malus de 2 726€ (tarif 2023 applicable lors de la 1re immatriculation en France).

Un simulateur vous permet d'évaluer le montant du remboursement selon votre situation :

Simulateur
Malus CO2/Malus au poids : à quel remboursement avez-vous droit ?

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Le malus CO2 et le malus au poids sont à payer lors de l'immatriculation du véhicule.

Vous devez ensuite demander le remboursement.

La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2e année suivant l'immatriculation.

Par exemple, avant le 31 décembre 2025 pour un véhicule immatriculé en 2023.

Le dossier de demande doit comprendre les documents suivants :
- Formulaire de demande de remboursement de la taxe malus CO2, complété et signé
- Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule délivré au nom du demandeur
- Relevé d'identité bancaire
- Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, extrait d'acte de naissance, ou livret de famille)
- Pour vos enfants rattachés à votre foyer, document(s) délivré(s) par la Caf justifiant du nombre d'enfants à charge, ou copie du livret de famille permettant de justifier du nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales
- Si vous êtes famille d'accueil, document de votre employeur ou de l'employeur de votre conjoint justifiant du nombre d'enfants accueillis
La demande doit être envoyée par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr.
Vous pouvez aussi envoyer votre demande par courrier au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.
Vous êtes remboursé par virement bancaire ou postal.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Le dossier de demande doit comprendre les documents suivants :
- Formulaire de demande de remboursement de la taxe malus au poids, complété et signé
- Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule délivré au nom du demandeur
- Relevé d'identité bancaire
- Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, extrait d'acte de naissance, ou livret de famille)
- Pour vos enfants rattachés à votre foyer, document(s) délivré(s) par la Caf justifiant du nombre d'enfants à charge, ou copie du livret de famille permettant de justifier du nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales
- Si vous êtes famille d'accueil, document de votre employeur ou de l'employeur de votre conjoint justifiant du nombre d'enfants accueillis
- Si vous avez déjà bénéficié du remboursement de la taxe malus au poids, preuve que vous n'avez plus le véhicule ayant bénéficié de ce remboursement : copie de la déclaration de vente du véhicule ou document attestant de la fin du contrat de location
La demande doit être envoyée par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr.
Vous pouvez aussi envoyer votre demande par courrier au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.
Vous êtes remboursé par virement bancaire ou postal.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

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Ministère chargé des finances

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70

Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81

Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-86 à L421-88

Remboursement de la réduction pour famille nombreuse (article L421-88)
Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 relatif notamment à l'application de dispositions du code des impositions sur les biens et services

Taxes sur l'immatriculation du véhicule (articles 39 à 41)
BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-TIM-20-60-30 relatif aux taxes additionnelles à la taxe sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule

Taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises des véhicules : malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 relative au remboursement du malus écologique pour les familles nombreuses

Questions ? Réponses !

Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

Et aussi

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Transports - Mobilité
Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants

Transports - Mobilité
Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)

Transports - Mobilité

Devis des Pompes Funèbres à Épinal

Lire Devis PFG 2024 pdf 1.50 MB

Lire Devis type crémation pdf 187.79 KB

Lire Devis type inhumation pdf 187.13 KB

Dans le cadre de votre activité de fleurissement et d’entretien de sépultures, il vous est possible d’obtenir une autorisation d’accès aux cimetières municipaux en dehors des horaires d’ouverture au public. Vous pouvez adresser votre demande écrite, précisant vos besoins, au bureau du cimetière Saint-Michel ou à la Mairie.

Contact

Service des Cimetières
03 29 68 50 63
Contacter la mairie

Horaires d’ouverture

Du 1er avril au 30 septembre : 7h30 – 20h
Du 1er octobre au 31 mars : 7h30 – 17h30
Le jour des Rameaux et de la Toussaint : 6h30 – 18h30

Décès

Tarifs concessions

Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?

Quelles sont les familles concernées par la réduction ?

Quelles sont les conditions précises à remplir ?

Quel est le montant de la réduction ?

Comment demander le remboursement ?

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)