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Décès

Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :

  • Des personnes décédées sur le territoire de la commune quelque soit leur domicile,
  • Des personnes domiciliées à Epinal, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
  •  Des personnes non domiciliées dans la commune, mais y ayant une sépulture de famille.
Cimetière du Parc

Avenue de Saint-Dié
88000 Epinal

Cimetière St Michel

3, rue Emile Zola
88000 Epinal

Cimetière St Laurent

9, rue Abbé Claude
88000 Epinal

Tarifs concessions

Retrouvez tous les tarifs en cliquant sur le lien ci-dessous

Question-réponse

La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?

Vérifié le 11 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. De manière générale, la vente à la sauvette, c'est à-dire le fait d'exposer dans les lieux publics des biens en vue de les vendre sans autorisation régulière, est interdite.

Il est interdit de vendre des produits, quels qu'ils soient, sans autorisation, sur le trottoir, les chaussées, les marchés, etc.

Dans ce cadre, la vente d'animaux à la sauvette (chiots, chatons, lapins, etc.) est interdite.

La vente à la sauvette est punie de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. Toutefois, si l'auteur de la vente paye une amende de 300  €dans les 45 jours suivant la constatation de l'infraction ou la date d'envoi de l'avis d'infraction, il échappe à ces poursuites.

L'amende forfaitaire est portée à 600 € si elle n'est pas payée dans les 45 jours.

À l'inverse, l'amende est réduite à 250 € si l'auteur de la vente à la sauvette la paie directement à l'agent de police au moment de la constatation de l'infraction. Il en est de même s'il paie l'amende dans les 15 jours suivant la constatation de l'infraction ou la date d'envoi de l'avis d'infraction.

La procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable si l'auteur de la vente à la sauvette est mineur ou récidiviste.

L'animal peut être confisqué et confié à une association de protection animale.

Devis des Pompes Funèbres à Épinal

Contact

Service des Cimetières
03 29 68 50 63
Contacter la mairie

Horaires d’ouverture

Du 1er avril au 30 septembre : 7h30 – 20h
Du 1er octobre au 31 mars : 7h30 – 17h30
Le jour des Rameaux et de la Toussaint : 6h30 – 18h30

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