Décès

Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :

• Des personnes décédées sur le territoire de la commune quelque soit leur domicile,
• Des personnes domiciliées à Epinal, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
•  Des personnes non domiciliées dans la commune, mais y ayant une sépulture de famille.

Tarifs concessions

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Question-réponse

Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?

Vérifié le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de la dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier des avantages liés à l'ancienneté. Les conditions varient selon la durée du stage précédant l'embauche : au moins 2 mois ou moins de 2 mois.

• Au moins 2 mois
• Moins de 2 mois

Si le stagiaire est embauché à la fin de son stage, la durée du stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

La durée du stage n'est pas prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent être mises en place.

Textes de référence

• Code du travail : article L1221-24

Questions ? Réponses !

• Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?

• Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?

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