Décès
Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :
- Des personnes décédées sur le territoire de la commune quelque soit leur domicile,
- Des personnes domiciliées à Epinal, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- Des personnes non domiciliées dans la commune, mais y ayant une sépulture de famille.
Tarifs concessions
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Question-réponse
Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
Vérifié le 05 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La rémunération du syndic de copropriété varie selon qu'il exerce son activité de manière professionnelle ou non.
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Le syndic propose librement ses tarifs. C'est l'assemblée générale qui fixe ensuite le montant des honoraires du syndic par un vote des copropriétaires à la majorité absolue.
La majorité absolue (dite majorité de l'article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2
nd vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).La rémunération du syndic comprend les éléments suivants :
- Forfait pour la gestion courante de l'immeuble (tenue de l'assemblée générale, travaux d'entretien et de maintenance, transmission des archives du syndic à un autre...)
- Honoraires spécifiques réglementés pouvant être facturés en dehors du forfait
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Il est possible de verser au syndic non professionnel le remboursement des frais nécessaires et une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété. La rétribution peut être fixée selon un forfait annuel, selon un coût horaire ou d'autres modalités laissées au choix des parties.
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Et aussi
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Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
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Pour en savoir plus
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Prestations de gestion courante forfaitaires
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Prestations facturables hors forfait par le syndic (annexe 2)
Ministère chargé du logement
Devis des Pompes Funèbres à Épinal
Dans le cadre de votre activité de fleurissement et d’entretien de sépultures, il vous est possible d’obtenir une autorisation d’accès aux cimetières municipaux en dehors des horaires d’ouverture au public. Vous pouvez adresser votre demande écrite, précisant vos besoins, au bureau du cimetière Saint-Michel ou à la Mairie.
Contact
Service des Cimetières
03 29 68 50 63
Contacter la mairie
Horaires d’ouverture
Du 1er avril au 30 septembre : 7h30 – 20h
Du 1er octobre au 31 mars : 7h30 – 17h30
Le jour des Rameaux et de la Toussaint : 6h30 – 18h30