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Linkedin Décès
Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :
- Des personnes décédées sur le territoire de la commune quelque soit leur domicile,
- Des personnes domiciliées à Epinal, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- Des personnes non domiciliées dans la commune, mais y ayant une sépulture de famille.
Tarifs concessions
Retrouvez tous les tarifs en cliquant sur le lien ci-dessous
Question-réponse
Comment utiliser un acte d'état civil français en Europe ?
Vérifié le 21 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Pour utiliser un acte d'état civil français au sein de l'Union européenne, vous n'avez pas besoin de demander l'authentification de l'acte : vous n'avez pas à obtenir la certification du pays européen où vous résidez.
Toutefois, l'acte d'état civil doit être rédigé dans la langue du pays.
Pour vous aider à obtenir une traduction de votre document, sans coût supplémentaire, et pour éviter la nécessité de recourir à un traducteur agréé, des formulaires de type multilingues ont été mis en place par la Commission européenne.
Attention :
Ces formulaires sont destinés uniquement aux autorités nationales autorisées. Pour un acte de naissance, vous devrez vous adressez à la mairie qui a délivré l'acte.
De ce fait, lors de votre demande, ce formulaire, une fois rempli par la mairie, doit être joint à votre acte d'état civil français.
À savoir
vous pouvez consulter le site e-justice pour obtenir des informations complémentaires liées aux langues d'usage de chaque pays de l'UE.
Pour les autres documents ou si le document est destiné à un autre pays (hors UE), la procédure varie selon leurs accords : besoin de légalisation, apostilles.
Et aussi
-
Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Site de la Commission internationale de l'État Civil (CIEC)
Commission Internationale de l'État Civil (CIEC)
-
Formulaires de type multilingues
Commission européenne
Devis des Pompes Funèbres à Épinal
Contact
Service des Cimetières
03 29 68 50 63
Contacter la mairie
Horaires d’ouverture
Du 1er avril au 30 septembre : 7h30 – 20h
Du 1er octobre au 31 mars : 7h30 – 17h30
Le jour des Rameaux et de la Toussaint : 6h30 – 18h30
