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Carte nationale d’identité / Passeport

Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :

1. Effectuer une pré-demande

La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.

2. Constituer votre dossier

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil.
La commune  d’Épinal est dématérialisée.  Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.

Carte nationale d’identité

Question-réponse

Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?

Vérifié le 09 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez faire reconnaître votre diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger ? Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon le pays d'accueil. Ces informations vous concernent quelle que soit votre nationalité.

La procédure pour faire reconnaître votre diplôme français à l'étranger est différente selon que vous voulez y étudier ou y travailler.

  • La procédure de reconnaissance de votre diplôme français est différente selon que vous allez étudier dans le cadre d'un programme d'échange ou non.

    • Si vous souhaitez étudier dans un pays de l'Espace économique européen (EEE), vous devez vous adresser à votre futur établissement d'accueil (université ou école supérieure).

      C'est lui qui reconnaîtra votre diplôme français. Il établira le niveau d'études et les conditions d'inscription. L'établissement pourra vous demander d'accomplir des démarches auprès du centre Enic-Naric dans votre pays d'accueil.

      Chaque pays de l'EEE dispose de son centre Enic-Naric. Ces centres informent sur les procédures de reconnaissance des diplômes et les démarches à suivre suivant les pays.

    • Si vous partez étudier dans le cadre d'une mobilité organisée (programme Erasmus+ ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes est normalement prévue dans l'accord d'échange.

      Elle peut aussi être prévue par l'application du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS).

      Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

  • La reconnaissance professionnelle est différente selon qu'il s'agit d'une profession réglementée ou non dans le pays d'accueil.

    La base de données des professions réglementées par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou non réglementée dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler.

    Profession réglementée

    Si votre profession est réglementée dans votre pays d'accueil, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France).

    Selon votre profession, vous devrez respecter l'une des 3 procédures de reconnaissance suivantes :

    • Reconnaissance automatique de votre titre de formation
    • Reconnaissance automatique de votre expérience professionnelle
    • Régime général de reconnaissance des qualifications

      À savoir

    certaines professions réglementées (avocat, courtier d'assurances, agent commercial indépendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs...) sont encadrées par des régles spécifiques. Les démarches pour pouvoir exercer ces professions sont particulières.

    Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place pour obtenir les informations suivantes :

    • Savoir où déposer la demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles
    • Connaître la procédure à suivre, les délais d'examen de votre demande, les pièces à fournir, les recours possibles en cas de refus et les connaissances linguistiques exigées pour exercer

    Profession non réglementée

    Lorsque la profession n'est pas réglementée dans l'État d'accueil, c'est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel.

    Si votre profession est réglementée en France mais ne l'est pas dans votre pays d'accueil, vous pourrez l'exercer librement, sans démarche.

La reconnaissance des diplômes français pour étudier ou travailler dans un autre pays se fait au cas par cas.

Renseignez-vous directement auprès de l'université, de l'ordre de la profession réglementée ou de l'entreprise du pays d'accueil.

Pour en savoir plus

Passeport

Question-réponse

Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?

Vérifié le 09 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez faire reconnaître votre diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger ? Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon le pays d'accueil. Ces informations vous concernent quelle que soit votre nationalité.

La procédure pour faire reconnaître votre diplôme français à l'étranger est différente selon que vous voulez y étudier ou y travailler.

  • La procédure de reconnaissance de votre diplôme français est différente selon que vous allez étudier dans le cadre d'un programme d'échange ou non.

    • Si vous souhaitez étudier dans un pays de l'Espace économique européen (EEE), vous devez vous adresser à votre futur établissement d'accueil (université ou école supérieure).

      C'est lui qui reconnaîtra votre diplôme français. Il établira le niveau d'études et les conditions d'inscription. L'établissement pourra vous demander d'accomplir des démarches auprès du centre Enic-Naric dans votre pays d'accueil.

      Chaque pays de l'EEE dispose de son centre Enic-Naric. Ces centres informent sur les procédures de reconnaissance des diplômes et les démarches à suivre suivant les pays.

    • Si vous partez étudier dans le cadre d'une mobilité organisée (programme Erasmus+ ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes est normalement prévue dans l'accord d'échange.

      Elle peut aussi être prévue par l'application du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS).

      Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

  • La reconnaissance professionnelle est différente selon qu'il s'agit d'une profession réglementée ou non dans le pays d'accueil.

    La base de données des professions réglementées par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou non réglementée dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler.

    Profession réglementée

    Si votre profession est réglementée dans votre pays d'accueil, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France).

    Selon votre profession, vous devrez respecter l'une des 3 procédures de reconnaissance suivantes :

    • Reconnaissance automatique de votre titre de formation
    • Reconnaissance automatique de votre expérience professionnelle
    • Régime général de reconnaissance des qualifications

      À savoir

    certaines professions réglementées (avocat, courtier d'assurances, agent commercial indépendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs...) sont encadrées par des régles spécifiques. Les démarches pour pouvoir exercer ces professions sont particulières.

    Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place pour obtenir les informations suivantes :

    • Savoir où déposer la demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles
    • Connaître la procédure à suivre, les délais d'examen de votre demande, les pièces à fournir, les recours possibles en cas de refus et les connaissances linguistiques exigées pour exercer

    Profession non réglementée

    Lorsque la profession n'est pas réglementée dans l'État d'accueil, c'est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel.

    Si votre profession est réglementée en France mais ne l'est pas dans votre pays d'accueil, vous pourrez l'exercer librement, sans démarche.

La reconnaissance des diplômes français pour étudier ou travailler dans un autre pays se fait au cas par cas.

Renseignez-vous directement auprès de l'université, de l'ordre de la profession réglementée ou de l'entreprise du pays d'accueil.

Pour en savoir plus

Photos d’identité à fournir

Tout dossier incomplet ou avec des photographies non conformes et/ou de plus de 6 mois ne pourra pas être enregistré.

Question-réponse

Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?

Vérifié le 09 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez faire reconnaître votre diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger ? Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon le pays d'accueil. Ces informations vous concernent quelle que soit votre nationalité.

La procédure pour faire reconnaître votre diplôme français à l'étranger est différente selon que vous voulez y étudier ou y travailler.

  • La procédure de reconnaissance de votre diplôme français est différente selon que vous allez étudier dans le cadre d'un programme d'échange ou non.

    • Si vous souhaitez étudier dans un pays de l'Espace économique européen (EEE), vous devez vous adresser à votre futur établissement d'accueil (université ou école supérieure).

      C'est lui qui reconnaîtra votre diplôme français. Il établira le niveau d'études et les conditions d'inscription. L'établissement pourra vous demander d'accomplir des démarches auprès du centre Enic-Naric dans votre pays d'accueil.

      Chaque pays de l'EEE dispose de son centre Enic-Naric. Ces centres informent sur les procédures de reconnaissance des diplômes et les démarches à suivre suivant les pays.

    • Si vous partez étudier dans le cadre d'une mobilité organisée (programme Erasmus+ ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes est normalement prévue dans l'accord d'échange.

      Elle peut aussi être prévue par l'application du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS).

      Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

  • La reconnaissance professionnelle est différente selon qu'il s'agit d'une profession réglementée ou non dans le pays d'accueil.

    La base de données des professions réglementées par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou non réglementée dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler.

    Profession réglementée

    Si votre profession est réglementée dans votre pays d'accueil, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France).

    Selon votre profession, vous devrez respecter l'une des 3 procédures de reconnaissance suivantes :

    • Reconnaissance automatique de votre titre de formation
    • Reconnaissance automatique de votre expérience professionnelle
    • Régime général de reconnaissance des qualifications

      À savoir

    certaines professions réglementées (avocat, courtier d'assurances, agent commercial indépendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs...) sont encadrées par des régles spécifiques. Les démarches pour pouvoir exercer ces professions sont particulières.

    Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place pour obtenir les informations suivantes :

    • Savoir où déposer la demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles
    • Connaître la procédure à suivre, les délais d'examen de votre demande, les pièces à fournir, les recours possibles en cas de refus et les connaissances linguistiques exigées pour exercer

    Profession non réglementée

    Lorsque la profession n'est pas réglementée dans l'État d'accueil, c'est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel.

    Si votre profession est réglementée en France mais ne l'est pas dans votre pays d'accueil, vous pourrez l'exercer librement, sans démarche.

La reconnaissance des diplômes français pour étudier ou travailler dans un autre pays se fait au cas par cas.

Renseignez-vous directement auprès de l'université, de l'ordre de la profession réglementée ou de l'entreprise du pays d'accueil.

Pour en savoir plus

Timbre fiscal

Le timbre fiscal peut s’acheter soit en ligne lors de la pré-demande,  soit directement dans un bureau de tabac, soit en cliquant ci-dessous.

3. Prendre rendez-vous en ligne

Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.

 Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.

Remarques :

  • Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
  • Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.

Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

4. Se présenter au rendez-vous

Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.

5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité

Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire.
Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal.
Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.

France Identité, créer son identité en ligne

Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.

Contact

Service Cartes nationales d’identité / Passeport
Mairie d’Epinal
9 rue du Général Leclerc
88026 EPINAL CEDEX
03 29 68 50 44
Contacter la mairie

Horaires d’ouverture

Ouvert les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, par téléphone, directement auprès du Service ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

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