Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Impôt sur le revenu - Installation de bornes de charge pour véhicule électrique (crédit d'impôt)
Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous faites installer une borne de recharge de véhicule électrique dans votre résidence principale ou secondaire.
Bénéficiaires
Personne seule
Couple
Le crédit d'impôt est limité à un système de charge pour un même logement.
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit.
Logement concerné
Le logement dans lequel vous installez le système de charge peut être votre habitation principale ou votre résidence secondaire.
À noter
le crédit d'impôt est limité à une résidence secondaire par contribuable.
Travaux concernés
Le crédit d'impôt concerne les dépenses pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique.
Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les équipements (ou par son sous-traitant).
La facture doit indiquer les informations suivantes :
Lieu de réalisation des travaux
Nature et caractéristiques techniques des systèmes de charge
Montant
Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2025 inclus.
Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt égal à 75 % du montant des dépenses.
L'avantage est limité à 300 € par système de charge.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez indiquer le montant de vos dépenses dans votre déclaration de revenus.
Vous devez déclarer en 2023 le montant des dépenses payées en 2022.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Conservez vos justificatifs de dépenses, car l'administration fiscale peut vous les demander (facture de l'entreprise).
Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous sera restitué.
Attention :
le crédit d'impôt concerne les dépenses que vous avez effectivement payées. Si elles vous sont remboursées dans les 5 ans, vous devrez rendre le crédit d'impôt. Sauf si le remboursement fait suite à un sinistre survenu après le paiement des dépenses.
Impôt sur le revenu - Installation de bornes de charge pour véhicule électrique (crédit d'impôt)
Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous faites installer une borne de recharge de véhicule électrique dans votre résidence principale ou secondaire.
Bénéficiaires
Personne seule
Couple
Le crédit d'impôt est limité à un système de charge pour un même logement.
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit.
Logement concerné
Le logement dans lequel vous installez le système de charge peut être votre habitation principale ou votre résidence secondaire.
À noter
le crédit d'impôt est limité à une résidence secondaire par contribuable.
Travaux concernés
Le crédit d'impôt concerne les dépenses pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique.
Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les équipements (ou par son sous-traitant).
La facture doit indiquer les informations suivantes :
Lieu de réalisation des travaux
Nature et caractéristiques techniques des systèmes de charge
Montant
Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2025 inclus.
Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt égal à 75 % du montant des dépenses.
L'avantage est limité à 300 € par système de charge.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez indiquer le montant de vos dépenses dans votre déclaration de revenus.
Vous devez déclarer en 2023 le montant des dépenses payées en 2022.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Conservez vos justificatifs de dépenses, car l'administration fiscale peut vous les demander (facture de l'entreprise).
Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous sera restitué.
Attention :
le crédit d'impôt concerne les dépenses que vous avez effectivement payées. Si elles vous sont remboursées dans les 5 ans, vous devrez rendre le crédit d'impôt. Sauf si le remboursement fait suite à un sinistre survenu après le paiement des dépenses.
Impôt sur le revenu - Installation de bornes de charge pour véhicule électrique (crédit d'impôt)
Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous faites installer une borne de recharge de véhicule électrique dans votre résidence principale ou secondaire.
Bénéficiaires
Personne seule
Couple
Le crédit d'impôt est limité à un système de charge pour un même logement.
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit.
Logement concerné
Le logement dans lequel vous installez le système de charge peut être votre habitation principale ou votre résidence secondaire.
À noter
le crédit d'impôt est limité à une résidence secondaire par contribuable.
Travaux concernés
Le crédit d'impôt concerne les dépenses pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique.
Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les équipements (ou par son sous-traitant).
La facture doit indiquer les informations suivantes :
Lieu de réalisation des travaux
Nature et caractéristiques techniques des systèmes de charge
Montant
Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2025 inclus.
Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt égal à 75 % du montant des dépenses.
L'avantage est limité à 300 € par système de charge.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez indiquer le montant de vos dépenses dans votre déclaration de revenus.
Vous devez déclarer en 2023 le montant des dépenses payées en 2022.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Conservez vos justificatifs de dépenses, car l'administration fiscale peut vous les demander (facture de l'entreprise).
Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous sera restitué.
Attention :
le crédit d'impôt concerne les dépenses que vous avez effectivement payées. Si elles vous sont remboursées dans les 5 ans, vous devrez rendre le crédit d'impôt. Sauf si le remboursement fait suite à un sinistre survenu après le paiement des dépenses.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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