Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Vérifié le 19 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, prévoit des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les règles diffèrent selon votre situation.
Vous conservez vos droits acquis en tant que citoyen européen.
Cette mesure s'applique aussi aux membres de votre famille.
En application de l'accord de retrait, vous deviez demander un titre de séjour spécifique "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE" avant le 4 octobre 2021.
Vous avez toutefois encore la possibilité de déposer une demande de titre de séjour "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE". Vous devez avoir un motif légitime justifiant la présentation tardive de votre demande (raisons de santé, cas de force majeure, difficultés à revenir en France en raison de la pandémie, motifs professionnels par exemple).
Si vous êtes arrivé avant le 31 décembre 2020 alors que vous étiez mineur, vous devrez demander un titre de séjour "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE" dans l’année suivant votre 18e anniversaire.
Vous devez effectuer votre demande sur le site internet de votre préfecture ou sous-préfecture (si vous êtes à Paris, sur le site de la préfecture de police).
Vous souhaitez rejoindre un membre britannique de votre famille bénéficiaire de l'accord de retrait.
Vous êtes concerné si vous êtes dans un des cas suivants :
Le lien familial existait avant le 1er janvier 2021 et vous êtes dans l'une des situations suivantes : descendant direct âgé de moins de 21 ans ( ou à charge du ressortissant britannique que vous rejoignez ) ou ascendant direct à charge ou époux ou partenaire engagé dans une relation durable et dûment attestée ou bien ascendant ou descendant direct à charge de son époux
Vous êtes un enfant né après le 1er janvier 2021 d’un Britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou avez été adopté légalement après le 1er janvier 2021
À savoir
le lien familial doit toujours exister au moment de la demande de titre de séjour.
Comment demander la carte de séjour ?
Vous devez déposer votre demande de carte de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture).
Cette demande doit être effectuée dans les 3 mois suivant votre entrée en France ou, pour les personnes venant d'atteindre leur majorité, au cours de l'année qui suit leur 18è anniversaire.
Justificatif de votre lien familial, de votre partenariat enregistré ou de votre relation de concubinage dûment attestée avec un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait (liens antérieurs au 1er janvier 2021, sauf si vous êtes l'enfant d'un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou de son époux)
Justificatif de résidence actuelle en France
Titre de séjour du ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait avec lequel vous avez un lien familial
Justificatifs de votre prise en charge par le ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait avec lequel vous êtes lié, uniquement si vous êtes :
Si vous êtes arrivé en France durant votre minorité : justificatif établissant la date de votre installation en France
Délivrance de la carte de séjour
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Quel est le coût de la carte de séjour ?
La carte de séjour est gratuite.
Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ?
La validité de la carte est de 5 ans.
Elle est de 10 ans en cas de séjour en France depuis plus de 5 ans.
Vous ne relevez pas de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Vous devez détenir un titre de séjour ne découlant pas de ces dispositions.
À la fin de sa validité, vous devrez demander son renouvellement en préfecture.
Vous devez effectuer la démarche sur le site internet de votre préfecture ou sous-préfecture.
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Vérifié le 19 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, prévoit des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les règles diffèrent selon votre situation.
Vous conservez vos droits acquis en tant que citoyen européen.
Cette mesure s'applique aussi aux membres de votre famille.
En application de l'accord de retrait, vous deviez demander un titre de séjour spécifique "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE" avant le 4 octobre 2021.
Vous avez toutefois encore la possibilité de déposer une demande de titre de séjour "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE". Vous devez avoir un motif légitime justifiant la présentation tardive de votre demande (raisons de santé, cas de force majeure, difficultés à revenir en France en raison de la pandémie, motifs professionnels par exemple).
Si vous êtes arrivé avant le 31 décembre 2020 alors que vous étiez mineur, vous devrez demander un titre de séjour "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE" dans l’année suivant votre 18e anniversaire.
Vous devez effectuer votre demande sur le site internet de votre préfecture ou sous-préfecture (si vous êtes à Paris, sur le site de la préfecture de police).
Vous souhaitez rejoindre un membre britannique de votre famille bénéficiaire de l'accord de retrait.
Vous êtes concerné si vous êtes dans un des cas suivants :
Le lien familial existait avant le 1er janvier 2021 et vous êtes dans l'une des situations suivantes : descendant direct âgé de moins de 21 ans ( ou à charge du ressortissant britannique que vous rejoignez ) ou ascendant direct à charge ou époux ou partenaire engagé dans une relation durable et dûment attestée ou bien ascendant ou descendant direct à charge de son époux
Vous êtes un enfant né après le 1er janvier 2021 d’un Britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou avez été adopté légalement après le 1er janvier 2021
À savoir
le lien familial doit toujours exister au moment de la demande de titre de séjour.
Comment demander la carte de séjour ?
Vous devez déposer votre demande de carte de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture).
Cette demande doit être effectuée dans les 3 mois suivant votre entrée en France ou, pour les personnes venant d'atteindre leur majorité, au cours de l'année qui suit leur 18è anniversaire.
Justificatif de votre lien familial, de votre partenariat enregistré ou de votre relation de concubinage dûment attestée avec un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait (liens antérieurs au 1er janvier 2021, sauf si vous êtes l'enfant d'un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou de son époux)
Justificatif de résidence actuelle en France
Titre de séjour du ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait avec lequel vous avez un lien familial
Justificatifs de votre prise en charge par le ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait avec lequel vous êtes lié, uniquement si vous êtes :
Si vous êtes arrivé en France durant votre minorité : justificatif établissant la date de votre installation en France
Délivrance de la carte de séjour
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Quel est le coût de la carte de séjour ?
La carte de séjour est gratuite.
Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ?
La validité de la carte est de 5 ans.
Elle est de 10 ans en cas de séjour en France depuis plus de 5 ans.
Vous ne relevez pas de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Vous devez détenir un titre de séjour ne découlant pas de ces dispositions.
À la fin de sa validité, vous devrez demander son renouvellement en préfecture.
Vous devez effectuer la démarche sur le site internet de votre préfecture ou sous-préfecture.
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Vérifié le 19 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, prévoit des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les règles diffèrent selon votre situation.
Vous conservez vos droits acquis en tant que citoyen européen.
Cette mesure s'applique aussi aux membres de votre famille.
En application de l'accord de retrait, vous deviez demander un titre de séjour spécifique "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE" avant le 4 octobre 2021.
Vous avez toutefois encore la possibilité de déposer une demande de titre de séjour "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE". Vous devez avoir un motif légitime justifiant la présentation tardive de votre demande (raisons de santé, cas de force majeure, difficultés à revenir en France en raison de la pandémie, motifs professionnels par exemple).
Si vous êtes arrivé avant le 31 décembre 2020 alors que vous étiez mineur, vous devrez demander un titre de séjour "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE" dans l’année suivant votre 18e anniversaire.
Vous devez effectuer votre demande sur le site internet de votre préfecture ou sous-préfecture (si vous êtes à Paris, sur le site de la préfecture de police).
Vous souhaitez rejoindre un membre britannique de votre famille bénéficiaire de l'accord de retrait.
Vous êtes concerné si vous êtes dans un des cas suivants :
Le lien familial existait avant le 1er janvier 2021 et vous êtes dans l'une des situations suivantes : descendant direct âgé de moins de 21 ans ( ou à charge du ressortissant britannique que vous rejoignez ) ou ascendant direct à charge ou époux ou partenaire engagé dans une relation durable et dûment attestée ou bien ascendant ou descendant direct à charge de son époux
Vous êtes un enfant né après le 1er janvier 2021 d’un Britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou avez été adopté légalement après le 1er janvier 2021
À savoir
le lien familial doit toujours exister au moment de la demande de titre de séjour.
Comment demander la carte de séjour ?
Vous devez déposer votre demande de carte de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture).
Cette demande doit être effectuée dans les 3 mois suivant votre entrée en France ou, pour les personnes venant d'atteindre leur majorité, au cours de l'année qui suit leur 18è anniversaire.
Justificatif de votre lien familial, de votre partenariat enregistré ou de votre relation de concubinage dûment attestée avec un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait (liens antérieurs au 1er janvier 2021, sauf si vous êtes l'enfant d'un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou de son époux)
Justificatif de résidence actuelle en France
Titre de séjour du ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait avec lequel vous avez un lien familial
Justificatifs de votre prise en charge par le ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait avec lequel vous êtes lié, uniquement si vous êtes :
Si vous êtes arrivé en France durant votre minorité : justificatif établissant la date de votre installation en France
Délivrance de la carte de séjour
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Quel est le coût de la carte de séjour ?
La carte de séjour est gratuite.
Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ?
La validité de la carte est de 5 ans.
Elle est de 10 ans en cas de séjour en France depuis plus de 5 ans.
Vous ne relevez pas de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Vous devez détenir un titre de séjour ne découlant pas de ces dispositions.
À la fin de sa validité, vous devrez demander son renouvellement en préfecture.
Vous devez effectuer la démarche sur le site internet de votre préfecture ou sous-préfecture.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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