Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Vérifié le 16 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour circuler à vélo, plusieurs accessoires sont obligatoires : casque pour les enfants de moins de 12 ans, gilet de haute visibilité, dispositifs d'éclairage et de signalisation, signal d'avertissement.
Dès 12 ans
Avant
Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.
Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu'il soit conducteur ou passager.
L'adulte qui transporte l'enfant ou qui l'accompagne doit s'en assurer.
Le casque doit être homologué (marquage "CE").
Le casque doit être attaché.
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet de haute visibilité.
Le gilet doit être homologué (marquage "CE").
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :
Un ou plusieurs catadioptres arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)
Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétro-réfléchissants homologués
Catadioptre blanc visible de l'avant
Catadioptres de couleur orangée sur les pédales
La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :
Feu de position émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante
Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé.
Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Tout vélo doit être équipé d'un appareil avertisseur (sonnette).
Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.
L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Tout vélo peut être équipé d'un dispositif écarteur de danger, à l'arrière et à gauche.
Vérifié le 16 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour circuler à vélo, plusieurs accessoires sont obligatoires : casque pour les enfants de moins de 12 ans, gilet de haute visibilité, dispositifs d'éclairage et de signalisation, signal d'avertissement.
Dès 12 ans
Avant
Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.
Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu'il soit conducteur ou passager.
L'adulte qui transporte l'enfant ou qui l'accompagne doit s'en assurer.
Le casque doit être homologué (marquage "CE").
Le casque doit être attaché.
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet de haute visibilité.
Le gilet doit être homologué (marquage "CE").
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :
Un ou plusieurs catadioptres arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)
Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétro-réfléchissants homologués
Catadioptre blanc visible de l'avant
Catadioptres de couleur orangée sur les pédales
La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :
Feu de position émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante
Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé.
Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Tout vélo doit être équipé d'un appareil avertisseur (sonnette).
Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.
L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Tout vélo peut être équipé d'un dispositif écarteur de danger, à l'arrière et à gauche.
Vérifié le 16 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour circuler à vélo, plusieurs accessoires sont obligatoires : casque pour les enfants de moins de 12 ans, gilet de haute visibilité, dispositifs d'éclairage et de signalisation, signal d'avertissement.
Dès 12 ans
Avant
Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.
Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu'il soit conducteur ou passager.
L'adulte qui transporte l'enfant ou qui l'accompagne doit s'en assurer.
Le casque doit être homologué (marquage "CE").
Le casque doit être attaché.
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet de haute visibilité.
Le gilet doit être homologué (marquage "CE").
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :
Un ou plusieurs catadioptres arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)
Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétro-réfléchissants homologués
Catadioptre blanc visible de l'avant
Catadioptres de couleur orangée sur les pédales
La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :
Feu de position émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante
Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé.
Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Tout vélo doit être équipé d'un appareil avertisseur (sonnette).
Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.
L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Tout vélo peut être équipé d'un dispositif écarteur de danger, à l'arrière et à gauche.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.