Carte nationale d’identité / Passeport

Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :

1. Effectuer une pré-demande

La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné disponible en mairie avant votre rendez-vous.

Effectuer ma pré-demande

2. Constituer votre dossier

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil.
La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.

Carte nationale d’identité

Fiche pratique

Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)

Vérifié le 21 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez obtenir une aide financière pour payer vos factures d'énergies (électricité, gaz...), ou effectuer certains travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier du chèque énergie si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle sont les conditions pour en bénéficier et comment les utiliser.

Le chèque énergie vous aide à payer les dépenses suivantes :

Factures d'énergie et achat de combustible (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou production d'eau chaude)
Charges d'énergie incluses dans votre redevance (sorte de loyer), si vous êtes logé dans un logement-foyer ou en établissement (Ehpad ou EHPA), résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD).
Travaux ou dépenses énergétiques pour votre logement correspondant à ceux éligibles à l'aide MaPrimeRénov' (par exemple : achat d'une pompe à chaleur, isolation des murs par l'extérieur ou l'intérieur, ...)

Ils doivent impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Attention :

le chèque énergie n'est pas un chèque bancaire. Il n'est pas encaissable auprès d'une banque.

Comment savoir si votre foyer peut obtenir le chèque énergie ?

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources.

Pour déterminer votre droit au chèque énergie, vous devez vérifier 3 paramètres :

Connaître la composition de votre foyer exprimée en "Unité de consommation » (UC) sachant que 1 personne dans le foyer = 1 UC, une 2e personne = 0,5 UC et chaque personne supplémentaire = 0,3 UC. Ces 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents.
Consulter votre revenu fiscal de référence (RFR) sur votre avis d'imposition ou de non-imposition
Diviser ce RFR par votre nombre d'UC. Ce résultat permet de déterminer si votre RFR est en dessous du seuil de 11 000 € par UC. Ainsi, si le résultat est inférieur à 11 000 € par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.

Le montant du chèque est d'au minimum 48 € et d'au maximum 277 € TTC.

Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC)
Ménage	RFR inférieur à 5 700 € par UC	RFR de 5 700 € à 6 800 € par UC	RFR de 6 800 € à 7 850 € par UC	RFR de 7 850 € à 11 000 € par UC
1 personne (correspond à 1 UC)	194 €	146 €	98 €	48 €
2 personnes (correspond à 1 UC + 0,5 UC)	240 €	176 €	113 €	63 €
3 personnes et plus (correspond à 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire)	277 €	202 €	126 €	76 €

Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier si vous êtes concerné par le chèque énergie et connaître son montant :

Simulateur
Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant

Accéder au simulateur

Ministère chargé du logement

Vous n'avez aucune démarche à faire. En effet, l'administration fiscale se charge de fixer la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution.

Cette liste est transmise à l'Agence de services et de paiement (ASP).

C'est l'ASP qui adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.

Le chèque énergie est envoyé par courrier une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement). L'envoi se fait au mois d'avril.

Tout dépend de la nature de la dépense.

- Pour payer une facture d'électricité ou de gaz naturel, vous n'avez pas à attendre l'arrivée de votre prochaine facture. Vous avez 2 possibilités :
  Vous payez en ligne sur le site du chèque énergie en saisissant votre numéro de chèque, le code à gratter, vos références client
  Vous envoyez votre chèque énergie par courrier simple à votre fournisseur. Vous devez joindre une copie d'une facture récente ou d'un échéancier faisant apparaître vos références client.
  Vous pouvez également demander que votre chèque énergie soit directement déduit de votre facture par votre fournisseur.
  Cette demande peut être faite de 2 manières :
  Soit en ligne sur le site du chèque énergie
  Soit en cochant la case rouge sur votre chèque énergie avant de renvoyer votre chèque par courrier simple à votre fournisseur
  Vous n'aurez plus de démarche à réaliser les années suivantes pour utiliser votre chèque énergie sur ce même contrat si vous avez toujours droit au chèque.
  
  À savoir
  
  si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochaine facture, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des factures suivantes.
- Pour payer votre achat, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre fournisseur.
  
  À savoir
  
  si le montant de votre chèque est supérieur à votre facture, il n'y a pas de rendu de monnaie.
Pour payer vos charges d'énergie incluses dans votre redevance, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre gestionnaire de logement-foyer ou établissement.

À savoir

si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochain avis d'échéance, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des avis suivants.
Vous pouvez payer directement votre facture de travaux avec votre chèque énergie à l'entreprise RGE que vous avez choisi.

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Votre chèque énergie est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission.

Sa date de validité est inscrite sur le chèque.

Oui, le chèque énergie est cumulable avec l'aide MaPrimeRénov'.

Vous devez déclarer la perte de votre chèque énergie directement en ligne ou par téléphone :

Où s’adresser ?

Centre d'assistance permettant de répondre à toutes vos questions sur le chèque énergie

Par téléphone

08 05 20 48 05

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h.

Service et appel gratuits

Par mail

En accédant au formulaire de contact.

Vous devrez préciser les éléments suivants :

Votre nom
Votre prénom
Votre numéro fiscal (inscrit sur votre avis d'imposition)
Votre adresse
Et, si possible, le numéro du chèque (indiqué sur le talon de la lettre-chèque)

Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant

Simulateur
Calculer l'évolution de sa facture de gaz

Simulateur
Calculer l'évolution de sa facture d'électricité

Simulateur

Questions ? Réponses !

Et aussi

Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz

Logement
Prime énergie "MaPrimeRénov'"

Logement

Pour en savoir plus

Site dédié au chèque énergie

Ministère chargé du logement
Tout savoir sur le chèque énergie

Institut national de la consommation (INC)

Passeport

Fiche pratique

Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)

Vérifié le 21 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le chèque énergie vous aide à payer les dépenses suivantes :

Factures d'énergie et achat de combustible (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou production d'eau chaude)
Charges d'énergie incluses dans votre redevance (sorte de loyer), si vous êtes logé dans un logement-foyer ou en établissement (Ehpad ou EHPA), résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD).
Travaux ou dépenses énergétiques pour votre logement correspondant à ceux éligibles à l'aide MaPrimeRénov' (par exemple : achat d'une pompe à chaleur, isolation des murs par l'extérieur ou l'intérieur, ...)

Ils doivent impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Attention :

le chèque énergie n'est pas un chèque bancaire. Il n'est pas encaissable auprès d'une banque.

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources.

Pour déterminer votre droit au chèque énergie, vous devez vérifier 3 paramètres :

Connaître la composition de votre foyer exprimée en "Unité de consommation » (UC) sachant que 1 personne dans le foyer = 1 UC, une 2e personne = 0,5 UC et chaque personne supplémentaire = 0,3 UC. Ces 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents.
Consulter votre revenu fiscal de référence (RFR) sur votre avis d'imposition ou de non-imposition
Diviser ce RFR par votre nombre d'UC. Ce résultat permet de déterminer si votre RFR est en dessous du seuil de 11 000 € par UC. Ainsi, si le résultat est inférieur à 11 000 € par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.

Le montant du chèque est d'au minimum 48 € et d'au maximum 277 € TTC.

Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC)
Ménage	RFR inférieur à 5 700 € par UC	RFR de 5 700 € à 6 800 € par UC	RFR de 6 800 € à 7 850 € par UC	RFR de 7 850 € à 11 000 € par UC
1 personne (correspond à 1 UC)	194 €	146 €	98 €	48 €
2 personnes (correspond à 1 UC + 0,5 UC)	240 €	176 €	113 €	63 €
3 personnes et plus (correspond à 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire)	277 €	202 €	126 €	76 €

Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier si vous êtes concerné par le chèque énergie et connaître son montant :

Simulateur
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Ministère chargé du logement

Vous n'avez aucune démarche à faire. En effet, l'administration fiscale se charge de fixer la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution.

Cette liste est transmise à l'Agence de services et de paiement (ASP).

C'est l'ASP qui adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.

Le chèque énergie est envoyé par courrier une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement). L'envoi se fait au mois d'avril.

Tout dépend de la nature de la dépense.

- Pour payer une facture d'électricité ou de gaz naturel, vous n'avez pas à attendre l'arrivée de votre prochaine facture. Vous avez 2 possibilités :
  Vous payez en ligne sur le site du chèque énergie en saisissant votre numéro de chèque, le code à gratter, vos références client
  Vous envoyez votre chèque énergie par courrier simple à votre fournisseur. Vous devez joindre une copie d'une facture récente ou d'un échéancier faisant apparaître vos références client.
  Vous pouvez également demander que votre chèque énergie soit directement déduit de votre facture par votre fournisseur.
  Cette demande peut être faite de 2 manières :
  Soit en ligne sur le site du chèque énergie
  Soit en cochant la case rouge sur votre chèque énergie avant de renvoyer votre chèque par courrier simple à votre fournisseur
  Vous n'aurez plus de démarche à réaliser les années suivantes pour utiliser votre chèque énergie sur ce même contrat si vous avez toujours droit au chèque.
  
  À savoir
  
  si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochaine facture, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des factures suivantes.
- Pour payer votre achat, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre fournisseur.
  
  À savoir
  
  si le montant de votre chèque est supérieur à votre facture, il n'y a pas de rendu de monnaie.
Pour payer vos charges d'énergie incluses dans votre redevance, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre gestionnaire de logement-foyer ou établissement.

À savoir

si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochain avis d'échéance, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des avis suivants.
Vous pouvez payer directement votre facture de travaux avec votre chèque énergie à l'entreprise RGE que vous avez choisi.

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Votre chèque énergie est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission.

Sa date de validité est inscrite sur le chèque.

Oui, le chèque énergie est cumulable avec l'aide MaPrimeRénov'.

Vous devez déclarer la perte de votre chèque énergie directement en ligne ou par téléphone :

Où s’adresser ?

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08 05 20 48 05

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h.

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Par mail

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Vous devrez préciser les éléments suivants :

Votre nom
Votre prénom
Votre numéro fiscal (inscrit sur votre avis d'imposition)
Votre adresse
Et, si possible, le numéro du chèque (indiqué sur le talon de la lettre-chèque)

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Photos d’identité à fournir

Tout dossier incomplet ou avec des photographies non conformes et/ou de plus de 6 mois ne pourra pas être enregistré.

Fiche pratique

Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)

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Le chèque énergie vous aide à payer les dépenses suivantes :

Factures d'énergie et achat de combustible (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou production d'eau chaude)
Charges d'énergie incluses dans votre redevance (sorte de loyer), si vous êtes logé dans un logement-foyer ou en établissement (Ehpad ou EHPA), résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD).
Travaux ou dépenses énergétiques pour votre logement correspondant à ceux éligibles à l'aide MaPrimeRénov' (par exemple : achat d'une pompe à chaleur, isolation des murs par l'extérieur ou l'intérieur, ...)

Ils doivent impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Attention :

le chèque énergie n'est pas un chèque bancaire. Il n'est pas encaissable auprès d'une banque.

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources.

Pour déterminer votre droit au chèque énergie, vous devez vérifier 3 paramètres :

Connaître la composition de votre foyer exprimée en "Unité de consommation » (UC) sachant que 1 personne dans le foyer = 1 UC, une 2e personne = 0,5 UC et chaque personne supplémentaire = 0,3 UC. Ces 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents.
Consulter votre revenu fiscal de référence (RFR) sur votre avis d'imposition ou de non-imposition
Diviser ce RFR par votre nombre d'UC. Ce résultat permet de déterminer si votre RFR est en dessous du seuil de 11 000 € par UC. Ainsi, si le résultat est inférieur à 11 000 € par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.

Le montant du chèque est d'au minimum 48 € et d'au maximum 277 € TTC.

Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC)
Ménage	RFR inférieur à 5 700 € par UC	RFR de 5 700 € à 6 800 € par UC	RFR de 6 800 € à 7 850 € par UC	RFR de 7 850 € à 11 000 € par UC
1 personne (correspond à 1 UC)	194 €	146 €	98 €	48 €
2 personnes (correspond à 1 UC + 0,5 UC)	240 €	176 €	113 €	63 €
3 personnes et plus (correspond à 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire)	277 €	202 €	126 €	76 €

Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier si vous êtes concerné par le chèque énergie et connaître son montant :

Simulateur
Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant

Accéder au simulateur

Ministère chargé du logement

Vous n'avez aucune démarche à faire. En effet, l'administration fiscale se charge de fixer la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution.

Cette liste est transmise à l'Agence de services et de paiement (ASP).

C'est l'ASP qui adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.

Le chèque énergie est envoyé par courrier une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement). L'envoi se fait au mois d'avril.

Tout dépend de la nature de la dépense.

- Pour payer une facture d'électricité ou de gaz naturel, vous n'avez pas à attendre l'arrivée de votre prochaine facture. Vous avez 2 possibilités :
  Vous payez en ligne sur le site du chèque énergie en saisissant votre numéro de chèque, le code à gratter, vos références client
  Vous envoyez votre chèque énergie par courrier simple à votre fournisseur. Vous devez joindre une copie d'une facture récente ou d'un échéancier faisant apparaître vos références client.
  Vous pouvez également demander que votre chèque énergie soit directement déduit de votre facture par votre fournisseur.
  Cette demande peut être faite de 2 manières :
  Soit en ligne sur le site du chèque énergie
  Soit en cochant la case rouge sur votre chèque énergie avant de renvoyer votre chèque par courrier simple à votre fournisseur
  Vous n'aurez plus de démarche à réaliser les années suivantes pour utiliser votre chèque énergie sur ce même contrat si vous avez toujours droit au chèque.
  
  À savoir
  
  si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochaine facture, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des factures suivantes.
- Pour payer votre achat, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre fournisseur.
  
  À savoir
  
  si le montant de votre chèque est supérieur à votre facture, il n'y a pas de rendu de monnaie.
Pour payer vos charges d'énergie incluses dans votre redevance, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre gestionnaire de logement-foyer ou établissement.

À savoir

si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochain avis d'échéance, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des avis suivants.
Vous pouvez payer directement votre facture de travaux avec votre chèque énergie à l'entreprise RGE que vous avez choisi.

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Votre chèque énergie est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission.

Sa date de validité est inscrite sur le chèque.

Oui, le chèque énergie est cumulable avec l'aide MaPrimeRénov'.

Vous devez déclarer la perte de votre chèque énergie directement en ligne ou par téléphone :

Où s’adresser ?

Centre d'assistance permettant de répondre à toutes vos questions sur le chèque énergie

Par téléphone

08 05 20 48 05

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h.

Service et appel gratuits

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Vous devrez préciser les éléments suivants :

Votre nom
Votre prénom
Votre numéro fiscal (inscrit sur votre avis d'imposition)
Votre adresse
Et, si possible, le numéro du chèque (indiqué sur le talon de la lettre-chèque)

Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant

Simulateur
Calculer l'évolution de sa facture de gaz

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Timbre fiscal

Le timbre fiscal peut s’acheter soit en ligne lors de la pré-demande, soit directement dans un bureau de tabac, soit en cliquant ci-dessous.

Acheter un timbre fiscal

3. Prendre rendez-vous en ligne

Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.

Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.

Remarques :

Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.

Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

03 29 68 50 44

4. Se présenter au rendez-vous

Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.

5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité

Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire.
Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal.
Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.

France Identité, créer son identité en ligne

Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.

En savoir plus ici

Contact

Service Cartes nationales d’identité / Passeport
Mairie d’Epinal
9 rue du Général Leclerc
88026 EPINAL CEDEX
03 29 68 50 44
mairie@epinal.fr

Horaires d’ouverture

Ouvert les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, par téléphone, directement auprès du Service ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

Carte nationale d’identité / Passeport

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Carte nationale d’identité

Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)

Qu'est-ce que le chèque énergie ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier du chèque énergie ?

Comment bénéficier du chèque énergie ?

À quel moment le chèque énergie est envoyé ?

Comment payer ses dépenses avec le chèque énergie ?

Combien de temps est valable le chèque énergie ?

Le chèque énergie est-il cumulable avec d'autres dispositifs ?

Que faire en cas de perte ou vol de votre chèque énergie ?

Où s’adresser ?

Chèque énergie

Textes de référence

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Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)

Qu'est-ce que le chèque énergie ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier du chèque énergie ?

Comment bénéficier du chèque énergie ?

À quel moment le chèque énergie est envoyé ?

Comment payer ses dépenses avec le chèque énergie ?

Combien de temps est valable le chèque énergie ?

Le chèque énergie est-il cumulable avec d'autres dispositifs ?

Que faire en cas de perte ou vol de votre chèque énergie ?

Où s’adresser ?

Chèque énergie

Textes de référence

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Qu'est-ce que le chèque énergie ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier du chèque énergie ?

Comment bénéficier du chèque énergie ?

À quel moment le chèque énergie est envoyé ?

Comment payer ses dépenses avec le chèque énergie ?

Combien de temps est valable le chèque énergie ?

Le chèque énergie est-il cumulable avec d'autres dispositifs ?

Que faire en cas de perte ou vol de votre chèque énergie ?

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4. Se présenter au rendez-vous

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