Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?
Vérifié le 03 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous voulez suspendre votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience professionnelle ou personnelle ? Cette période est appelée la césure.
Durée, démarches pour en faire la demande, déroulement de la période : voici les informations à connaître sur la césure.
La césure est une période pendant laquelle vous suspendez temporairement votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience personnelle ou professionnelle.
La césure doit vous permettre d'avoir une expérience professionnelle ou personnelle.
Cette expérience peut notamment prendre l'une des formes suivantes :
Formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle vous êtes inscrit
Expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger, notamment sous forme de stage
Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures pendant votre cursus universitaire.
Si vous voulez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l'établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.
Chaque établissement d'enseignement supérieur détermine les éléments suivants :
Calendrier et procédure applicables aux demandes de césure
Documents que l'étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation)
Organisation de l'encadrement pédagogique et de l'accompagnement de l'étudiant
La procédure diffère selon l'année d'études durant laquelle vous souhaitez faire une césure.
Vous devez transmettre votre projet au président ou au directeur de l'établissement dans lequel vous êtes inscrit.
Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l'établissement.
Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte la qualité et la cohérence de votre projet.
Vous devez transmettre votre demande sur la plateforme Parcoursup au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.
La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement après votre inscription administrative.
Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant en compte la qualité et la cohérence de votre projet.
Si votre demande est acceptée, vous signez une convention avec l'établissement. Celle-ci doit comporter les informations suivantes :
Conditions de réintégration dans la formation
Dispositif d'accompagnement pédagogique
Règles de validation de la césure (par exemple, par l'attribution de crédits ECTS)
Pendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.
Vous conservez votre statut d'étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.
Carte d'étudiant
Pendant toute la période de césure, vous avez une carte d'étudiant.
Frais d'inscription
Si vous préparez un diplôme national, vous payez des droits d'inscription au taux réduit.
S'il ne s'agit pas d'un diplôme national (par exemple, diplôme d'université), vous payez des droits au taux normal.
Bourses
Votre droit à la bourse dépend de votre activité pendant la période de césure.
Le président ou directeur d'établissement peut décider le maintien du droit à la bourse pendant la césure.
La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.
L'établissement vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique et vous accompagne pour l'établissement de votre bilan.
Selon votre projet, l'accompagnement pédagogique est renforcé pour vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits ECTS lorsque la convention le prévoit.
Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.
À noter
si la césure donne lieu à l'attribution de crédits ECTS, ils s'ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à la fin de la formation.
Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?
Vérifié le 03 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous voulez suspendre votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience professionnelle ou personnelle ? Cette période est appelée la césure.
Durée, démarches pour en faire la demande, déroulement de la période : voici les informations à connaître sur la césure.
La césure est une période pendant laquelle vous suspendez temporairement votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience personnelle ou professionnelle.
La césure doit vous permettre d'avoir une expérience professionnelle ou personnelle.
Cette expérience peut notamment prendre l'une des formes suivantes :
Formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle vous êtes inscrit
Expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger, notamment sous forme de stage
Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures pendant votre cursus universitaire.
Si vous voulez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l'établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.
Chaque établissement d'enseignement supérieur détermine les éléments suivants :
Calendrier et procédure applicables aux demandes de césure
Documents que l'étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation)
Organisation de l'encadrement pédagogique et de l'accompagnement de l'étudiant
La procédure diffère selon l'année d'études durant laquelle vous souhaitez faire une césure.
Vous devez transmettre votre projet au président ou au directeur de l'établissement dans lequel vous êtes inscrit.
Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l'établissement.
Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte la qualité et la cohérence de votre projet.
Vous devez transmettre votre demande sur la plateforme Parcoursup au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.
La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement après votre inscription administrative.
Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant en compte la qualité et la cohérence de votre projet.
Si votre demande est acceptée, vous signez une convention avec l'établissement. Celle-ci doit comporter les informations suivantes :
Conditions de réintégration dans la formation
Dispositif d'accompagnement pédagogique
Règles de validation de la césure (par exemple, par l'attribution de crédits ECTS)
Pendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.
Vous conservez votre statut d'étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.
Carte d'étudiant
Pendant toute la période de césure, vous avez une carte d'étudiant.
Frais d'inscription
Si vous préparez un diplôme national, vous payez des droits d'inscription au taux réduit.
S'il ne s'agit pas d'un diplôme national (par exemple, diplôme d'université), vous payez des droits au taux normal.
Bourses
Votre droit à la bourse dépend de votre activité pendant la période de césure.
Le président ou directeur d'établissement peut décider le maintien du droit à la bourse pendant la césure.
La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.
L'établissement vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique et vous accompagne pour l'établissement de votre bilan.
Selon votre projet, l'accompagnement pédagogique est renforcé pour vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits ECTS lorsque la convention le prévoit.
Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.
À noter
si la césure donne lieu à l'attribution de crédits ECTS, ils s'ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à la fin de la formation.
Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?
Vérifié le 03 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous voulez suspendre votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience professionnelle ou personnelle ? Cette période est appelée la césure.
Durée, démarches pour en faire la demande, déroulement de la période : voici les informations à connaître sur la césure.
La césure est une période pendant laquelle vous suspendez temporairement votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience personnelle ou professionnelle.
La césure doit vous permettre d'avoir une expérience professionnelle ou personnelle.
Cette expérience peut notamment prendre l'une des formes suivantes :
Formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle vous êtes inscrit
Expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger, notamment sous forme de stage
Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures pendant votre cursus universitaire.
Si vous voulez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l'établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.
Chaque établissement d'enseignement supérieur détermine les éléments suivants :
Calendrier et procédure applicables aux demandes de césure
Documents que l'étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation)
Organisation de l'encadrement pédagogique et de l'accompagnement de l'étudiant
La procédure diffère selon l'année d'études durant laquelle vous souhaitez faire une césure.
Vous devez transmettre votre projet au président ou au directeur de l'établissement dans lequel vous êtes inscrit.
Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l'établissement.
Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte la qualité et la cohérence de votre projet.
Vous devez transmettre votre demande sur la plateforme Parcoursup au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.
La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement après votre inscription administrative.
Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant en compte la qualité et la cohérence de votre projet.
Si votre demande est acceptée, vous signez une convention avec l'établissement. Celle-ci doit comporter les informations suivantes :
Conditions de réintégration dans la formation
Dispositif d'accompagnement pédagogique
Règles de validation de la césure (par exemple, par l'attribution de crédits ECTS)
Pendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.
Vous conservez votre statut d'étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.
Carte d'étudiant
Pendant toute la période de césure, vous avez une carte d'étudiant.
Frais d'inscription
Si vous préparez un diplôme national, vous payez des droits d'inscription au taux réduit.
S'il ne s'agit pas d'un diplôme national (par exemple, diplôme d'université), vous payez des droits au taux normal.
Bourses
Votre droit à la bourse dépend de votre activité pendant la période de césure.
Le président ou directeur d'établissement peut décider le maintien du droit à la bourse pendant la césure.
La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.
L'établissement vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique et vous accompagne pour l'établissement de votre bilan.
Selon votre projet, l'accompagnement pédagogique est renforcé pour vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits ECTS lorsque la convention le prévoit.
Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.
À noter
si la césure donne lieu à l'attribution de crédits ECTS, ils s'ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à la fin de la formation.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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