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Accueil > Mes Démarches > Etat-Civil & citoyenneté > Carte nationale d’identité / Passeport

Carte nationale d’identité / Passeport

Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :

1. Effectuer une pré-demande

La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.

icon Effectuer ma pré-demande

2. Constituer votre dossier

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil.
La commune  d’Épinal est dématérialisée.  Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.

Carte nationale d’identité

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?

Question-réponse

Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?

Vérifié le 19 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Selon votre situation, vous pouvez être soumis à certaines restrictions pour conduire.

Par exemple, une restriction liée à votre vue : vous avez l'obligation de porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.

Chaque restriction est mentionnée sur le permis de conduire avec un code (mention additionnelle codifiée).

Le code est indiqué au verso du permis de conduire (format « carte de crédit »), dans la colonne 12.

Par exemple, le code 01 indique que vous devez porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.

Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

La liste complète et actualisée des mentions restrictives (mention additionnelle codifiée) est disponible sur le site Légifrance.

Exemples de mentions additionnelles codifiées (chaque mention indique l'obligation de conduite à respecter) :

  • La mention codifiée indique quelle obligation vous devez respecter pour conduire.

    01. Dispositif de correction ou de protection de la vue

    02. Prothèse auditive ou aide à la communication

  • 10. Boîte de vitesse adaptée

    15. Embrayage adapté

    20. Mécanismes de freinage adaptés

    25. Mécanisme d'accélération adapté

    31. Adaptations et protections des pédales

    35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)

    40. Direction adaptée

    42. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés

    43. Position du siège du conducteur

  • 61. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)

    63. Conduite sans passagers

    65. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente

    66. Sans remorque

    67. Pas de conduite sur autoroute

    69. Le véhicule doit être équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)

  • 70. Permis obtenu à l'étranger, échangé contre un permis français

    78. Permis obtenu sur un véhicule muni d'une transmission automatique (pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle, vous devez suivre une formation de 7 heures dans une auto-école labellisée au minimum 3 mois après l'obtention du permis).

    79 (motorhome / autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg). Concerne le permis B obtenu en France avant le 20 janvier 1975. Cette mention sur votre permis indique que vous pouvez conduire un camping-car de plus de 3500 kg de PTAC dans toute l'Union Européenne.

    96. Concerne le permis B. Cette mention sur votre permis signifie que vous pouvez conduire une voiture attelée d'une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg

Lors d'un éventuel contrôle routier, le non respect des restrictions indiquées sur votre permis de conduire est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire  de 135 €.

3 points sont retirés de votre permis de conduire.

Votre véhicule peut être immobilisé.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 3 ans au plus
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

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Passeport

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Question-réponse

Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?

Vérifié le 19 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Selon votre situation, vous pouvez être soumis à certaines restrictions pour conduire.

Par exemple, une restriction liée à votre vue : vous avez l'obligation de porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.

Chaque restriction est mentionnée sur le permis de conduire avec un code (mention additionnelle codifiée).

Le code est indiqué au verso du permis de conduire (format « carte de crédit »), dans la colonne 12.

Par exemple, le code 01 indique que vous devez porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.

Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

La liste complète et actualisée des mentions restrictives (mention additionnelle codifiée) est disponible sur le site Légifrance.

Exemples de mentions additionnelles codifiées (chaque mention indique l'obligation de conduite à respecter) :

  • La mention codifiée indique quelle obligation vous devez respecter pour conduire.

    01. Dispositif de correction ou de protection de la vue

    02. Prothèse auditive ou aide à la communication

  • 10. Boîte de vitesse adaptée

    15. Embrayage adapté

    20. Mécanismes de freinage adaptés

    25. Mécanisme d'accélération adapté

    31. Adaptations et protections des pédales

    35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)

    40. Direction adaptée

    42. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés

    43. Position du siège du conducteur

  • 61. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)

    63. Conduite sans passagers

    65. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente

    66. Sans remorque

    67. Pas de conduite sur autoroute

    69. Le véhicule doit être équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)

  • 70. Permis obtenu à l'étranger, échangé contre un permis français

    78. Permis obtenu sur un véhicule muni d'une transmission automatique (pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle, vous devez suivre une formation de 7 heures dans une auto-école labellisée au minimum 3 mois après l'obtention du permis).

    79 (motorhome / autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg). Concerne le permis B obtenu en France avant le 20 janvier 1975. Cette mention sur votre permis indique que vous pouvez conduire un camping-car de plus de 3500 kg de PTAC dans toute l'Union Européenne.

    96. Concerne le permis B. Cette mention sur votre permis signifie que vous pouvez conduire une voiture attelée d'une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg

Lors d'un éventuel contrôle routier, le non respect des restrictions indiquées sur votre permis de conduire est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire  de 135 €.

3 points sont retirés de votre permis de conduire.

Votre véhicule peut être immobilisé.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 3 ans au plus
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

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Photos d’identité à fournir

Tout dossier incomplet ou avec des photographies non conformes et/ou de plus de 6 mois ne pourra pas être enregistré.

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Question-réponse

Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?

Vérifié le 19 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Selon votre situation, vous pouvez être soumis à certaines restrictions pour conduire.

Par exemple, une restriction liée à votre vue : vous avez l'obligation de porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.

Chaque restriction est mentionnée sur le permis de conduire avec un code (mention additionnelle codifiée).

Le code est indiqué au verso du permis de conduire (format « carte de crédit »), dans la colonne 12.

Par exemple, le code 01 indique que vous devez porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.

Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

La liste complète et actualisée des mentions restrictives (mention additionnelle codifiée) est disponible sur le site Légifrance.

Exemples de mentions additionnelles codifiées (chaque mention indique l'obligation de conduite à respecter) :

  • La mention codifiée indique quelle obligation vous devez respecter pour conduire.

    01. Dispositif de correction ou de protection de la vue

    02. Prothèse auditive ou aide à la communication

  • 10. Boîte de vitesse adaptée

    15. Embrayage adapté

    20. Mécanismes de freinage adaptés

    25. Mécanisme d'accélération adapté

    31. Adaptations et protections des pédales

    35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)

    40. Direction adaptée

    42. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés

    43. Position du siège du conducteur

  • 61. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)

    63. Conduite sans passagers

    65. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente

    66. Sans remorque

    67. Pas de conduite sur autoroute

    69. Le véhicule doit être équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)

  • 70. Permis obtenu à l'étranger, échangé contre un permis français

    78. Permis obtenu sur un véhicule muni d'une transmission automatique (pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle, vous devez suivre une formation de 7 heures dans une auto-école labellisée au minimum 3 mois après l'obtention du permis).

    79 (motorhome / autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg). Concerne le permis B obtenu en France avant le 20 janvier 1975. Cette mention sur votre permis indique que vous pouvez conduire un camping-car de plus de 3500 kg de PTAC dans toute l'Union Européenne.

    96. Concerne le permis B. Cette mention sur votre permis signifie que vous pouvez conduire une voiture attelée d'une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg

Lors d'un éventuel contrôle routier, le non respect des restrictions indiquées sur votre permis de conduire est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire  de 135 €.

3 points sont retirés de votre permis de conduire.

Votre véhicule peut être immobilisé.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 3 ans au plus
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

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Pour en savoir plus

Timbre fiscal

Le timbre fiscal peut s’acheter soit en ligne lors de la pré-demande,  soit directement dans un bureau de tabac, soit en cliquant ci-dessous.

icon Acheter un timbre fiscal

3. Prendre rendez-vous en ligne

Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.

 Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.

Remarques :

  • Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
  • Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.

Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

03 29 68 50 44

4. Se présenter au rendez-vous

Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.

5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité

Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire.
Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal.
Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.

France Identité, créer son identité en ligne

Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.

En savoir plus ici

Contact

Service Cartes nationales d’identité / Passeport
Mairie d’Epinal
9 rue du Général Leclerc
88026 EPINAL CEDEX
03 29 68 50 44
Contacter la mairie

Horaires d’ouverture

Ouvert les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, par téléphone, directement auprès du Service ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

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