Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Vérifié le 09 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir à quoi correspondent les réparations locatives ?
Il s'agit de l'entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail.
Le locataire doit les faire lui-même ou les faire faire par un professionnel.
Nous vous présentons la liste des réparations locatives les plus fréquentes.
Jardin privatif
Le locataire doit se charger de l'entretien courant du jardin, notamment en ce qui concerne les allées (désherbage, nettoyage...), la pelouse (tonte...), les massifs (arrosage, taille...), les bassins et la piscine (nettoyage...), les arbres et arbustes (taille, élagage, échenillage, les installations d'arrosage (remplacement et réparation...).
À noter
Le propriétaire doit veiller à ce que les branches des arbres ne dépassent pas sur le terrain du voisin. S'il ne le fait pas, son voisin peut aller jusqu'à saisir le le juge pour le contraindre à tailler les arbres empiétant sur son terrain.
Auvents, terrasses, marquises
Le locataire doit nettoyer régulièrement les auvents, terrasses et marquises, ce qui implique notamment d'enlever la mousse et tous les autres végétaux qui s'y sont éventuellement accumulés.
À savoir
C'est le propriétaire qui doit se charger de l'entretien des façades et toitures végétalisées.
Gouttières
Le locataire doit dégorger les conduits de descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières.
Fenêtre et porte
Le locataire doit assurer le bon fonctionnement des portes et fenêtres.
En conséquence, il doit entretenir les petites parties mécaniques des portes et fenêtres, ce qui implique notamment de faire les interventions suivantes :
Graisser les gonds et les charnières
Faire les petites réparations des boutons et des poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture
Remplacer les petites pièces des serrures (boulon, verrou)
Graisser les petites pièces des serrures et verrous
Remplacer les clefs égarées ou abîmées
Vitrage
Le locataire doit faire l'entretien courant des vitres, ce qui comprend notamment la réfection des mastics et le remplacement des vitres détériorées.
Store et volet
Le locataire doit entretenir les stores, ce qui implique notamment d'en graisser le mécanisme et d'en remplacer les cordes, les poulies ou quelques lames.
Concernant les volets, le locataire doit les réparer lorsqu'il est responsable de leur dégradation. Si tel n'est pas le cas, c'est au propriétaire de le faire.
Serrure et verrou de sécurité
Concernant la serrure et le verrou de sécurité, le locataire doit notamment les graisser, remplacer les petites pièces et faire refaire une clé perdue ou abîmée.
Grille de portail
Le locataire doit entretenir les grilles de portail, ce qui implique notamment de les nettoyer, de les graisser et d'en remplacer les boulons et verrou.
Plafond, mur, cloison
Le locataire doit maintenir propres les plafonds, murs et cloisons du logement.
Il doit également faire les petites réparations suivantes :
Faire les petits raccords de peintures et de tapisseries
Remettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)
Reboucher les trous éventuellement faits, par exemple suite à la pose de tableaux, de miroirs...
Revêtement de sol
Le locataire doit entretenir les revêtements de sol.
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
Cirer, entretenir la vitrification du parquet et remplacer quelques lames du parquet
Poser des raccords de moquette (ou de tout autre revêtement), notamment en cas de taches ou de trous
Placard et menuiseries
Le locataire doit remplacer les tablettes et tasseaux de placard et en réparer le dispositif de fermeture.
Le locataire doit entretenir les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures), ce qui implique notamment de fixer des raccords et de remplacer des pointes de menuiseries.
Canalisation d'eau
Le locataire doit dégorger et remplacer les joints et les colliers des canalisations d'eau.
À savoir
Si la vétusté des canalisations provoque une fuite d'eau, le locataire doit avertir le propriétaire, à qui il revient de faire les réparations nécessaires.
Canalisation de gaz
Le locataire doit entretenir les canalisations de gaz.
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
Entretenir couramment les robinets, les siphons et les ouvertures d'aération
Remplacer périodiquement les tuyaux souples de raccordement
Fosse septique
Le locataire doit vidanger les fosses septiques, les puisards et les fosses d'aisance.
À savoir
C'est le propriétaire qui doit curer la fosse septique.
Chauffage, eau chaude et robinetterie
Le locataire doit entretenir les installations de chauffage, d'eau chaude et la robinetterie. En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
Remplacer les bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz
Rincer et nettoyer les corps de chauffe et les tuyauteries
Remplacer les joints, les clapets et la presse-étoupe des robinets
Remplacer les joints, les flotteurs et les joints cloche de la chasse d'eau
Il doit faire ramoner les conduits de ventilation et d'évacuation des fumées et des gaz (chaudière, cheminée, VMC...).
Évier et appareil sanitaire
Le locataire doit entretenir l'évier et les appareils sanitaires du logement, ce qui implique notamment de nettoyer les dépôts de calcaire et de remplacer les tuyaux flexibles de douche.
Le locataire doit entretenir et réparer certains équipements électriques. Il s'agit notamment des équipements suivants :
Ampoule et tube lumineux
Baguette ou gaine de protection
Coupe-circuit et fusible
Interrupteur
Prise de courant
Le locataire doit entretenir et faire les petites réparations des autres équipements indiqués dans le bail.
Il peut s'agir, par exemple, des équipements suivants :
Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Vérifié le 09 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir à quoi correspondent les réparations locatives ?
Il s'agit de l'entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail.
Le locataire doit les faire lui-même ou les faire faire par un professionnel.
Nous vous présentons la liste des réparations locatives les plus fréquentes.
Jardin privatif
Le locataire doit se charger de l'entretien courant du jardin, notamment en ce qui concerne les allées (désherbage, nettoyage...), la pelouse (tonte...), les massifs (arrosage, taille...), les bassins et la piscine (nettoyage...), les arbres et arbustes (taille, élagage, échenillage, les installations d'arrosage (remplacement et réparation...).
À noter
Le propriétaire doit veiller à ce que les branches des arbres ne dépassent pas sur le terrain du voisin. S'il ne le fait pas, son voisin peut aller jusqu'à saisir le le juge pour le contraindre à tailler les arbres empiétant sur son terrain.
Auvents, terrasses, marquises
Le locataire doit nettoyer régulièrement les auvents, terrasses et marquises, ce qui implique notamment d'enlever la mousse et tous les autres végétaux qui s'y sont éventuellement accumulés.
À savoir
C'est le propriétaire qui doit se charger de l'entretien des façades et toitures végétalisées.
Gouttières
Le locataire doit dégorger les conduits de descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières.
Fenêtre et porte
Le locataire doit assurer le bon fonctionnement des portes et fenêtres.
En conséquence, il doit entretenir les petites parties mécaniques des portes et fenêtres, ce qui implique notamment de faire les interventions suivantes :
Graisser les gonds et les charnières
Faire les petites réparations des boutons et des poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture
Remplacer les petites pièces des serrures (boulon, verrou)
Graisser les petites pièces des serrures et verrous
Remplacer les clefs égarées ou abîmées
Vitrage
Le locataire doit faire l'entretien courant des vitres, ce qui comprend notamment la réfection des mastics et le remplacement des vitres détériorées.
Store et volet
Le locataire doit entretenir les stores, ce qui implique notamment d'en graisser le mécanisme et d'en remplacer les cordes, les poulies ou quelques lames.
Concernant les volets, le locataire doit les réparer lorsqu'il est responsable de leur dégradation. Si tel n'est pas le cas, c'est au propriétaire de le faire.
Serrure et verrou de sécurité
Concernant la serrure et le verrou de sécurité, le locataire doit notamment les graisser, remplacer les petites pièces et faire refaire une clé perdue ou abîmée.
Grille de portail
Le locataire doit entretenir les grilles de portail, ce qui implique notamment de les nettoyer, de les graisser et d'en remplacer les boulons et verrou.
Plafond, mur, cloison
Le locataire doit maintenir propres les plafonds, murs et cloisons du logement.
Il doit également faire les petites réparations suivantes :
Faire les petits raccords de peintures et de tapisseries
Remettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)
Reboucher les trous éventuellement faits, par exemple suite à la pose de tableaux, de miroirs...
Revêtement de sol
Le locataire doit entretenir les revêtements de sol.
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
Cirer, entretenir la vitrification du parquet et remplacer quelques lames du parquet
Poser des raccords de moquette (ou de tout autre revêtement), notamment en cas de taches ou de trous
Placard et menuiseries
Le locataire doit remplacer les tablettes et tasseaux de placard et en réparer le dispositif de fermeture.
Le locataire doit entretenir les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures), ce qui implique notamment de fixer des raccords et de remplacer des pointes de menuiseries.
Canalisation d'eau
Le locataire doit dégorger et remplacer les joints et les colliers des canalisations d'eau.
À savoir
Si la vétusté des canalisations provoque une fuite d'eau, le locataire doit avertir le propriétaire, à qui il revient de faire les réparations nécessaires.
Canalisation de gaz
Le locataire doit entretenir les canalisations de gaz.
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
Entretenir couramment les robinets, les siphons et les ouvertures d'aération
Remplacer périodiquement les tuyaux souples de raccordement
Fosse septique
Le locataire doit vidanger les fosses septiques, les puisards et les fosses d'aisance.
À savoir
C'est le propriétaire qui doit curer la fosse septique.
Chauffage, eau chaude et robinetterie
Le locataire doit entretenir les installations de chauffage, d'eau chaude et la robinetterie. En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
Remplacer les bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz
Rincer et nettoyer les corps de chauffe et les tuyauteries
Remplacer les joints, les clapets et la presse-étoupe des robinets
Remplacer les joints, les flotteurs et les joints cloche de la chasse d'eau
Il doit faire ramoner les conduits de ventilation et d'évacuation des fumées et des gaz (chaudière, cheminée, VMC...).
Évier et appareil sanitaire
Le locataire doit entretenir l'évier et les appareils sanitaires du logement, ce qui implique notamment de nettoyer les dépôts de calcaire et de remplacer les tuyaux flexibles de douche.
Le locataire doit entretenir et réparer certains équipements électriques. Il s'agit notamment des équipements suivants :
Ampoule et tube lumineux
Baguette ou gaine de protection
Coupe-circuit et fusible
Interrupteur
Prise de courant
Le locataire doit entretenir et faire les petites réparations des autres équipements indiqués dans le bail.
Il peut s'agir, par exemple, des équipements suivants :
Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Vérifié le 09 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir à quoi correspondent les réparations locatives ?
Il s'agit de l'entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail.
Le locataire doit les faire lui-même ou les faire faire par un professionnel.
Nous vous présentons la liste des réparations locatives les plus fréquentes.
Jardin privatif
Le locataire doit se charger de l'entretien courant du jardin, notamment en ce qui concerne les allées (désherbage, nettoyage...), la pelouse (tonte...), les massifs (arrosage, taille...), les bassins et la piscine (nettoyage...), les arbres et arbustes (taille, élagage, échenillage, les installations d'arrosage (remplacement et réparation...).
À noter
Le propriétaire doit veiller à ce que les branches des arbres ne dépassent pas sur le terrain du voisin. S'il ne le fait pas, son voisin peut aller jusqu'à saisir le le juge pour le contraindre à tailler les arbres empiétant sur son terrain.
Auvents, terrasses, marquises
Le locataire doit nettoyer régulièrement les auvents, terrasses et marquises, ce qui implique notamment d'enlever la mousse et tous les autres végétaux qui s'y sont éventuellement accumulés.
À savoir
C'est le propriétaire qui doit se charger de l'entretien des façades et toitures végétalisées.
Gouttières
Le locataire doit dégorger les conduits de descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières.
Fenêtre et porte
Le locataire doit assurer le bon fonctionnement des portes et fenêtres.
En conséquence, il doit entretenir les petites parties mécaniques des portes et fenêtres, ce qui implique notamment de faire les interventions suivantes :
Graisser les gonds et les charnières
Faire les petites réparations des boutons et des poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture
Remplacer les petites pièces des serrures (boulon, verrou)
Graisser les petites pièces des serrures et verrous
Remplacer les clefs égarées ou abîmées
Vitrage
Le locataire doit faire l'entretien courant des vitres, ce qui comprend notamment la réfection des mastics et le remplacement des vitres détériorées.
Store et volet
Le locataire doit entretenir les stores, ce qui implique notamment d'en graisser le mécanisme et d'en remplacer les cordes, les poulies ou quelques lames.
Concernant les volets, le locataire doit les réparer lorsqu'il est responsable de leur dégradation. Si tel n'est pas le cas, c'est au propriétaire de le faire.
Serrure et verrou de sécurité
Concernant la serrure et le verrou de sécurité, le locataire doit notamment les graisser, remplacer les petites pièces et faire refaire une clé perdue ou abîmée.
Grille de portail
Le locataire doit entretenir les grilles de portail, ce qui implique notamment de les nettoyer, de les graisser et d'en remplacer les boulons et verrou.
Plafond, mur, cloison
Le locataire doit maintenir propres les plafonds, murs et cloisons du logement.
Il doit également faire les petites réparations suivantes :
Faire les petits raccords de peintures et de tapisseries
Remettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)
Reboucher les trous éventuellement faits, par exemple suite à la pose de tableaux, de miroirs...
Revêtement de sol
Le locataire doit entretenir les revêtements de sol.
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
Cirer, entretenir la vitrification du parquet et remplacer quelques lames du parquet
Poser des raccords de moquette (ou de tout autre revêtement), notamment en cas de taches ou de trous
Placard et menuiseries
Le locataire doit remplacer les tablettes et tasseaux de placard et en réparer le dispositif de fermeture.
Le locataire doit entretenir les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures), ce qui implique notamment de fixer des raccords et de remplacer des pointes de menuiseries.
Canalisation d'eau
Le locataire doit dégorger et remplacer les joints et les colliers des canalisations d'eau.
À savoir
Si la vétusté des canalisations provoque une fuite d'eau, le locataire doit avertir le propriétaire, à qui il revient de faire les réparations nécessaires.
Canalisation de gaz
Le locataire doit entretenir les canalisations de gaz.
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
Entretenir couramment les robinets, les siphons et les ouvertures d'aération
Remplacer périodiquement les tuyaux souples de raccordement
Fosse septique
Le locataire doit vidanger les fosses septiques, les puisards et les fosses d'aisance.
À savoir
C'est le propriétaire qui doit curer la fosse septique.
Chauffage, eau chaude et robinetterie
Le locataire doit entretenir les installations de chauffage, d'eau chaude et la robinetterie. En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
Remplacer les bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz
Rincer et nettoyer les corps de chauffe et les tuyauteries
Remplacer les joints, les clapets et la presse-étoupe des robinets
Remplacer les joints, les flotteurs et les joints cloche de la chasse d'eau
Il doit faire ramoner les conduits de ventilation et d'évacuation des fumées et des gaz (chaudière, cheminée, VMC...).
Évier et appareil sanitaire
Le locataire doit entretenir l'évier et les appareils sanitaires du logement, ce qui implique notamment de nettoyer les dépôts de calcaire et de remplacer les tuyaux flexibles de douche.
Le locataire doit entretenir et réparer certains équipements électriques. Il s'agit notamment des équipements suivants :
Ampoule et tube lumineux
Baguette ou gaine de protection
Coupe-circuit et fusible
Interrupteur
Prise de courant
Le locataire doit entretenir et faire les petites réparations des autres équipements indiqués dans le bail.
Il peut s'agir, par exemple, des équipements suivants :
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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