Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Vérifié le 22 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes invalide de guerre et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte européenne de stationnement ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
Pour les personnes invalides civiles, la carte européenne de stationnement est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI). Toutefois, la carte reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026. Si vous avez déjà la carte européenne de stationnement, vous pouvez demander son remplacement par une CMI sans attendre cette date.
La carte vous permet de stationner gratuitement et sans limitation de durée sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite mais aussi sur toutes celles ouvertes au public sur le territoire national et dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
Attention :
La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures. En outre, le paiement d'une redevance peut être exigé pour se garer dans les parcs de stationnement munis de bornes d'entrée et de sortie accessibles depuis leur véhicule aux personnes en situation de handicap.
La carte peut vous être attribuée si votre handicap réduit votre mobilité pédestre et votre autonomie de déplacement.
Elle peut également être attribuée si votre handicap impose la présence d'une tierce personne pour vous aider dans tous vos déplacements (par exemple, vous êtes atteint d'une déficience sensorielle ou mentale).
Vous pouvez bénéficier de la carte européenne de stationnement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Votre périmètre de marche est limité et il est inférieur à 200 mètres
Vous avez systématiquement recours à une aide pour vos déplacements extérieurs (aide humaine, canne ou tout autre appareillage manipulé à l'aide d'un ou des 2 membres supérieurs, véhicule pour personnes en situation de handicap)
Vous avez une prothèse de membre inférieur
Vous avez recours à une oxygénothérapie (appareillage d'apport d'oxygène pour aide à la respiration) lors de tous vos déplacements extérieurs
À savoir
Si vous utilisez systématiquement un fauteuil roulant, vous remplissez automatiquement les conditions d'attribution, y compris lorsque vous manœuvrez le fauteuil roulant seul(e) et sans difficulté.
Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour valide, si vous êtes de nationalité étrangère.
Vous devez faire votre demande de carte par courrier sur papier libre.
Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :
Certificat médical décrivant votre invalidité
Photo d'identité récente en couleur
Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, photocopie du titre de séjour en cours de validité si vous êtes ressortissant d'un pays hors de l'Espace économique européen,..)
Justificatif de domicile (facture d'électricité ou de gaz, quittance de loyer...)
Vous devez envoyer l'ensemble des documents au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onacvg) du lieu de votre résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
C'est l'Onacvg qui instruit la demande et la préfecture qui vous délivre la carte.
L'Onacvg a environ 2 mois pour vous répondre.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.
La carte est gratuite.
La carte est strictement personnelle. Elle ne peut pas être utilisée par une autre personne.
Elle doit être mise en évidence à l'intérieur de votre véhicule et fixée contre le pare-brise. Elle doit être retirée si vous n'utilisez plus votre véhicule.
Sinon, elle peut être attribuée temporairement pour une durée d'1 an minimum. Cette durée peut être renouvelable.
Votre demande de renouvellement doit être faite en respectant les mêmes conditions que pour votre demande initiale.
Elle doit être présentée au minimum 4 mois avant la date d'expiration de votre carte.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'Onacvg vous refusant la carte, vous devez dans un 1er temps faire un recours préalable auprès de cet organisme.
Pour cela, vous devez adresser un courrier à la l'Onacvg en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision de refus. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.
Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale à l'Onacvg.
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Vérifié le 22 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes invalide de guerre et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte européenne de stationnement ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
Pour les personnes invalides civiles, la carte européenne de stationnement est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI). Toutefois, la carte reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026. Si vous avez déjà la carte européenne de stationnement, vous pouvez demander son remplacement par une CMI sans attendre cette date.
La carte vous permet de stationner gratuitement et sans limitation de durée sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite mais aussi sur toutes celles ouvertes au public sur le territoire national et dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
Attention :
La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures. En outre, le paiement d'une redevance peut être exigé pour se garer dans les parcs de stationnement munis de bornes d'entrée et de sortie accessibles depuis leur véhicule aux personnes en situation de handicap.
La carte peut vous être attribuée si votre handicap réduit votre mobilité pédestre et votre autonomie de déplacement.
Elle peut également être attribuée si votre handicap impose la présence d'une tierce personne pour vous aider dans tous vos déplacements (par exemple, vous êtes atteint d'une déficience sensorielle ou mentale).
Vous pouvez bénéficier de la carte européenne de stationnement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Votre périmètre de marche est limité et il est inférieur à 200 mètres
Vous avez systématiquement recours à une aide pour vos déplacements extérieurs (aide humaine, canne ou tout autre appareillage manipulé à l'aide d'un ou des 2 membres supérieurs, véhicule pour personnes en situation de handicap)
Vous avez une prothèse de membre inférieur
Vous avez recours à une oxygénothérapie (appareillage d'apport d'oxygène pour aide à la respiration) lors de tous vos déplacements extérieurs
À savoir
Si vous utilisez systématiquement un fauteuil roulant, vous remplissez automatiquement les conditions d'attribution, y compris lorsque vous manœuvrez le fauteuil roulant seul(e) et sans difficulté.
Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour valide, si vous êtes de nationalité étrangère.
Vous devez faire votre demande de carte par courrier sur papier libre.
Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :
Certificat médical décrivant votre invalidité
Photo d'identité récente en couleur
Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, photocopie du titre de séjour en cours de validité si vous êtes ressortissant d'un pays hors de l'Espace économique européen,..)
Justificatif de domicile (facture d'électricité ou de gaz, quittance de loyer...)
Vous devez envoyer l'ensemble des documents au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onacvg) du lieu de votre résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
C'est l'Onacvg qui instruit la demande et la préfecture qui vous délivre la carte.
L'Onacvg a environ 2 mois pour vous répondre.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.
La carte est gratuite.
La carte est strictement personnelle. Elle ne peut pas être utilisée par une autre personne.
Elle doit être mise en évidence à l'intérieur de votre véhicule et fixée contre le pare-brise. Elle doit être retirée si vous n'utilisez plus votre véhicule.
Sinon, elle peut être attribuée temporairement pour une durée d'1 an minimum. Cette durée peut être renouvelable.
Votre demande de renouvellement doit être faite en respectant les mêmes conditions que pour votre demande initiale.
Elle doit être présentée au minimum 4 mois avant la date d'expiration de votre carte.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'Onacvg vous refusant la carte, vous devez dans un 1er temps faire un recours préalable auprès de cet organisme.
Pour cela, vous devez adresser un courrier à la l'Onacvg en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision de refus. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.
Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale à l'Onacvg.
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Vérifié le 22 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes invalide de guerre et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte européenne de stationnement ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
Pour les personnes invalides civiles, la carte européenne de stationnement est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI). Toutefois, la carte reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026. Si vous avez déjà la carte européenne de stationnement, vous pouvez demander son remplacement par une CMI sans attendre cette date.
La carte vous permet de stationner gratuitement et sans limitation de durée sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite mais aussi sur toutes celles ouvertes au public sur le territoire national et dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
Attention :
La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures. En outre, le paiement d'une redevance peut être exigé pour se garer dans les parcs de stationnement munis de bornes d'entrée et de sortie accessibles depuis leur véhicule aux personnes en situation de handicap.
La carte peut vous être attribuée si votre handicap réduit votre mobilité pédestre et votre autonomie de déplacement.
Elle peut également être attribuée si votre handicap impose la présence d'une tierce personne pour vous aider dans tous vos déplacements (par exemple, vous êtes atteint d'une déficience sensorielle ou mentale).
Vous pouvez bénéficier de la carte européenne de stationnement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Votre périmètre de marche est limité et il est inférieur à 200 mètres
Vous avez systématiquement recours à une aide pour vos déplacements extérieurs (aide humaine, canne ou tout autre appareillage manipulé à l'aide d'un ou des 2 membres supérieurs, véhicule pour personnes en situation de handicap)
Vous avez une prothèse de membre inférieur
Vous avez recours à une oxygénothérapie (appareillage d'apport d'oxygène pour aide à la respiration) lors de tous vos déplacements extérieurs
À savoir
Si vous utilisez systématiquement un fauteuil roulant, vous remplissez automatiquement les conditions d'attribution, y compris lorsque vous manœuvrez le fauteuil roulant seul(e) et sans difficulté.
Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour valide, si vous êtes de nationalité étrangère.
Vous devez faire votre demande de carte par courrier sur papier libre.
Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :
Certificat médical décrivant votre invalidité
Photo d'identité récente en couleur
Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, photocopie du titre de séjour en cours de validité si vous êtes ressortissant d'un pays hors de l'Espace économique européen,..)
Justificatif de domicile (facture d'électricité ou de gaz, quittance de loyer...)
Vous devez envoyer l'ensemble des documents au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onacvg) du lieu de votre résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
C'est l'Onacvg qui instruit la demande et la préfecture qui vous délivre la carte.
L'Onacvg a environ 2 mois pour vous répondre.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.
La carte est gratuite.
La carte est strictement personnelle. Elle ne peut pas être utilisée par une autre personne.
Elle doit être mise en évidence à l'intérieur de votre véhicule et fixée contre le pare-brise. Elle doit être retirée si vous n'utilisez plus votre véhicule.
Sinon, elle peut être attribuée temporairement pour une durée d'1 an minimum. Cette durée peut être renouvelable.
Votre demande de renouvellement doit être faite en respectant les mêmes conditions que pour votre demande initiale.
Elle doit être présentée au minimum 4 mois avant la date d'expiration de votre carte.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'Onacvg vous refusant la carte, vous devez dans un 1er temps faire un recours préalable auprès de cet organisme.
Pour cela, vous devez adresser un courrier à la l'Onacvg en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision de refus. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.
Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale à l'Onacvg.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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