Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
Vérifié le 02 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous constatez le vol, la tentative de vol ou des dégradations volontaires de votre véhicule, vous devez déposer plainte à la police ou à la gendarmerie. Il faut ensuite avertir votre assureur dans le délai prévu par votre contrat. Ce délai doit être au minimum de 2 jours ouvrés depuis le sinistre. Vous devrez ensuite fournir à votre assurance les documents qui lui permettront d'évaluer votre dommage et de vous indemniser.
En cas de vol, tentative de vol ou de dégradations volontaires de votre véhicule, vous devez déposer plainte le plus rapidement possible. Il faut aller dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.
Si les documents du véhicule ou vos documents d'identité ont été volés avec le véhicule, vous devez l'indiquer aux agents.
Vous recevrez un récépissé de dépôt de plainte et à votre demande un exemplaire du procès-verbal de dépôt de plainte.
Cela vous permettra de dégager votre responsabilité si votre véhicule volé est impliqué dans un accident, par exemple.
Vous devez ensuite déclarer le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat. Ce délai doit être au minimum de 2 jours ouvrés. Vous devez transmettre à l'assureur les éléments suivants :
Nom, prénom, adresse
Numéro de contrat d'assurance
Circonstances du sinistre (lieu, date et heure...)
Dommages subis (vol, tentative de vol ou dégradations)
Vous pouvez faire cette déclaration vous-même ou demander à un tiers de le faire pour votre compte.
La démarche peut se faire de l'une des 3 façons suivantes :
Sur place, dans un bureau de l'assureur, ou d'un courtier ou d'un agent général qui le représente
En ligne, si c'est prévu sur le site internet de la compagnie d'assurance
Par courrier (il est préférable d'envoyer une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique)
Attention :
vérifiez votre contrat, car certains assureurs réclament également des justificatifs de systèmes de protection contre le vol.
La déclaration à l'assureur permettra de dégager votre responsabilité si le voleur provoque un accident ou endommage des biens avec votre véhicule.
L'assureur prendra en charge les dégâts occasionnés et se chargera de vous défendre devant les tribunaux si vous êtes personnellement mis en cause.
À noter
si le vol s'est produit sur votre propriété avec effraction, vous devrez également signaler cette effraction à l'assureur de votre habitation.
Pour permettre d'évaluer les dommages du véhicule, rassemblez les éléments qui peuvent justifier l'état du véhicule et de ses accessoires (photo, vidéo, facture d'entretien ou de réparation...).
Ces documents peuvent être réclamés par l'expert de l'assureur pour évaluer la valeur du véhicule ou le montant des réparations.
Pour l'indemnisation, les assureurs prennent en compte le fait que le véhicule a été retrouvé ou non et, s'il a été retrouvé, dans quels délais et dans quel état.
À savoir
en cas de tentative de vol ou de dégradation, vous ne devez pas faire réparer votre véhicule avant d'obtenir un accord de votre assureur, car il peut exiger une expertise.
Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
Vérifié le 02 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous constatez le vol, la tentative de vol ou des dégradations volontaires de votre véhicule, vous devez déposer plainte à la police ou à la gendarmerie. Il faut ensuite avertir votre assureur dans le délai prévu par votre contrat. Ce délai doit être au minimum de 2 jours ouvrés depuis le sinistre. Vous devrez ensuite fournir à votre assurance les documents qui lui permettront d'évaluer votre dommage et de vous indemniser.
En cas de vol, tentative de vol ou de dégradations volontaires de votre véhicule, vous devez déposer plainte le plus rapidement possible. Il faut aller dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.
Si les documents du véhicule ou vos documents d'identité ont été volés avec le véhicule, vous devez l'indiquer aux agents.
Vous recevrez un récépissé de dépôt de plainte et à votre demande un exemplaire du procès-verbal de dépôt de plainte.
Cela vous permettra de dégager votre responsabilité si votre véhicule volé est impliqué dans un accident, par exemple.
Vous devez ensuite déclarer le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat. Ce délai doit être au minimum de 2 jours ouvrés. Vous devez transmettre à l'assureur les éléments suivants :
Nom, prénom, adresse
Numéro de contrat d'assurance
Circonstances du sinistre (lieu, date et heure...)
Dommages subis (vol, tentative de vol ou dégradations)
Vous pouvez faire cette déclaration vous-même ou demander à un tiers de le faire pour votre compte.
La démarche peut se faire de l'une des 3 façons suivantes :
Sur place, dans un bureau de l'assureur, ou d'un courtier ou d'un agent général qui le représente
En ligne, si c'est prévu sur le site internet de la compagnie d'assurance
Par courrier (il est préférable d'envoyer une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique)
Attention :
vérifiez votre contrat, car certains assureurs réclament également des justificatifs de systèmes de protection contre le vol.
La déclaration à l'assureur permettra de dégager votre responsabilité si le voleur provoque un accident ou endommage des biens avec votre véhicule.
L'assureur prendra en charge les dégâts occasionnés et se chargera de vous défendre devant les tribunaux si vous êtes personnellement mis en cause.
À noter
si le vol s'est produit sur votre propriété avec effraction, vous devrez également signaler cette effraction à l'assureur de votre habitation.
Pour permettre d'évaluer les dommages du véhicule, rassemblez les éléments qui peuvent justifier l'état du véhicule et de ses accessoires (photo, vidéo, facture d'entretien ou de réparation...).
Ces documents peuvent être réclamés par l'expert de l'assureur pour évaluer la valeur du véhicule ou le montant des réparations.
Pour l'indemnisation, les assureurs prennent en compte le fait que le véhicule a été retrouvé ou non et, s'il a été retrouvé, dans quels délais et dans quel état.
À savoir
en cas de tentative de vol ou de dégradation, vous ne devez pas faire réparer votre véhicule avant d'obtenir un accord de votre assureur, car il peut exiger une expertise.
Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
Vérifié le 02 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous constatez le vol, la tentative de vol ou des dégradations volontaires de votre véhicule, vous devez déposer plainte à la police ou à la gendarmerie. Il faut ensuite avertir votre assureur dans le délai prévu par votre contrat. Ce délai doit être au minimum de 2 jours ouvrés depuis le sinistre. Vous devrez ensuite fournir à votre assurance les documents qui lui permettront d'évaluer votre dommage et de vous indemniser.
En cas de vol, tentative de vol ou de dégradations volontaires de votre véhicule, vous devez déposer plainte le plus rapidement possible. Il faut aller dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.
Si les documents du véhicule ou vos documents d'identité ont été volés avec le véhicule, vous devez l'indiquer aux agents.
Vous recevrez un récépissé de dépôt de plainte et à votre demande un exemplaire du procès-verbal de dépôt de plainte.
Cela vous permettra de dégager votre responsabilité si votre véhicule volé est impliqué dans un accident, par exemple.
Vous devez ensuite déclarer le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat. Ce délai doit être au minimum de 2 jours ouvrés. Vous devez transmettre à l'assureur les éléments suivants :
Nom, prénom, adresse
Numéro de contrat d'assurance
Circonstances du sinistre (lieu, date et heure...)
Dommages subis (vol, tentative de vol ou dégradations)
Vous pouvez faire cette déclaration vous-même ou demander à un tiers de le faire pour votre compte.
La démarche peut se faire de l'une des 3 façons suivantes :
Sur place, dans un bureau de l'assureur, ou d'un courtier ou d'un agent général qui le représente
En ligne, si c'est prévu sur le site internet de la compagnie d'assurance
Par courrier (il est préférable d'envoyer une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique)
Attention :
vérifiez votre contrat, car certains assureurs réclament également des justificatifs de systèmes de protection contre le vol.
La déclaration à l'assureur permettra de dégager votre responsabilité si le voleur provoque un accident ou endommage des biens avec votre véhicule.
L'assureur prendra en charge les dégâts occasionnés et se chargera de vous défendre devant les tribunaux si vous êtes personnellement mis en cause.
À noter
si le vol s'est produit sur votre propriété avec effraction, vous devrez également signaler cette effraction à l'assureur de votre habitation.
Pour permettre d'évaluer les dommages du véhicule, rassemblez les éléments qui peuvent justifier l'état du véhicule et de ses accessoires (photo, vidéo, facture d'entretien ou de réparation...).
Ces documents peuvent être réclamés par l'expert de l'assureur pour évaluer la valeur du véhicule ou le montant des réparations.
Pour l'indemnisation, les assureurs prennent en compte le fait que le véhicule a été retrouvé ou non et, s'il a été retrouvé, dans quels délais et dans quel état.
À savoir
en cas de tentative de vol ou de dégradation, vous ne devez pas faire réparer votre véhicule avant d'obtenir un accord de votre assureur, car il peut exiger une expertise.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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