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Linkedin Carte nationale d’identité / Passeport
Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
2. Constituer votre dossier
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil.
La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Carte nationale d’identité
Fiche pratique
Modification du contrat d'assurance habitation
Vérifié le 09 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'assurance habitation peut être modifié en cas de changement de situation ou à la demande de l'assureur. Vous êtes concerné quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Si vous avez une assurance habitation, vous devez signaler à votre assureur tout changement de situation qui affecte le risque assuré.
Il s'agit des changements qui peuvent entraîner une diminution ou une aggravation du risque assuré.
Les changements les plus courants sont ceux qui concernent les éléments suivants :
- Votre domicile
- Votre situation familiale (mariage, divorce...),
- Votre situation professionnelle (début d'une nouvelle activité, départ en retraite ...)
La démarche varie suivant que le changement de situation entraîne une diminution ou une augmentation du risque assuré.
-
Si le changement entraîne une diminution du risque, vous disposez d'un délai de 3 mois pour signaler ce changement à votre assureur.
Vous devez signaler le changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par envoi recommandé électronique.
Vous pouvez utiliser de le modèle de lettre suivant :
Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureurVous pouvez également à cette occasion demander une diminution du montant de votre cotisation.
Si l'assureur refuse, vous pouvez résilier le contrat. La résiliation prend effet 1 mois après la demande.
-
Si le changement se traduit par une aggravation du risque, vous devez le signaler dans un délai de 15 jours calendaires à partir du jour où vous en avez connaissance.
Vous devez signaler le changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par envoi recommandé électronique.
Vous pouvez utiliser de le modèle de lettre suivant :
Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureurL'assureur peut refuser d'assurer ce nouveau risque et résilier le contrat ou vous proposer une augmentation de la cotisation.
Si vous acceptez, vous recevrez un avenant ou un nouveau contrat.
Si vous refusez ou si vous ne répondez pas dans un délai de 30 jours calendaires, le contrat peut être résilié.
Si le changement de situation a une incidence importante sur le risque couvert, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat. Par exemple, si vous déménagez.
Mais vous pouvez aussi choisir, à l'occasion de ce changement de résidence, de transférer votre contrat sur votre nouveau domicile. Vérifiez alors que les caractéristiques de ce nouveau logement sont bien prises en compte dans votre contrat (type de logement, valeur des biens assurés par exemple).
L'assureur peut aussi vous proposer une modification du contrat. Il peut vous proposer par exemple la suppression ou l'ajout d'une garantie.
Il doit obtenir votre accord pour que cette modification devienne effective, sauf si c'est la loi qui l'impose (par exemple, obligation pour l'assuré d'avoir un détecteur de fumée dans le logement assuré).
Si vous refusez, l'assureur doit maintenir les conditions de garanties initiales.
Toute modification du contrat d'assurance doit faire l'objet d'un avenant signé par les 2 parties.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Passeport
Fiche pratique
Modification du contrat d'assurance habitation
Vérifié le 09 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'assurance habitation peut être modifié en cas de changement de situation ou à la demande de l'assureur. Vous êtes concerné quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Si vous avez une assurance habitation, vous devez signaler à votre assureur tout changement de situation qui affecte le risque assuré.
Il s'agit des changements qui peuvent entraîner une diminution ou une aggravation du risque assuré.
Les changements les plus courants sont ceux qui concernent les éléments suivants :
- Votre domicile
- Votre situation familiale (mariage, divorce...),
- Votre situation professionnelle (début d'une nouvelle activité, départ en retraite ...)
La démarche varie suivant que le changement de situation entraîne une diminution ou une augmentation du risque assuré.
-
Si le changement entraîne une diminution du risque, vous disposez d'un délai de 3 mois pour signaler ce changement à votre assureur.
Vous devez signaler le changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par envoi recommandé électronique.
Vous pouvez utiliser de le modèle de lettre suivant :
Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureurVous pouvez également à cette occasion demander une diminution du montant de votre cotisation.
Si l'assureur refuse, vous pouvez résilier le contrat. La résiliation prend effet 1 mois après la demande.
-
Si le changement se traduit par une aggravation du risque, vous devez le signaler dans un délai de 15 jours calendaires à partir du jour où vous en avez connaissance.
Vous devez signaler le changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par envoi recommandé électronique.
Vous pouvez utiliser de le modèle de lettre suivant :
Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureurL'assureur peut refuser d'assurer ce nouveau risque et résilier le contrat ou vous proposer une augmentation de la cotisation.
Si vous acceptez, vous recevrez un avenant ou un nouveau contrat.
Si vous refusez ou si vous ne répondez pas dans un délai de 30 jours calendaires, le contrat peut être résilié.
Si le changement de situation a une incidence importante sur le risque couvert, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat. Par exemple, si vous déménagez.
Mais vous pouvez aussi choisir, à l'occasion de ce changement de résidence, de transférer votre contrat sur votre nouveau domicile. Vérifiez alors que les caractéristiques de ce nouveau logement sont bien prises en compte dans votre contrat (type de logement, valeur des biens assurés par exemple).
L'assureur peut aussi vous proposer une modification du contrat. Il peut vous proposer par exemple la suppression ou l'ajout d'une garantie.
Il doit obtenir votre accord pour que cette modification devienne effective, sauf si c'est la loi qui l'impose (par exemple, obligation pour l'assuré d'avoir un détecteur de fumée dans le logement assuré).
Si vous refusez, l'assureur doit maintenir les conditions de garanties initiales.
Toute modification du contrat d'assurance doit faire l'objet d'un avenant signé par les 2 parties.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Photos d’identité à fournir
Tout dossier incomplet ou avec des photographies non conformes et/ou de plus de 6 mois ne pourra pas être enregistré.
Fiche pratique
Modification du contrat d'assurance habitation
Vérifié le 09 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'assurance habitation peut être modifié en cas de changement de situation ou à la demande de l'assureur. Vous êtes concerné quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Si vous avez une assurance habitation, vous devez signaler à votre assureur tout changement de situation qui affecte le risque assuré.
Il s'agit des changements qui peuvent entraîner une diminution ou une aggravation du risque assuré.
Les changements les plus courants sont ceux qui concernent les éléments suivants :
- Votre domicile
- Votre situation familiale (mariage, divorce...),
- Votre situation professionnelle (début d'une nouvelle activité, départ en retraite ...)
La démarche varie suivant que le changement de situation entraîne une diminution ou une augmentation du risque assuré.
-
Si le changement entraîne une diminution du risque, vous disposez d'un délai de 3 mois pour signaler ce changement à votre assureur.
Vous devez signaler le changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par envoi recommandé électronique.
Vous pouvez utiliser de le modèle de lettre suivant :
Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureurVous pouvez également à cette occasion demander une diminution du montant de votre cotisation.
Si l'assureur refuse, vous pouvez résilier le contrat. La résiliation prend effet 1 mois après la demande.
-
Si le changement se traduit par une aggravation du risque, vous devez le signaler dans un délai de 15 jours calendaires à partir du jour où vous en avez connaissance.
Vous devez signaler le changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par envoi recommandé électronique.
Vous pouvez utiliser de le modèle de lettre suivant :
Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureurL'assureur peut refuser d'assurer ce nouveau risque et résilier le contrat ou vous proposer une augmentation de la cotisation.
Si vous acceptez, vous recevrez un avenant ou un nouveau contrat.
Si vous refusez ou si vous ne répondez pas dans un délai de 30 jours calendaires, le contrat peut être résilié.
Si le changement de situation a une incidence importante sur le risque couvert, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat. Par exemple, si vous déménagez.
Mais vous pouvez aussi choisir, à l'occasion de ce changement de résidence, de transférer votre contrat sur votre nouveau domicile. Vérifiez alors que les caractéristiques de ce nouveau logement sont bien prises en compte dans votre contrat (type de logement, valeur des biens assurés par exemple).
L'assureur peut aussi vous proposer une modification du contrat. Il peut vous proposer par exemple la suppression ou l'ajout d'une garantie.
Il doit obtenir votre accord pour que cette modification devienne effective, sauf si c'est la loi qui l'impose (par exemple, obligation pour l'assuré d'avoir un détecteur de fumée dans le logement assuré).
Si vous refusez, l'assureur doit maintenir les conditions de garanties initiales.
Toute modification du contrat d'assurance doit faire l'objet d'un avenant signé par les 2 parties.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Timbre fiscal
Le timbre fiscal peut s’acheter soit en ligne lors de la pré-demande, soit directement dans un bureau de tabac, soit en cliquant ci-dessous.
3. Prendre rendez-vous en ligne
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
- Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
- Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
4. Se présenter au rendez-vous
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire.
Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal.
Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
Contact
Service Cartes nationales d’identité / Passeport
Mairie d’Epinal
9 rue du Général Leclerc
88026 EPINAL CEDEX
03 29 68 50 44
Contacter la mairie
Horaires d’ouverture
Ouvert les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, par téléphone, directement auprès du Service ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
