Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Vérifié le 01 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser une carte bancaire en raison d'un usage abusif ? Vous êtes alors inscrit au fichier central des chèques (FCC). L'inscription au fichier est effacée en cas de régularisation de votre situation, ou automatiquement après un délai de 2 à 5 ans. Le FCC peut être consulté par des organismes autorisés. Vous pouvez également y accéder et demander la rectification des informations qui vous concernent.
Vous pouvez être inscrit au FCC si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Une décision judiciaire vous a interdit d'émettre des chèques
Votre banque vous a interdit d'utiliser une carte bancaire en raison d'un usage abusif
La Banque de France vous inscrit alors au FCC.
Votre banque doit vous informer par écrit de votre inscription au FCC.
Les informations contenues dans le fichier dépendent de la raison pour laquelle vous y êtes inscrit.
Le FCC regroupe les informations suivantes :
Votre identité (prénom, nom, nom d'usage, sexe, date et lieu de naissance)
Chèques sans provision à l'origine d'une interdiction (numéro d'incident, montant du chèque, date et cause du refus de paiement, agence bancaire de rattachement, etc.)
Le FCC regroupe les informations suivantes :
Votre identité (prénom, nom, date et lieu de naissance),
Date du retrait de la carte bancaire
La durée dépend de la raison pour laquelle vous êtes inscrit au fichier.
Si votre banque vous a interdit d'émettre des chèques et que vous ne régularisez pas la situation, vous serez inscrit au FCC pendant 5 ans.
Si votre banque vous a interdit d'utiliser une carte bancaire pour usage abusif et que vous ne régularisez pas la situation, vous serez inscrit au FCC pendant 2 ans.
À savoir
vous pouvez continuer d'émettre des chèques pendant l'inscription au FCC.
Les organismes suivants peuvent consulter l'intégralité des informations du FCC :
Établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiement et de monnaie électronique
Commission de surendettement
Autorités judiciaires
Vous pouvez également accéder au FCC, mais uniquement pour consulter les informations qui vous concernent.
Pour accéder au fichier et vérifier les informations qui vous concernent, vous pouvez faire une demande en ligne. Vous pouvez aussi envoyer un courrier à la Banque de France ou vous rendre sur place.
Vous devez-vous connecter sur votre espace personnel du site internet de la Banque de France. Sélectionnez ensuite la demande en ligne intitulée droit d'accès fichiers d'incidents de paiement (interdit bancaire, retraits carte bancaire, crédits impayés, découverts, surendettement).
Service en ligne Banque de France : accéder à votre espace personnel
La Banque de France doit alors vous communiquer les éventuelles informations et inscrites au fichier vous concernant.
Vous devez transmettre un courrier signé à l'antenne locale de la Banque de France. Le courrier doit être accompagné d'une photocopie recto-verso de votre pièce d'identité.
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
La Banque de France doit alors vous communiquer par courrier les éventuelles informations inscrites au fichier vous concernant.
Si votre cas est complexe et que vous ne parvenez pas à obtenir les informations auprès de la Banque de France, vous devez écrire au service des fichiers d'incidents de paiement des particuliers (SFIPRP). Vous devez joindre une photocopie recto-verso de votre carte d'identité.
Où s’adresser ?
Par courrier
Banque de France SFIPRP
Relations avec le public
31 rue Croix des Petits-Champs
75049 Paris Cedex 01
Motifs
Vous pouvez contester et éventuellement faire rectifier les informations du fichier dans l'un des cas suivants :
Votre inscription au FCC résulte d'une erreur de votre banque
Vous démontrez que vous n'êtes pas responsable de l'incident ayant entraîné votre inscription au FCC
Vous n'avez pas été retiré du fichier alors que vous avez régularisé votre situation
Procédure
Vous devez adresser une demande écrite à votre banque.
Si votre banque accepte votre demande, la procédure diffère selon que vous êtes interdit d’émettre des chèques ou d'utiliser une carte bancaire.
Votre banque doit demander à la Banque de France votre désinscription du FCC dans les 10 jours ouvrés.
Votre banque vous informe sans délai et par écrit de l'annulation de votre inscription. Vous pourrez ensuite émettre des chèques à nouveau.
Votre banque doit demander à la Banque de France votre désinscription du FCC dans les 2 jours ouvrés.
Votre banque vous informe sans délai et par écrit de l'annulation de votre inscription.
En cas de désaccord avec votre banque sur votre inscription au FCC, vous pouvez saisir le médiateur de votre banque.
Information des banquiers, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement par la Banque de France
Vérifié le 01 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser une carte bancaire en raison d'un usage abusif ? Vous êtes alors inscrit au fichier central des chèques (FCC). L'inscription au fichier est effacée en cas de régularisation de votre situation, ou automatiquement après un délai de 2 à 5 ans. Le FCC peut être consulté par des organismes autorisés. Vous pouvez également y accéder et demander la rectification des informations qui vous concernent.
Vous pouvez être inscrit au FCC si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Une décision judiciaire vous a interdit d'émettre des chèques
Votre banque vous a interdit d'utiliser une carte bancaire en raison d'un usage abusif
La Banque de France vous inscrit alors au FCC.
Votre banque doit vous informer par écrit de votre inscription au FCC.
Les informations contenues dans le fichier dépendent de la raison pour laquelle vous y êtes inscrit.
Le FCC regroupe les informations suivantes :
Votre identité (prénom, nom, nom d'usage, sexe, date et lieu de naissance)
Chèques sans provision à l'origine d'une interdiction (numéro d'incident, montant du chèque, date et cause du refus de paiement, agence bancaire de rattachement, etc.)
Le FCC regroupe les informations suivantes :
Votre identité (prénom, nom, date et lieu de naissance),
Date du retrait de la carte bancaire
La durée dépend de la raison pour laquelle vous êtes inscrit au fichier.
Si votre banque vous a interdit d'émettre des chèques et que vous ne régularisez pas la situation, vous serez inscrit au FCC pendant 5 ans.
Si votre banque vous a interdit d'utiliser une carte bancaire pour usage abusif et que vous ne régularisez pas la situation, vous serez inscrit au FCC pendant 2 ans.
À savoir
vous pouvez continuer d'émettre des chèques pendant l'inscription au FCC.
Les organismes suivants peuvent consulter l'intégralité des informations du FCC :
Établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiement et de monnaie électronique
Commission de surendettement
Autorités judiciaires
Vous pouvez également accéder au FCC, mais uniquement pour consulter les informations qui vous concernent.
Pour accéder au fichier et vérifier les informations qui vous concernent, vous pouvez faire une demande en ligne. Vous pouvez aussi envoyer un courrier à la Banque de France ou vous rendre sur place.
Vous devez-vous connecter sur votre espace personnel du site internet de la Banque de France. Sélectionnez ensuite la demande en ligne intitulée droit d'accès fichiers d'incidents de paiement (interdit bancaire, retraits carte bancaire, crédits impayés, découverts, surendettement).
Service en ligne Banque de France : accéder à votre espace personnel
La Banque de France doit alors vous communiquer les éventuelles informations et inscrites au fichier vous concernant.
Vous devez transmettre un courrier signé à l'antenne locale de la Banque de France. Le courrier doit être accompagné d'une photocopie recto-verso de votre pièce d'identité.
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
La Banque de France doit alors vous communiquer par courrier les éventuelles informations inscrites au fichier vous concernant.
Si votre cas est complexe et que vous ne parvenez pas à obtenir les informations auprès de la Banque de France, vous devez écrire au service des fichiers d'incidents de paiement des particuliers (SFIPRP). Vous devez joindre une photocopie recto-verso de votre carte d'identité.
Où s’adresser ?
Par courrier
Banque de France SFIPRP
Relations avec le public
31 rue Croix des Petits-Champs
75049 Paris Cedex 01
Motifs
Vous pouvez contester et éventuellement faire rectifier les informations du fichier dans l'un des cas suivants :
Votre inscription au FCC résulte d'une erreur de votre banque
Vous démontrez que vous n'êtes pas responsable de l'incident ayant entraîné votre inscription au FCC
Vous n'avez pas été retiré du fichier alors que vous avez régularisé votre situation
Procédure
Vous devez adresser une demande écrite à votre banque.
Si votre banque accepte votre demande, la procédure diffère selon que vous êtes interdit d’émettre des chèques ou d'utiliser une carte bancaire.
Votre banque doit demander à la Banque de France votre désinscription du FCC dans les 10 jours ouvrés.
Votre banque vous informe sans délai et par écrit de l'annulation de votre inscription. Vous pourrez ensuite émettre des chèques à nouveau.
Votre banque doit demander à la Banque de France votre désinscription du FCC dans les 2 jours ouvrés.
Votre banque vous informe sans délai et par écrit de l'annulation de votre inscription.
En cas de désaccord avec votre banque sur votre inscription au FCC, vous pouvez saisir le médiateur de votre banque.
Information des banquiers, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement par la Banque de France
Vérifié le 01 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser une carte bancaire en raison d'un usage abusif ? Vous êtes alors inscrit au fichier central des chèques (FCC). L'inscription au fichier est effacée en cas de régularisation de votre situation, ou automatiquement après un délai de 2 à 5 ans. Le FCC peut être consulté par des organismes autorisés. Vous pouvez également y accéder et demander la rectification des informations qui vous concernent.
Vous pouvez être inscrit au FCC si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Une décision judiciaire vous a interdit d'émettre des chèques
Votre banque vous a interdit d'utiliser une carte bancaire en raison d'un usage abusif
La Banque de France vous inscrit alors au FCC.
Votre banque doit vous informer par écrit de votre inscription au FCC.
Les informations contenues dans le fichier dépendent de la raison pour laquelle vous y êtes inscrit.
Le FCC regroupe les informations suivantes :
Votre identité (prénom, nom, nom d'usage, sexe, date et lieu de naissance)
Chèques sans provision à l'origine d'une interdiction (numéro d'incident, montant du chèque, date et cause du refus de paiement, agence bancaire de rattachement, etc.)
Le FCC regroupe les informations suivantes :
Votre identité (prénom, nom, date et lieu de naissance),
Date du retrait de la carte bancaire
La durée dépend de la raison pour laquelle vous êtes inscrit au fichier.
Si votre banque vous a interdit d'émettre des chèques et que vous ne régularisez pas la situation, vous serez inscrit au FCC pendant 5 ans.
Si votre banque vous a interdit d'utiliser une carte bancaire pour usage abusif et que vous ne régularisez pas la situation, vous serez inscrit au FCC pendant 2 ans.
À savoir
vous pouvez continuer d'émettre des chèques pendant l'inscription au FCC.
Les organismes suivants peuvent consulter l'intégralité des informations du FCC :
Établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiement et de monnaie électronique
Commission de surendettement
Autorités judiciaires
Vous pouvez également accéder au FCC, mais uniquement pour consulter les informations qui vous concernent.
Pour accéder au fichier et vérifier les informations qui vous concernent, vous pouvez faire une demande en ligne. Vous pouvez aussi envoyer un courrier à la Banque de France ou vous rendre sur place.
Vous devez-vous connecter sur votre espace personnel du site internet de la Banque de France. Sélectionnez ensuite la demande en ligne intitulée droit d'accès fichiers d'incidents de paiement (interdit bancaire, retraits carte bancaire, crédits impayés, découverts, surendettement).
Service en ligne Banque de France : accéder à votre espace personnel
La Banque de France doit alors vous communiquer les éventuelles informations et inscrites au fichier vous concernant.
Vous devez transmettre un courrier signé à l'antenne locale de la Banque de France. Le courrier doit être accompagné d'une photocopie recto-verso de votre pièce d'identité.
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
La Banque de France doit alors vous communiquer par courrier les éventuelles informations inscrites au fichier vous concernant.
Si votre cas est complexe et que vous ne parvenez pas à obtenir les informations auprès de la Banque de France, vous devez écrire au service des fichiers d'incidents de paiement des particuliers (SFIPRP). Vous devez joindre une photocopie recto-verso de votre carte d'identité.
Où s’adresser ?
Par courrier
Banque de France SFIPRP
Relations avec le public
31 rue Croix des Petits-Champs
75049 Paris Cedex 01
Motifs
Vous pouvez contester et éventuellement faire rectifier les informations du fichier dans l'un des cas suivants :
Votre inscription au FCC résulte d'une erreur de votre banque
Vous démontrez que vous n'êtes pas responsable de l'incident ayant entraîné votre inscription au FCC
Vous n'avez pas été retiré du fichier alors que vous avez régularisé votre situation
Procédure
Vous devez adresser une demande écrite à votre banque.
Si votre banque accepte votre demande, la procédure diffère selon que vous êtes interdit d’émettre des chèques ou d'utiliser une carte bancaire.
Votre banque doit demander à la Banque de France votre désinscription du FCC dans les 10 jours ouvrés.
Votre banque vous informe sans délai et par écrit de l'annulation de votre inscription. Vous pourrez ensuite émettre des chèques à nouveau.
Votre banque doit demander à la Banque de France votre désinscription du FCC dans les 2 jours ouvrés.
Votre banque vous informe sans délai et par écrit de l'annulation de votre inscription.
En cas de désaccord avec votre banque sur votre inscription au FCC, vous pouvez saisir le médiateur de votre banque.
Information des banquiers, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement par la Banque de France
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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