Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Vérifié le 01 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du salaire est fixé librement au cours d'une négociation entre l'employeur et le salarié. Certaines dispositions légales et conventionnelles doivent toutefois être respectées. Le salaire se compose de l'ensemble des sommes versées en argent et des avantages en nature que perçoit le salarié.
Le salaire est fixé librement par les parties. Sa modification est interdite sans l'accord du salarié.
Fixation
L'employeur et le salarié fixent ensemble le montant du salaire dans le respect des règles suivantes :
Le montant du salaire ne peut pas être inférieur au Smicmensuel brut, soit 1 747,20 € depuis le 1er mai 2023
Le montant du salaire doit être le même entre les femmes et les hommes pour un travail équivalent (principe à travail égal, salaire égal)
Il est interdit de fixer le salaire par le biais d'enchères électroniques.
À noter
en pratique, les négociations sur le salaire sont souvent exprimées en salaire brut, c'est-à-dire le salaire avant déduction des cotisations sociales. Le salaire net est celui que perçoit le salarié après déduction de ces sommes.
Modification
En cours de contrat, le salaire ne peut pas être modifié sans l'accord du salarié.
Le refus du salarié ne peut pas constituer une faute.
Cependant, il peut entraîner son licenciement si la modification du salaire proposée est motivée par une cause réelle et sérieuse (difficultés économiques ou sanction disciplinaire, par exemple)
Toute clause de révision automatique de salaire par une indexation sur l'évolution du Smic est interdite.
Attention :
une retenue sur salaire peut être effectuée en l'absence de travail fourni par le salarié (en cas de grève, par exemple).
Cotisations sociales sur les rémunérations
Pour le calcul des cotisations sociales, toutes les sommes suivantes versées au salarié font partie de la rémunération :
Salaires ou gains
Indemnités de congés payés
Indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent
Avantages en nature, les commissions et les pourboires
Définition
Les primes et les gratifications viennent en complément du salaire.
Leur versement est obligatoire s'il est prévu par l'un des dispositifs suivants
Ces sommes constituent un élément du salaire. Il s'agit par exemple des primes suivantes :
Primes et gratifications annuelles (primes de fin d'année, de 13e mois, de vacances, de bilan, de participation, etc.)
Primes relatives au rattrapage du coût de la vie (primes de vie chère, primes de productivité, etc.)
Primes liées à la personne (prime d'assiduité, de ponctualité, d'ancienneté, etc.)
Primes relatives à certaines conditions de travail (pénibilité, travaux dangereux et insalubres, astreinte, etc.)
Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Cotisations sociales sur les rémunérations
Pour le calcul des cotisations sociales, toutes les sommes suivantes versées au salarié font partie de la rémunération :
Salaires ou gains
Indemnités de congés payés
Indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent
Avantages en nature, les commissions et les pourboires
Définition
Les avantages en nature constituent un élément du salaire qui n'est pas payé en argent (c'est-à-dire en espèces, par chèque ou virement bancaire).
Il s'agit le plus souvent de la fourniture de nourriture ou de la mise à disposition d'un véhicule ou d'un logement de fonction.
Les avantages sont intégrés au salaire pour calculer les montants suivants :
Contrôler le respect du Smic ou du salaire minimum conventionnel
Déterminer l'indemnité à verser au salarié au cours de ses congés payés
Déterminer l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de licenciement
Déterminer le montant des cotisations sociales (cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS)
Déterminer le montant des revenus à déclarer pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Cotisations sociales sur les rémunérations
Pour le calcul des cotisations sociales, toutes les sommes suivantes versées au salarié font partie de la rémunération :
Salaires ou gains
Indemnités de congés payés
Indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent
Avantages en nature, les commissions et les pourboires
Vérifié le 01 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du salaire est fixé librement au cours d'une négociation entre l'employeur et le salarié. Certaines dispositions légales et conventionnelles doivent toutefois être respectées. Le salaire se compose de l'ensemble des sommes versées en argent et des avantages en nature que perçoit le salarié.
Le salaire est fixé librement par les parties. Sa modification est interdite sans l'accord du salarié.
Fixation
L'employeur et le salarié fixent ensemble le montant du salaire dans le respect des règles suivantes :
Le montant du salaire ne peut pas être inférieur au Smicmensuel brut, soit 1 747,20 € depuis le 1er mai 2023
Le montant du salaire doit être le même entre les femmes et les hommes pour un travail équivalent (principe à travail égal, salaire égal)
Il est interdit de fixer le salaire par le biais d'enchères électroniques.
À noter
en pratique, les négociations sur le salaire sont souvent exprimées en salaire brut, c'est-à-dire le salaire avant déduction des cotisations sociales. Le salaire net est celui que perçoit le salarié après déduction de ces sommes.
Modification
En cours de contrat, le salaire ne peut pas être modifié sans l'accord du salarié.
Le refus du salarié ne peut pas constituer une faute.
Cependant, il peut entraîner son licenciement si la modification du salaire proposée est motivée par une cause réelle et sérieuse (difficultés économiques ou sanction disciplinaire, par exemple)
Toute clause de révision automatique de salaire par une indexation sur l'évolution du Smic est interdite.
Attention :
une retenue sur salaire peut être effectuée en l'absence de travail fourni par le salarié (en cas de grève, par exemple).
Cotisations sociales sur les rémunérations
Pour le calcul des cotisations sociales, toutes les sommes suivantes versées au salarié font partie de la rémunération :
Salaires ou gains
Indemnités de congés payés
Indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent
Avantages en nature, les commissions et les pourboires
Définition
Les primes et les gratifications viennent en complément du salaire.
Leur versement est obligatoire s'il est prévu par l'un des dispositifs suivants
Ces sommes constituent un élément du salaire. Il s'agit par exemple des primes suivantes :
Primes et gratifications annuelles (primes de fin d'année, de 13e mois, de vacances, de bilan, de participation, etc.)
Primes relatives au rattrapage du coût de la vie (primes de vie chère, primes de productivité, etc.)
Primes liées à la personne (prime d'assiduité, de ponctualité, d'ancienneté, etc.)
Primes relatives à certaines conditions de travail (pénibilité, travaux dangereux et insalubres, astreinte, etc.)
Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Cotisations sociales sur les rémunérations
Pour le calcul des cotisations sociales, toutes les sommes suivantes versées au salarié font partie de la rémunération :
Salaires ou gains
Indemnités de congés payés
Indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent
Avantages en nature, les commissions et les pourboires
Définition
Les avantages en nature constituent un élément du salaire qui n'est pas payé en argent (c'est-à-dire en espèces, par chèque ou virement bancaire).
Il s'agit le plus souvent de la fourniture de nourriture ou de la mise à disposition d'un véhicule ou d'un logement de fonction.
Les avantages sont intégrés au salaire pour calculer les montants suivants :
Contrôler le respect du Smic ou du salaire minimum conventionnel
Déterminer l'indemnité à verser au salarié au cours de ses congés payés
Déterminer l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de licenciement
Déterminer le montant des cotisations sociales (cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS)
Déterminer le montant des revenus à déclarer pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Cotisations sociales sur les rémunérations
Pour le calcul des cotisations sociales, toutes les sommes suivantes versées au salarié font partie de la rémunération :
Salaires ou gains
Indemnités de congés payés
Indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent
Avantages en nature, les commissions et les pourboires
Vérifié le 01 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du salaire est fixé librement au cours d'une négociation entre l'employeur et le salarié. Certaines dispositions légales et conventionnelles doivent toutefois être respectées. Le salaire se compose de l'ensemble des sommes versées en argent et des avantages en nature que perçoit le salarié.
Le salaire est fixé librement par les parties. Sa modification est interdite sans l'accord du salarié.
Fixation
L'employeur et le salarié fixent ensemble le montant du salaire dans le respect des règles suivantes :
Le montant du salaire ne peut pas être inférieur au Smicmensuel brut, soit 1 747,20 € depuis le 1er mai 2023
Le montant du salaire doit être le même entre les femmes et les hommes pour un travail équivalent (principe à travail égal, salaire égal)
Il est interdit de fixer le salaire par le biais d'enchères électroniques.
À noter
en pratique, les négociations sur le salaire sont souvent exprimées en salaire brut, c'est-à-dire le salaire avant déduction des cotisations sociales. Le salaire net est celui que perçoit le salarié après déduction de ces sommes.
Modification
En cours de contrat, le salaire ne peut pas être modifié sans l'accord du salarié.
Le refus du salarié ne peut pas constituer une faute.
Cependant, il peut entraîner son licenciement si la modification du salaire proposée est motivée par une cause réelle et sérieuse (difficultés économiques ou sanction disciplinaire, par exemple)
Toute clause de révision automatique de salaire par une indexation sur l'évolution du Smic est interdite.
Attention :
une retenue sur salaire peut être effectuée en l'absence de travail fourni par le salarié (en cas de grève, par exemple).
Cotisations sociales sur les rémunérations
Pour le calcul des cotisations sociales, toutes les sommes suivantes versées au salarié font partie de la rémunération :
Salaires ou gains
Indemnités de congés payés
Indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent
Avantages en nature, les commissions et les pourboires
Définition
Les primes et les gratifications viennent en complément du salaire.
Leur versement est obligatoire s'il est prévu par l'un des dispositifs suivants
Ces sommes constituent un élément du salaire. Il s'agit par exemple des primes suivantes :
Primes et gratifications annuelles (primes de fin d'année, de 13e mois, de vacances, de bilan, de participation, etc.)
Primes relatives au rattrapage du coût de la vie (primes de vie chère, primes de productivité, etc.)
Primes liées à la personne (prime d'assiduité, de ponctualité, d'ancienneté, etc.)
Primes relatives à certaines conditions de travail (pénibilité, travaux dangereux et insalubres, astreinte, etc.)
Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Cotisations sociales sur les rémunérations
Pour le calcul des cotisations sociales, toutes les sommes suivantes versées au salarié font partie de la rémunération :
Salaires ou gains
Indemnités de congés payés
Indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent
Avantages en nature, les commissions et les pourboires
Définition
Les avantages en nature constituent un élément du salaire qui n'est pas payé en argent (c'est-à-dire en espèces, par chèque ou virement bancaire).
Il s'agit le plus souvent de la fourniture de nourriture ou de la mise à disposition d'un véhicule ou d'un logement de fonction.
Les avantages sont intégrés au salaire pour calculer les montants suivants :
Contrôler le respect du Smic ou du salaire minimum conventionnel
Déterminer l'indemnité à verser au salarié au cours de ses congés payés
Déterminer l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de licenciement
Déterminer le montant des cotisations sociales (cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS)
Déterminer le montant des revenus à déclarer pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Cotisations sociales sur les rémunérations
Pour le calcul des cotisations sociales, toutes les sommes suivantes versées au salarié font partie de la rémunération :
Salaires ou gains
Indemnités de congés payés
Indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent
Avantages en nature, les commissions et les pourboires
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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