Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Vérifié le 12 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les armes en vente libre ? Un mineur peut-il acheter une arme ? Peut-on porter et transporter ces armes ? Cette page vous indique les règles pour les armes classées en catégorie D.
Les armes suivantes, classées dans la catégorie D, peuvent être achetées et détenues librement :
Principales armes classées en catégorie D (hors munitions)
Type d'arme
Caractéristiques
Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique
Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique
Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes
Capacité de 100 ml maximum
Certaines armes à impulsion électrique de contact
Exemples : une matraque électrique ou un poing électrique, mais pas un pistolet Taser
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique
Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules
Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé
Arme conçue pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation
Non convertible pour d'autres projectiles
Arme historique et de collection
certains modèles non dangereux d'avant 1900,
certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense
Reproduction d'arme
Modèle d'avant 1900.
Tire uniquement des munitions sans étui métallique.
La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir)
modèles d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées
modèles d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense
Arme historique et de collection
Reproduction d'arme d'avant 1900
Arme neutralisée (rendue inapte au tir)
Non. Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions.
Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d'une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule....), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.
L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
Sanctions si vous êtes trouvé, hors de votre domicile, porteur ou effectuant le transport sans motif légitime d'une arme de catégorie D
Infraction
Amende encourue
Peine d'emprisonnement
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D
Commise par 1 personne seule
15 000 € (ou, s'il ne s'agit pas d'une arme à feu, et sous conditions, amende forfaitaire de 500 € )
1 an
Commise par 2 personnes ou plus
30 000 €
2 ans
Arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé...
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Vérifié le 12 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les armes en vente libre ? Un mineur peut-il acheter une arme ? Peut-on porter et transporter ces armes ? Cette page vous indique les règles pour les armes classées en catégorie D.
Les armes suivantes, classées dans la catégorie D, peuvent être achetées et détenues librement :
Principales armes classées en catégorie D (hors munitions)
Type d'arme
Caractéristiques
Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique
Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique
Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes
Capacité de 100 ml maximum
Certaines armes à impulsion électrique de contact
Exemples : une matraque électrique ou un poing électrique, mais pas un pistolet Taser
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique
Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules
Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé
Arme conçue pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation
Non convertible pour d'autres projectiles
Arme historique et de collection
certains modèles non dangereux d'avant 1900,
certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense
Reproduction d'arme
Modèle d'avant 1900.
Tire uniquement des munitions sans étui métallique.
La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir)
modèles d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées
modèles d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense
Arme historique et de collection
Reproduction d'arme d'avant 1900
Arme neutralisée (rendue inapte au tir)
Non. Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions.
Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d'une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule....), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.
L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
Sanctions si vous êtes trouvé, hors de votre domicile, porteur ou effectuant le transport sans motif légitime d'une arme de catégorie D
Infraction
Amende encourue
Peine d'emprisonnement
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D
Commise par 1 personne seule
15 000 € (ou, s'il ne s'agit pas d'une arme à feu, et sous conditions, amende forfaitaire de 500 € )
1 an
Commise par 2 personnes ou plus
30 000 €
2 ans
Arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé...
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Vérifié le 12 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les armes en vente libre ? Un mineur peut-il acheter une arme ? Peut-on porter et transporter ces armes ? Cette page vous indique les règles pour les armes classées en catégorie D.
Les armes suivantes, classées dans la catégorie D, peuvent être achetées et détenues librement :
Principales armes classées en catégorie D (hors munitions)
Type d'arme
Caractéristiques
Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique
Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique
Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes
Capacité de 100 ml maximum
Certaines armes à impulsion électrique de contact
Exemples : une matraque électrique ou un poing électrique, mais pas un pistolet Taser
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique
Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules
Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé
Arme conçue pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation
Non convertible pour d'autres projectiles
Arme historique et de collection
certains modèles non dangereux d'avant 1900,
certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense
Reproduction d'arme
Modèle d'avant 1900.
Tire uniquement des munitions sans étui métallique.
La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir)
modèles d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées
modèles d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense
Arme historique et de collection
Reproduction d'arme d'avant 1900
Arme neutralisée (rendue inapte au tir)
Non. Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions.
Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d'une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule....), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.
L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
Sanctions si vous êtes trouvé, hors de votre domicile, porteur ou effectuant le transport sans motif légitime d'une arme de catégorie D
Infraction
Amende encourue
Peine d'emprisonnement
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D
Commise par 1 personne seule
15 000 € (ou, s'il ne s'agit pas d'une arme à feu, et sous conditions, amende forfaitaire de 500 € )
1 an
Commise par 2 personnes ou plus
30 000 €
2 ans
Arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé...
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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