Carte nationale d’identité / Passeport
Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
2. Constituer votre dossier
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil.
La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Carte nationale d’identité
Question-réponse
Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la surcote ?
Vérifié le 12 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous partez à la retraite au-delà de l’âge de départ minimum en ayant un nombre de trimestres d’assurance retraite supérieur au nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, votre pension de retraite est majorée en fonction du nombre de trimestres supplémentaires que vous avez.
Les trimestres travaillés supplémentaires pris en compte sont les trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel vous avez atteint l’âge minimum de départ en retraite.
Chaque trimestre civil entier travaillé supplémentaire augmente votre retraite de 1,25 %.
Pour rappel, l’âge minimum de départ en retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein varient selon que vous êtes fonctionnaire de catégorie active ou sédentaire et selon votre année de naissance dans les conditions suivantes :
-
Fonctionnaire de catégorie sédentaire - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
En 1956
62 ans
166 (41 ans 6 mois)
En 1957
62 ans
166 (41 ans 6 mois)
Entre le 1
er janvier 1958 et le 31 décembre 196062 ans
167 (41 ans 9 mois)
Entre le 1
er janvier 1961 et le 31 aout 196162 ans
168 (42 ans)
Entre le 1
er septembre 1961 et le 31 décembre 196162 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
1962
62 ans et 6 mois
169 (42 ans 3 mois)
1963
62 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
1964
63 ans
171 (42 ans 9 mois)
1965
63 ans et 3 mois
172 (43 ans)
1966
63 ans et 6 mois
172 (43 ans)
1967
63 ans et 9 mois
172 (43 ans)
À partir du 1
er janvier 196864 ans
172 (43 ans)
-
Les conditions d'attribution d'une retraite de base à taux plein varient selon votre emploi de catégorie active.
-
Fonctionnaire de catégorie active - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
En 1961
57 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1962
57 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1963
57 ans
167 (41 ans 9 mois)
Entre le 1er janvier 1964 et le 31 août 1966
57 ans
168 (42 ans)
Entre le 1
er septembre 1966 et le 31 décembre 196757 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
En 1968
57 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
En 1969
58 ans
171 (42 ans 9 mois)
En 1970
58 ans et 3 mois
172 (43 ans)
En 1971
58 ans et 6 mois
172 (43 ans)
En 1972
58 ans et 9 mois
172 (43 ans)
À partir du 1
er janvier 197359 ans
172 (43 ans)
-
Fonctionnaire de catégorie super-active « insalubre » - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
En 1966
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1967
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1968
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971
52 ans
168 (42 ans)
Entre le 1
er septembre 1971 et le 31 décembre 197252 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
En 1973
52 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
En 1974
53 ans
171 (42 ans 9 mois)
En 1975
53 ans et 3 mois
172 (43 ans)
En 1976
53 ans et 6 mois
172 (43 ans)
En 1977
53 ans et 9 mois
172 (43 ans)
À partir du 1
er janvier 197854 ans
172 (43 ans)
-
Fonctionnaire de catégorie super-active police nationale - administration pénitentiaire - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
En 1966
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1967
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1968
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971
52 ans
168 (42 ans)
Entre le 1
er septembre 1971 et le 31 décembre 197252 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
En 1973
52 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
En 1974
53 ans
171 (42 ans 9 mois)
En 1975
53 ans et 3 mois
172 (43 ans)
En 1976
53 ans et 6 mois
172 (43 ans)
En 1977
53 ans et 9 mois
172 (43 ans)
À partir du 1
er janvier 197854 ans
172 (43 ans)
-
Fonctionnaire de catégorie active - contrôleurs aériens - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
En 1966
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1967
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1968
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971
52 ans
168 (42 ans)
Entre le 1
er septembre 1971 et le 31 décembre 197252 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
En 1973
52 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
En 1974
53 ans
171 (42 ans 9 mois)
En 1975
53 ans et 3 mois
172 (43 ans)
En 1976
53 ans et 6 mois
172 (43 ans)
En 1977
53 ans et 9 mois
172 (43 ans)
À partir du 1
er janvier 197854 ans
172 (43 ans)
-
Ainsi par exemple, si vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire né en 1964, si vous continuez de travailler au-delà de 63 ans et au-delà de 171 trimestres, votre retraite sera majorée de 1,25 % par trimestre travaillé au-delà du 171
Si vous travaillé par exemple 4 trimestres supplémentaires, votre pension de retraite sera majorée de 5 %.
Attention :
Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d'une surcote dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé.
Passeport
Question-réponse
Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la surcote ?
Vérifié le 12 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous partez à la retraite au-delà de l’âge de départ minimum en ayant un nombre de trimestres d’assurance retraite supérieur au nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, votre pension de retraite est majorée en fonction du nombre de trimestres supplémentaires que vous avez.
Les trimestres travaillés supplémentaires pris en compte sont les trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel vous avez atteint l’âge minimum de départ en retraite.
Chaque trimestre civil entier travaillé supplémentaire augmente votre retraite de 1,25 %.
Pour rappel, l’âge minimum de départ en retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein varient selon que vous êtes fonctionnaire de catégorie active ou sédentaire et selon votre année de naissance dans les conditions suivantes :
-
Fonctionnaire de catégorie sédentaire - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
En 1956
62 ans
166 (41 ans 6 mois)
En 1957
62 ans
166 (41 ans 6 mois)
Entre le 1
er janvier 1958 et le 31 décembre 196062 ans
167 (41 ans 9 mois)
Entre le 1
er janvier 1961 et le 31 aout 196162 ans
168 (42 ans)
Entre le 1
er septembre 1961 et le 31 décembre 196162 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
1962
62 ans et 6 mois
169 (42 ans 3 mois)
1963
62 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
1964
63 ans
171 (42 ans 9 mois)
1965
63 ans et 3 mois
172 (43 ans)
1966
63 ans et 6 mois
172 (43 ans)
1967
63 ans et 9 mois
172 (43 ans)
À partir du 1
er janvier 196864 ans
172 (43 ans)
-
Les conditions d'attribution d'une retraite de base à taux plein varient selon votre emploi de catégorie active.
-
Fonctionnaire de catégorie active - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
En 1961
57 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1962
57 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1963
57 ans
167 (41 ans 9 mois)
Entre le 1er janvier 1964 et le 31 août 1966
57 ans
168 (42 ans)
Entre le 1
er septembre 1966 et le 31 décembre 196757 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
En 1968
57 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
En 1969
58 ans
171 (42 ans 9 mois)
En 1970
58 ans et 3 mois
172 (43 ans)
En 1971
58 ans et 6 mois
172 (43 ans)
En 1972
58 ans et 9 mois
172 (43 ans)
À partir du 1
er janvier 197359 ans
172 (43 ans)
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Fonctionnaire de catégorie super-active « insalubre » - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
En 1966
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1967
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1968
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971
52 ans
168 (42 ans)
Entre le 1
er septembre 1971 et le 31 décembre 197252 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
En 1973
52 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
En 1974
53 ans
171 (42 ans 9 mois)
En 1975
53 ans et 3 mois
172 (43 ans)
En 1976
53 ans et 6 mois
172 (43 ans)
En 1977
53 ans et 9 mois
172 (43 ans)
À partir du 1
er janvier 197854 ans
172 (43 ans)
-
Fonctionnaire de catégorie super-active police nationale - administration pénitentiaire - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
En 1966
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1967
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1968
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971
52 ans
168 (42 ans)
Entre le 1
er septembre 1971 et le 31 décembre 197252 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
En 1973
52 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
En 1974
53 ans
171 (42 ans 9 mois)
En 1975
53 ans et 3 mois
172 (43 ans)
En 1976
53 ans et 6 mois
172 (43 ans)
En 1977
53 ans et 9 mois
172 (43 ans)
À partir du 1
er janvier 197854 ans
172 (43 ans)
-
Fonctionnaire de catégorie active - contrôleurs aériens - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
En 1966
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1967
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1968
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971
52 ans
168 (42 ans)
Entre le 1
er septembre 1971 et le 31 décembre 197252 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
En 1973
52 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
En 1974
53 ans
171 (42 ans 9 mois)
En 1975
53 ans et 3 mois
172 (43 ans)
En 1976
53 ans et 6 mois
172 (43 ans)
En 1977
53 ans et 9 mois
172 (43 ans)
À partir du 1
er janvier 197854 ans
172 (43 ans)
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Ainsi par exemple, si vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire né en 1964, si vous continuez de travailler au-delà de 63 ans et au-delà de 171 trimestres, votre retraite sera majorée de 1,25 % par trimestre travaillé au-delà du 171
Si vous travaillé par exemple 4 trimestres supplémentaires, votre pension de retraite sera majorée de 5 %.
Attention :
Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d'une surcote dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé.
Photos d’identité à fournir
Tout dossier incomplet ou avec des photographies non conformes et/ou de plus de 6 mois ne pourra pas être enregistré.
Question-réponse
Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la surcote ?
Vérifié le 12 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous partez à la retraite au-delà de l’âge de départ minimum en ayant un nombre de trimestres d’assurance retraite supérieur au nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, votre pension de retraite est majorée en fonction du nombre de trimestres supplémentaires que vous avez.
Les trimestres travaillés supplémentaires pris en compte sont les trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel vous avez atteint l’âge minimum de départ en retraite.
Chaque trimestre civil entier travaillé supplémentaire augmente votre retraite de 1,25 %.
Pour rappel, l’âge minimum de départ en retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein varient selon que vous êtes fonctionnaire de catégorie active ou sédentaire et selon votre année de naissance dans les conditions suivantes :
-
Fonctionnaire de catégorie sédentaire - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
En 1956
62 ans
166 (41 ans 6 mois)
En 1957
62 ans
166 (41 ans 6 mois)
Entre le 1
er janvier 1958 et le 31 décembre 196062 ans
167 (41 ans 9 mois)
Entre le 1
er janvier 1961 et le 31 aout 196162 ans
168 (42 ans)
Entre le 1
er septembre 1961 et le 31 décembre 196162 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
1962
62 ans et 6 mois
169 (42 ans 3 mois)
1963
62 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
1964
63 ans
171 (42 ans 9 mois)
1965
63 ans et 3 mois
172 (43 ans)
1966
63 ans et 6 mois
172 (43 ans)
1967
63 ans et 9 mois
172 (43 ans)
À partir du 1
er janvier 196864 ans
172 (43 ans)
-
Les conditions d'attribution d'une retraite de base à taux plein varient selon votre emploi de catégorie active.
-
Fonctionnaire de catégorie active - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
En 1961
57 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1962
57 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1963
57 ans
167 (41 ans 9 mois)
Entre le 1er janvier 1964 et le 31 août 1966
57 ans
168 (42 ans)
Entre le 1
er septembre 1966 et le 31 décembre 196757 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
En 1968
57 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
En 1969
58 ans
171 (42 ans 9 mois)
En 1970
58 ans et 3 mois
172 (43 ans)
En 1971
58 ans et 6 mois
172 (43 ans)
En 1972
58 ans et 9 mois
172 (43 ans)
À partir du 1
er janvier 197359 ans
172 (43 ans)
-
Fonctionnaire de catégorie super-active « insalubre » - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
En 1966
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1967
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1968
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971
52 ans
168 (42 ans)
Entre le 1
er septembre 1971 et le 31 décembre 197252 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
En 1973
52 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
En 1974
53 ans
171 (42 ans 9 mois)
En 1975
53 ans et 3 mois
172 (43 ans)
En 1976
53 ans et 6 mois
172 (43 ans)
En 1977
53 ans et 9 mois
172 (43 ans)
À partir du 1
er janvier 197854 ans
172 (43 ans)
-
Fonctionnaire de catégorie super-active police nationale - administration pénitentiaire - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
En 1966
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1967
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1968
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971
52 ans
168 (42 ans)
Entre le 1
er septembre 1971 et le 31 décembre 197252 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
En 1973
52 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
En 1974
53 ans
171 (42 ans 9 mois)
En 1975
53 ans et 3 mois
172 (43 ans)
En 1976
53 ans et 6 mois
172 (43 ans)
En 1977
53 ans et 9 mois
172 (43 ans)
À partir du 1
er janvier 197854 ans
172 (43 ans)
-
Fonctionnaire de catégorie active - contrôleurs aériens - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
En 1966
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1967
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
En 1968
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971
52 ans
168 (42 ans)
Entre le 1
er septembre 1971 et le 31 décembre 197252 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
En 1973
52 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
En 1974
53 ans
171 (42 ans 9 mois)
En 1975
53 ans et 3 mois
172 (43 ans)
En 1976
53 ans et 6 mois
172 (43 ans)
En 1977
53 ans et 9 mois
172 (43 ans)
À partir du 1
er janvier 197854 ans
172 (43 ans)
-
Ainsi par exemple, si vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire né en 1964, si vous continuez de travailler au-delà de 63 ans et au-delà de 171 trimestres, votre retraite sera majorée de 1,25 % par trimestre travaillé au-delà du 171
Si vous travaillé par exemple 4 trimestres supplémentaires, votre pension de retraite sera majorée de 5 %.
Attention :
Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d'une surcote dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé.
Timbre fiscal
Le timbre fiscal peut s’acheter soit en ligne lors de la pré-demande, soit directement dans un bureau de tabac, soit en cliquant ci-dessous.
3. Prendre rendez-vous en ligne
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
- Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
- Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
4. Se présenter au rendez-vous
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire.
Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal.
Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
Contact
Service Cartes nationales d’identité / Passeport
Mairie d’Epinal
9 rue du Général Leclerc
88026 EPINAL CEDEX
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Horaires d’ouverture
Ouvert les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, par téléphone, directement auprès du Service ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.