Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé
Vérifié le 21 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pouvez-vous vous arrêter de travailler pour vous occuper d'un enfant à charge dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ? Quelle est la durée du congé ? Nous vous présentons les informations à connaître sur le congé de présence parentale.
Vous pouvez prendre un congé de présence parentale si votre enfant à charge est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité.
C'est le cas si l'état de santé de votre enfant à charge nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.
L'enfant doit répondre aux 3 conditions suivantes :
Avoir moins de 20 ans
Ne pas percevoir un salaire mensuel brut supérieur à 1 070,78 €
Ne pas bénéficier à titre personnel d'une allocation logement ou d'une prestation familiale
Aucune condition d'ancienneté n'est exigée.
Vous devez faire votre demande de congé de présence parentale auprès de votre employeurau moins 15 jours avant la date souhaitée de début du congé.
Vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou lui remettre votre demande en main propre contre décharge.
Vous devez joindre à votre demande un certificat médical qui atteste des éléments suivants :
Particulière gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap
Nécessité d'une présence soutenue auprès de l'enfant et des soins contraignants
Chaque fois que vous souhaitez prendre un ou plusieurs jours de congé, vous devez en informer votre employeur au moins 48 heures à l'avance.
En cas de prolongation du congé au-delà de la durée prévue dans le certificat médical, vous devez prévenir votre employeur dans les mêmes conditions que pour votre demande initiale.
Non, il s'agit d'un droit que l'employeur ne peut ni vous refuser ni reporter.
Vous utilisez cette réserve de 310 jours en fonction de vos besoins et dans la limite maximale de 3 ans.
Le certificat médical doit préciser la durée prévisible du traitement de votre enfant.
La durée du congé est égale à la durée du traitement.
Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois.
Vous pouvez, avec l'accord de votre employeur, transformer le congé en période d'activité à temps partiel ou le fractionner par demi-journée.
Chaque fois que vous souhaitez prendre une demi-journée, un jour ou plusieurs jours de congé, vous devez en informer votre employeur au moins 48 heures à l'avance.
Aucun délai de prévenance n'est par contre exigé en cas de dégradation soudaine de l'état de santé de votre enfant ou de situation de crise nécessitant votre présence sans délai.
Renouvellement du congé
Vous pouvez bénéficier d'un autre congé de présence parentale (soit 620 jours en tout) à la fin de la période initiale de 3 ans.
Vous pouvez également bénéficier d'un autre congé de présence parentale (soit 620 jours en tout) si vous avez utiliser la réserve de 310 jours avant la fin des 3 ans du congé initial.
Le renouvellement du congé est possible dans l'un des cas suivants :
Soit en cas de rechute ou récidive de la pathologie de votre enfant
Soit lorsque la gravité de la pathologie de votre enfant nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants
Si le congé initial est prolongé, vous devez adresser un nouveau certificat médical à votre employeur.
Non, durant votre congé, votre contrat de travail est suspendu.
Vous devez en faire la demande auprès de la Caf ou de la MSA (si vous dépendez du régime agricole).
À noter
Si vous prenez des jours de congé de présence parentale par demi-journée, le montant de l'AJPP est alors modifié en conséquence.
Vous ne pouvez pas être licencié pendant votre congé de présence parentale
Toutefois, votre employeur peut rompre votre contrat en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif autre que votre congé de présence parentale.
Cas général
Diminution importante des ressources
Décès de l'enfant
À la fin de votre congé, vous devez retrouver votre emploi précédent ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.
L'ensemble de vos avantages acquis avant le début du congé sont conservés.
Votre absence durant votre congé est prise en compte en totalité dans le calcul des avantages liés à votre ancienneté.
Pour le calcul des heures de formation qui alimentent le compte personnel de formation (CPF), chaque période d'absence durant votre congé est intégralement prise en compte.
Vous pouvez interrompre votre congé avant le terme prévu en cas de diminution importante des ressources de votre foyer.
Vous devez alors en informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au moins 1 mois avant la date de votre reprise.
L'ensemble de vos avantages acquis avant le début du congé sont conservés.
Votre absence durant votre congé est prise en compte en totalité dans le calcul des avantages liés à votre ancienneté.
Pour le calcul des heures de formation qui alimentent le compte personnel de formation (CPF), chaque période d'absence durant votre congé est intégralement prise en compte.
Vous pouvez interrompre votre congé avant le terme prévu en cas de décès de l'enfant.
Vous devez alors en informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au moins 1 mois avant la date de votre reprise.
L'ensemble de vos avantages acquis avant le début du congé sont conservés.
Votre absence durant votre congé est prise en compte en totalité dans le calcul des avantages liés à votre ancienneté.
Pour le calcul des heures de formation qui alimentent le compte personnel de formation (CPF), chaque période d'absence durant votre congé est intégralement prise en compte.
Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé
Vérifié le 21 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pouvez-vous vous arrêter de travailler pour vous occuper d'un enfant à charge dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ? Quelle est la durée du congé ? Nous vous présentons les informations à connaître sur le congé de présence parentale.
Vous pouvez prendre un congé de présence parentale si votre enfant à charge est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité.
C'est le cas si l'état de santé de votre enfant à charge nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.
L'enfant doit répondre aux 3 conditions suivantes :
Avoir moins de 20 ans
Ne pas percevoir un salaire mensuel brut supérieur à 1 070,78 €
Ne pas bénéficier à titre personnel d'une allocation logement ou d'une prestation familiale
Aucune condition d'ancienneté n'est exigée.
Vous devez faire votre demande de congé de présence parentale auprès de votre employeurau moins 15 jours avant la date souhaitée de début du congé.
Vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou lui remettre votre demande en main propre contre décharge.
Vous devez joindre à votre demande un certificat médical qui atteste des éléments suivants :
Particulière gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap
Nécessité d'une présence soutenue auprès de l'enfant et des soins contraignants
Chaque fois que vous souhaitez prendre un ou plusieurs jours de congé, vous devez en informer votre employeur au moins 48 heures à l'avance.
En cas de prolongation du congé au-delà de la durée prévue dans le certificat médical, vous devez prévenir votre employeur dans les mêmes conditions que pour votre demande initiale.
Non, il s'agit d'un droit que l'employeur ne peut ni vous refuser ni reporter.
Vous utilisez cette réserve de 310 jours en fonction de vos besoins et dans la limite maximale de 3 ans.
Le certificat médical doit préciser la durée prévisible du traitement de votre enfant.
La durée du congé est égale à la durée du traitement.
Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois.
Vous pouvez, avec l'accord de votre employeur, transformer le congé en période d'activité à temps partiel ou le fractionner par demi-journée.
Chaque fois que vous souhaitez prendre une demi-journée, un jour ou plusieurs jours de congé, vous devez en informer votre employeur au moins 48 heures à l'avance.
Aucun délai de prévenance n'est par contre exigé en cas de dégradation soudaine de l'état de santé de votre enfant ou de situation de crise nécessitant votre présence sans délai.
Renouvellement du congé
Vous pouvez bénéficier d'un autre congé de présence parentale (soit 620 jours en tout) à la fin de la période initiale de 3 ans.
Vous pouvez également bénéficier d'un autre congé de présence parentale (soit 620 jours en tout) si vous avez utiliser la réserve de 310 jours avant la fin des 3 ans du congé initial.
Le renouvellement du congé est possible dans l'un des cas suivants :
Soit en cas de rechute ou récidive de la pathologie de votre enfant
Soit lorsque la gravité de la pathologie de votre enfant nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants
Si le congé initial est prolongé, vous devez adresser un nouveau certificat médical à votre employeur.
Non, durant votre congé, votre contrat de travail est suspendu.
Vous devez en faire la demande auprès de la Caf ou de la MSA (si vous dépendez du régime agricole).
À noter
Si vous prenez des jours de congé de présence parentale par demi-journée, le montant de l'AJPP est alors modifié en conséquence.
Vous ne pouvez pas être licencié pendant votre congé de présence parentale
Toutefois, votre employeur peut rompre votre contrat en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif autre que votre congé de présence parentale.
Cas général
Diminution importante des ressources
Décès de l'enfant
À la fin de votre congé, vous devez retrouver votre emploi précédent ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.
L'ensemble de vos avantages acquis avant le début du congé sont conservés.
Votre absence durant votre congé est prise en compte en totalité dans le calcul des avantages liés à votre ancienneté.
Pour le calcul des heures de formation qui alimentent le compte personnel de formation (CPF), chaque période d'absence durant votre congé est intégralement prise en compte.
Vous pouvez interrompre votre congé avant le terme prévu en cas de diminution importante des ressources de votre foyer.
Vous devez alors en informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au moins 1 mois avant la date de votre reprise.
L'ensemble de vos avantages acquis avant le début du congé sont conservés.
Votre absence durant votre congé est prise en compte en totalité dans le calcul des avantages liés à votre ancienneté.
Pour le calcul des heures de formation qui alimentent le compte personnel de formation (CPF), chaque période d'absence durant votre congé est intégralement prise en compte.
Vous pouvez interrompre votre congé avant le terme prévu en cas de décès de l'enfant.
Vous devez alors en informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au moins 1 mois avant la date de votre reprise.
L'ensemble de vos avantages acquis avant le début du congé sont conservés.
Votre absence durant votre congé est prise en compte en totalité dans le calcul des avantages liés à votre ancienneté.
Pour le calcul des heures de formation qui alimentent le compte personnel de formation (CPF), chaque période d'absence durant votre congé est intégralement prise en compte.
Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé
Vérifié le 21 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pouvez-vous vous arrêter de travailler pour vous occuper d'un enfant à charge dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ? Quelle est la durée du congé ? Nous vous présentons les informations à connaître sur le congé de présence parentale.
Vous pouvez prendre un congé de présence parentale si votre enfant à charge est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité.
C'est le cas si l'état de santé de votre enfant à charge nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.
L'enfant doit répondre aux 3 conditions suivantes :
Avoir moins de 20 ans
Ne pas percevoir un salaire mensuel brut supérieur à 1 070,78 €
Ne pas bénéficier à titre personnel d'une allocation logement ou d'une prestation familiale
Aucune condition d'ancienneté n'est exigée.
Vous devez faire votre demande de congé de présence parentale auprès de votre employeurau moins 15 jours avant la date souhaitée de début du congé.
Vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou lui remettre votre demande en main propre contre décharge.
Vous devez joindre à votre demande un certificat médical qui atteste des éléments suivants :
Particulière gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap
Nécessité d'une présence soutenue auprès de l'enfant et des soins contraignants
Chaque fois que vous souhaitez prendre un ou plusieurs jours de congé, vous devez en informer votre employeur au moins 48 heures à l'avance.
En cas de prolongation du congé au-delà de la durée prévue dans le certificat médical, vous devez prévenir votre employeur dans les mêmes conditions que pour votre demande initiale.
Non, il s'agit d'un droit que l'employeur ne peut ni vous refuser ni reporter.
Vous utilisez cette réserve de 310 jours en fonction de vos besoins et dans la limite maximale de 3 ans.
Le certificat médical doit préciser la durée prévisible du traitement de votre enfant.
La durée du congé est égale à la durée du traitement.
Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois.
Vous pouvez, avec l'accord de votre employeur, transformer le congé en période d'activité à temps partiel ou le fractionner par demi-journée.
Chaque fois que vous souhaitez prendre une demi-journée, un jour ou plusieurs jours de congé, vous devez en informer votre employeur au moins 48 heures à l'avance.
Aucun délai de prévenance n'est par contre exigé en cas de dégradation soudaine de l'état de santé de votre enfant ou de situation de crise nécessitant votre présence sans délai.
Renouvellement du congé
Vous pouvez bénéficier d'un autre congé de présence parentale (soit 620 jours en tout) à la fin de la période initiale de 3 ans.
Vous pouvez également bénéficier d'un autre congé de présence parentale (soit 620 jours en tout) si vous avez utiliser la réserve de 310 jours avant la fin des 3 ans du congé initial.
Le renouvellement du congé est possible dans l'un des cas suivants :
Soit en cas de rechute ou récidive de la pathologie de votre enfant
Soit lorsque la gravité de la pathologie de votre enfant nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants
Si le congé initial est prolongé, vous devez adresser un nouveau certificat médical à votre employeur.
Non, durant votre congé, votre contrat de travail est suspendu.
Vous devez en faire la demande auprès de la Caf ou de la MSA (si vous dépendez du régime agricole).
À noter
Si vous prenez des jours de congé de présence parentale par demi-journée, le montant de l'AJPP est alors modifié en conséquence.
Vous ne pouvez pas être licencié pendant votre congé de présence parentale
Toutefois, votre employeur peut rompre votre contrat en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif autre que votre congé de présence parentale.
Cas général
Diminution importante des ressources
Décès de l'enfant
À la fin de votre congé, vous devez retrouver votre emploi précédent ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.
L'ensemble de vos avantages acquis avant le début du congé sont conservés.
Votre absence durant votre congé est prise en compte en totalité dans le calcul des avantages liés à votre ancienneté.
Pour le calcul des heures de formation qui alimentent le compte personnel de formation (CPF), chaque période d'absence durant votre congé est intégralement prise en compte.
Vous pouvez interrompre votre congé avant le terme prévu en cas de diminution importante des ressources de votre foyer.
Vous devez alors en informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au moins 1 mois avant la date de votre reprise.
L'ensemble de vos avantages acquis avant le début du congé sont conservés.
Votre absence durant votre congé est prise en compte en totalité dans le calcul des avantages liés à votre ancienneté.
Pour le calcul des heures de formation qui alimentent le compte personnel de formation (CPF), chaque période d'absence durant votre congé est intégralement prise en compte.
Vous pouvez interrompre votre congé avant le terme prévu en cas de décès de l'enfant.
Vous devez alors en informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au moins 1 mois avant la date de votre reprise.
L'ensemble de vos avantages acquis avant le début du congé sont conservés.
Votre absence durant votre congé est prise en compte en totalité dans le calcul des avantages liés à votre ancienneté.
Pour le calcul des heures de formation qui alimentent le compte personnel de formation (CPF), chaque période d'absence durant votre congé est intégralement prise en compte.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
Instagram 
Youtube 
Facebook 
Linkedin 
Instagram 
Youtube 
Facebook 
Linkedin 
