Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Vérifié le 06 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement. Il fixe aussi les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.
Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative.
Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.
Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.
À noter
Dans les établissements accueillant des élèves internes, le règlement intérieur de l'établissement est complété par un règlement intérieur de l'internat.
Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement.
Il est examiné et voté par le conseil d'administration. Il est ensuite contrôlé par le recteur d'académie.
Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'établissement.
Il rappelle les règles de civilité et de comportement.
Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :
Liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité
Respect des principes de laïcité et de pluralisme
Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence
Prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités
École inclusive
Il fixe également les mesures d'organisation de l'établissement :
Heures d'entrée et de sortie des élèves
Surveillance
Conditions d'accès aux locaux
Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours
Contrôle et gestion des retards et des absences
Organisation des études
Usage ou interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...)
Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.
Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative. Il est affiché dans l'établissement.
Le règlement intérieur est également remis à l'élève lors de l'inscription ou le jour de la rentrée scolaire . Il figure dans son cahier de correspondance.
Vérifié le 06 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement. Il fixe aussi les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.
Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative.
Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.
Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.
À noter
Dans les établissements accueillant des élèves internes, le règlement intérieur de l'établissement est complété par un règlement intérieur de l'internat.
Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement.
Il est examiné et voté par le conseil d'administration. Il est ensuite contrôlé par le recteur d'académie.
Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'établissement.
Il rappelle les règles de civilité et de comportement.
Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :
Liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité
Respect des principes de laïcité et de pluralisme
Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence
Prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités
École inclusive
Il fixe également les mesures d'organisation de l'établissement :
Heures d'entrée et de sortie des élèves
Surveillance
Conditions d'accès aux locaux
Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours
Contrôle et gestion des retards et des absences
Organisation des études
Usage ou interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...)
Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.
Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative. Il est affiché dans l'établissement.
Le règlement intérieur est également remis à l'élève lors de l'inscription ou le jour de la rentrée scolaire . Il figure dans son cahier de correspondance.
Vérifié le 06 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement. Il fixe aussi les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.
Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative.
Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.
Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.
À noter
Dans les établissements accueillant des élèves internes, le règlement intérieur de l'établissement est complété par un règlement intérieur de l'internat.
Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement.
Il est examiné et voté par le conseil d'administration. Il est ensuite contrôlé par le recteur d'académie.
Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'établissement.
Il rappelle les règles de civilité et de comportement.
Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :
Liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité
Respect des principes de laïcité et de pluralisme
Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence
Prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités
École inclusive
Il fixe également les mesures d'organisation de l'établissement :
Heures d'entrée et de sortie des élèves
Surveillance
Conditions d'accès aux locaux
Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours
Contrôle et gestion des retards et des absences
Organisation des études
Usage ou interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...)
Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.
Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative. Il est affiché dans l'établissement.
Le règlement intérieur est également remis à l'élève lors de l'inscription ou le jour de la rentrée scolaire . Il figure dans son cahier de correspondance.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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