Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.
En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d'école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d'école.
Le conseil d'école peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.
Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école est diffèrent de celui du maire, l'inspecteur de l'éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.
Au final, c'est le Dasen qui choisit l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.
Membres ayant le droit de vote
Le conseil d'école est composé des membres suivants :
Directeur de l'école, qui préside le conseil
Ensemble des maîtres affectés à l'école
Maire
Conseiller municipal ou président de l'intercommunalité
Délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles
L'ensemble de ces membres a le droit de vote.
À savoir
le conseil d'école peut avoir lieu même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat).
Membres supplémentaires
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister au conseil.
Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l'ordre du jour les concernent.
Il s'agit notamment des personnes suivantes :
Personnes chargées d'activités sportives et culturelles
Personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique
Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.
En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d'école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d'école.
Le conseil d'école peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.
Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école est diffèrent de celui du maire, l'inspecteur de l'éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.
Au final, c'est le Dasen qui choisit l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.
Membres ayant le droit de vote
Le conseil d'école est composé des membres suivants :
Directeur de l'école, qui préside le conseil
Ensemble des maîtres affectés à l'école
Maire
Conseiller municipal ou président de l'intercommunalité
Délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles
L'ensemble de ces membres a le droit de vote.
À savoir
le conseil d'école peut avoir lieu même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat).
Membres supplémentaires
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister au conseil.
Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l'ordre du jour les concernent.
Il s'agit notamment des personnes suivantes :
Personnes chargées d'activités sportives et culturelles
Personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique
Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.
En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d'école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d'école.
Le conseil d'école peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.
Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école est diffèrent de celui du maire, l'inspecteur de l'éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.
Au final, c'est le Dasen qui choisit l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.
Membres ayant le droit de vote
Le conseil d'école est composé des membres suivants :
Directeur de l'école, qui préside le conseil
Ensemble des maîtres affectés à l'école
Maire
Conseiller municipal ou président de l'intercommunalité
Délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles
L'ensemble de ces membres a le droit de vote.
À savoir
le conseil d'école peut avoir lieu même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat).
Membres supplémentaires
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister au conseil.
Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l'ordre du jour les concernent.
Il s'agit notamment des personnes suivantes :
Personnes chargées d'activités sportives et culturelles
Personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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