Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Quels sont les droits et obligations du collégien ?
Vérifié le 04 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes élève au collège, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs. Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.
Vos droits individuels sont les suivants :
Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
Droit au respect de son travail et de ses biens
Liberté de conscience, d'information et d'expression
Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.
Les droits individuels
Vos droits individuels sont les suivants :
Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
Droit au respect de son travail et de ses biens
Liberté de conscience, d'information et d'expression
Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.
Liberté de réunion
Ce droit s'exerce dans chaque collège. Le règlement intérieur de votre établissement prévoit les conditions dans lesquelles il doit être respecté.
Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués.
Les délégués collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.
Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.
Le règlement intérieur comporte une charte des règles de civilité du collégien. Vous devez la respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.
Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :
Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable
Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
Respecter les horaires des cours et des activités
Respecter l'autorité des professeurs
Adopter un langage correct
Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet
Faire les travaux demandés par le professeur
Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.
Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.
Quels sont les droits et obligations du collégien ?
Vérifié le 04 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes élève au collège, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs. Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.
Vos droits individuels sont les suivants :
Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
Droit au respect de son travail et de ses biens
Liberté de conscience, d'information et d'expression
Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.
Les droits individuels
Vos droits individuels sont les suivants :
Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
Droit au respect de son travail et de ses biens
Liberté de conscience, d'information et d'expression
Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.
Liberté de réunion
Ce droit s'exerce dans chaque collège. Le règlement intérieur de votre établissement prévoit les conditions dans lesquelles il doit être respecté.
Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués.
Les délégués collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.
Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.
Le règlement intérieur comporte une charte des règles de civilité du collégien. Vous devez la respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.
Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :
Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable
Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
Respecter les horaires des cours et des activités
Respecter l'autorité des professeurs
Adopter un langage correct
Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet
Faire les travaux demandés par le professeur
Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.
Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.
Quels sont les droits et obligations du collégien ?
Vérifié le 04 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes élève au collège, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs. Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.
Vos droits individuels sont les suivants :
Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
Droit au respect de son travail et de ses biens
Liberté de conscience, d'information et d'expression
Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.
Les droits individuels
Vos droits individuels sont les suivants :
Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
Droit au respect de son travail et de ses biens
Liberté de conscience, d'information et d'expression
Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.
Liberté de réunion
Ce droit s'exerce dans chaque collège. Le règlement intérieur de votre établissement prévoit les conditions dans lesquelles il doit être respecté.
Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués.
Les délégués collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.
Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.
Le règlement intérieur comporte une charte des règles de civilité du collégien. Vous devez la respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.
Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :
Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable
Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
Respecter les horaires des cours et des activités
Respecter l'autorité des professeurs
Adopter un langage correct
Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet
Faire les travaux demandés par le professeur
Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.
Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.