Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez réduire votre activité professionnelle en fin de carrière à l'approche de votre retraite ? Le dispositif de retraite progressive le permet. Nous vous en exposons les conditions.
La retraite progressive est un dispositif qui vous permet, en fin de carrière, de travailler à temps partiel et de toucher, en même temps, une partie de vos retraites (de base et complémentaires).
Pendant cette période, vous continuez de cotiser à la retraite. Vous pouvez choisir de surcotiser, c’est-à-dire cotiser à la retraite sur la base d’un salaire à temps complet.
Lorsque vous cessez totalement votre activité professionnelle, votre retraite définitive est recalculée en tenant compte de cette période pendant laquelle vous avez continué de travailler à temps partiel.
Vous pouvez en savoir plus sur la retraite progressive en utilisant un service en ligne :
Service en ligne Parcours Info Retraite - Retraite progressive
Vous devez aussi joindre à votre demande les documents suivants :
Copie de votre contrat de travail à temps partiel
Déclaration sur l'honneur attestant que vous n'exercez plus aucune activité professionnelle autre que celle correspondant à votre contrat de travail à temps partiel, accompagnée de tout document justificatif de cette situation
Bulletins de paie des 12 mois précédant la date de dépôt de votre demande de retraite progressive
Votre admission en retraite progressive entraîne le calcul provisoire de votre pension de retraite de l'Assurance retraite en fonction de vos droits au moment de votre demande.
Pendant votre retraite progressive, vous touchez une fraction de votre pension de retraite en complément de votre revenu d’activité à temps partiel.
La fraction de pension qui vous est versée varie en fonction de votre durée de travail à temps partiel par rapport à la durée maximale légale ou conventionnelle.
La fraction de pension de retraite qui vous est versée est égale à la différence entre 100 % et votre quotité de travail à temps partiel.
Par exemple, un temps partiel à 60 % vous donne droit à 40 % du montant de votre retraite provisoire.
La même fraction de pension vous est accordée par les éventuels autres régimes de retraite de base auprès desquelles vous avez des droits.
L’Assurance retraite communique pour cela aux autres caisses de retraite de base auprès desquelles vous avez des droits les informations suivantes :
Date à partir de laquelle vous bénéficiez d’une retraite progressive
Taux de la fraction de pension qui vous est versée puis les éventuelles modifications de ce taux
Si cela se produit, date à laquelle le versement de votre retraite progressive est supprimé ou suspendu
Date à laquelle vous êtes admis en retraite définitive et percevez votre pension de retraite complète
Si votre durée de travail à temps partiel évolue (toujours entre 40 % et 80 % d’un temps complet), vous devez en faire la déclaration à votre Carsat.
Le montant de votre pension est révisé à partir du 1er jour du mois suivant celui où la modification est intervenue.
Vous devez informer votre Carsat de tout changement d'activité à temps partiel et transmettre le contrat de travail correspondant.
Le versement de votre retraite progressive est suspendu si vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.
Par exemple, si votre durée de travail à temps partiel passe en dessous de 40 % ou au-dessus de 80 % d’un temps complet.
Le versement de votre retraite progressive est suspendu à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.
Le versement de votre retraite progressive reprend le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel vous remplissez à nouveau les conditions pour en bénéficier.
Vous devez apporter les justificatifs correspondant à votre Carsat.
Si vous reprenez une activité professionnelle à temps complet, votre retraite progressive cesse définitivement de vous être versée.
Votre retraite progressive cesse de vous être versée à partir du 1er jour du mois suivant celui de votre reprise d’activité à temps complet.
Si le revenu procuré par votre activité professionnelle à temps partiel atteint ou dépasse le montant du revenu que vous perceviez avant votre passage en retraite progressive, la retraite progressive cesse définitivement de vous être versée.
Votre retraite progressive cesse de vous être versée à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel vous revenu a atteint ou dépassé votre revenu antérieur.
Lorsque vous demandez votre retraite définitive, la fraction de votre pension de retraite qui vous a été versée pendant votre retraite progressive, en complément de votre revenu d’activité, est remplacée par votre pension de retraite complète.
Votre pension de retraite complète est calculée en tenant compte
du montant de votre pension de retraite, qui a été calculé lorsque vous êtes passé en retraite progressive,
et de la période passée en retraite progressive au cours de laquelle vous avez travaillé à temps partiel et continue à cotiser pour la retraite.
Toutefois, elle ne peut pas être inférieure au montant provisoire qui a été calculé lors de votre départ en retraite progressive en fonction de vos droits à ce moment-là.
Une fois admis à la retraite définitive, si vous poursuivez ou reprenez une activité professionnelle, l’exercice de cette activité professionnelle est soumise aux règles du cumul emploi-retraite.
Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez réduire votre activité professionnelle en fin de carrière à l'approche de votre retraite ? Le dispositif de retraite progressive le permet. Nous vous en exposons les conditions.
La retraite progressive est un dispositif qui vous permet, en fin de carrière, de travailler à temps partiel et de toucher, en même temps, une partie de vos retraites (de base et complémentaires).
Pendant cette période, vous continuez de cotiser à la retraite. Vous pouvez choisir de surcotiser, c’est-à-dire cotiser à la retraite sur la base d’un salaire à temps complet.
Lorsque vous cessez totalement votre activité professionnelle, votre retraite définitive est recalculée en tenant compte de cette période pendant laquelle vous avez continué de travailler à temps partiel.
Vous pouvez en savoir plus sur la retraite progressive en utilisant un service en ligne :
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Vous devez aussi joindre à votre demande les documents suivants :
Copie de votre contrat de travail à temps partiel
Déclaration sur l'honneur attestant que vous n'exercez plus aucune activité professionnelle autre que celle correspondant à votre contrat de travail à temps partiel, accompagnée de tout document justificatif de cette situation
Bulletins de paie des 12 mois précédant la date de dépôt de votre demande de retraite progressive
Votre admission en retraite progressive entraîne le calcul provisoire de votre pension de retraite de l'Assurance retraite en fonction de vos droits au moment de votre demande.
Pendant votre retraite progressive, vous touchez une fraction de votre pension de retraite en complément de votre revenu d’activité à temps partiel.
La fraction de pension qui vous est versée varie en fonction de votre durée de travail à temps partiel par rapport à la durée maximale légale ou conventionnelle.
La fraction de pension de retraite qui vous est versée est égale à la différence entre 100 % et votre quotité de travail à temps partiel.
Par exemple, un temps partiel à 60 % vous donne droit à 40 % du montant de votre retraite provisoire.
La même fraction de pension vous est accordée par les éventuels autres régimes de retraite de base auprès desquelles vous avez des droits.
L’Assurance retraite communique pour cela aux autres caisses de retraite de base auprès desquelles vous avez des droits les informations suivantes :
Date à partir de laquelle vous bénéficiez d’une retraite progressive
Taux de la fraction de pension qui vous est versée puis les éventuelles modifications de ce taux
Si cela se produit, date à laquelle le versement de votre retraite progressive est supprimé ou suspendu
Date à laquelle vous êtes admis en retraite définitive et percevez votre pension de retraite complète
Si votre durée de travail à temps partiel évolue (toujours entre 40 % et 80 % d’un temps complet), vous devez en faire la déclaration à votre Carsat.
Le montant de votre pension est révisé à partir du 1er jour du mois suivant celui où la modification est intervenue.
Vous devez informer votre Carsat de tout changement d'activité à temps partiel et transmettre le contrat de travail correspondant.
Le versement de votre retraite progressive est suspendu si vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.
Par exemple, si votre durée de travail à temps partiel passe en dessous de 40 % ou au-dessus de 80 % d’un temps complet.
Le versement de votre retraite progressive est suspendu à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.
Le versement de votre retraite progressive reprend le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel vous remplissez à nouveau les conditions pour en bénéficier.
Vous devez apporter les justificatifs correspondant à votre Carsat.
Si vous reprenez une activité professionnelle à temps complet, votre retraite progressive cesse définitivement de vous être versée.
Votre retraite progressive cesse de vous être versée à partir du 1er jour du mois suivant celui de votre reprise d’activité à temps complet.
Si le revenu procuré par votre activité professionnelle à temps partiel atteint ou dépasse le montant du revenu que vous perceviez avant votre passage en retraite progressive, la retraite progressive cesse définitivement de vous être versée.
Votre retraite progressive cesse de vous être versée à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel vous revenu a atteint ou dépassé votre revenu antérieur.
Lorsque vous demandez votre retraite définitive, la fraction de votre pension de retraite qui vous a été versée pendant votre retraite progressive, en complément de votre revenu d’activité, est remplacée par votre pension de retraite complète.
Votre pension de retraite complète est calculée en tenant compte
du montant de votre pension de retraite, qui a été calculé lorsque vous êtes passé en retraite progressive,
et de la période passée en retraite progressive au cours de laquelle vous avez travaillé à temps partiel et continue à cotiser pour la retraite.
Toutefois, elle ne peut pas être inférieure au montant provisoire qui a été calculé lors de votre départ en retraite progressive en fonction de vos droits à ce moment-là.
Une fois admis à la retraite définitive, si vous poursuivez ou reprenez une activité professionnelle, l’exercice de cette activité professionnelle est soumise aux règles du cumul emploi-retraite.
Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez réduire votre activité professionnelle en fin de carrière à l'approche de votre retraite ? Le dispositif de retraite progressive le permet. Nous vous en exposons les conditions.
La retraite progressive est un dispositif qui vous permet, en fin de carrière, de travailler à temps partiel et de toucher, en même temps, une partie de vos retraites (de base et complémentaires).
Pendant cette période, vous continuez de cotiser à la retraite. Vous pouvez choisir de surcotiser, c’est-à-dire cotiser à la retraite sur la base d’un salaire à temps complet.
Lorsque vous cessez totalement votre activité professionnelle, votre retraite définitive est recalculée en tenant compte de cette période pendant laquelle vous avez continué de travailler à temps partiel.
Vous pouvez en savoir plus sur la retraite progressive en utilisant un service en ligne :
Service en ligne Parcours Info Retraite - Retraite progressive
Vous devez aussi joindre à votre demande les documents suivants :
Copie de votre contrat de travail à temps partiel
Déclaration sur l'honneur attestant que vous n'exercez plus aucune activité professionnelle autre que celle correspondant à votre contrat de travail à temps partiel, accompagnée de tout document justificatif de cette situation
Bulletins de paie des 12 mois précédant la date de dépôt de votre demande de retraite progressive
Votre admission en retraite progressive entraîne le calcul provisoire de votre pension de retraite de l'Assurance retraite en fonction de vos droits au moment de votre demande.
Pendant votre retraite progressive, vous touchez une fraction de votre pension de retraite en complément de votre revenu d’activité à temps partiel.
La fraction de pension qui vous est versée varie en fonction de votre durée de travail à temps partiel par rapport à la durée maximale légale ou conventionnelle.
La fraction de pension de retraite qui vous est versée est égale à la différence entre 100 % et votre quotité de travail à temps partiel.
Par exemple, un temps partiel à 60 % vous donne droit à 40 % du montant de votre retraite provisoire.
La même fraction de pension vous est accordée par les éventuels autres régimes de retraite de base auprès desquelles vous avez des droits.
L’Assurance retraite communique pour cela aux autres caisses de retraite de base auprès desquelles vous avez des droits les informations suivantes :
Date à partir de laquelle vous bénéficiez d’une retraite progressive
Taux de la fraction de pension qui vous est versée puis les éventuelles modifications de ce taux
Si cela se produit, date à laquelle le versement de votre retraite progressive est supprimé ou suspendu
Date à laquelle vous êtes admis en retraite définitive et percevez votre pension de retraite complète
Si votre durée de travail à temps partiel évolue (toujours entre 40 % et 80 % d’un temps complet), vous devez en faire la déclaration à votre Carsat.
Le montant de votre pension est révisé à partir du 1er jour du mois suivant celui où la modification est intervenue.
Vous devez informer votre Carsat de tout changement d'activité à temps partiel et transmettre le contrat de travail correspondant.
Le versement de votre retraite progressive est suspendu si vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.
Par exemple, si votre durée de travail à temps partiel passe en dessous de 40 % ou au-dessus de 80 % d’un temps complet.
Le versement de votre retraite progressive est suspendu à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.
Le versement de votre retraite progressive reprend le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel vous remplissez à nouveau les conditions pour en bénéficier.
Vous devez apporter les justificatifs correspondant à votre Carsat.
Si vous reprenez une activité professionnelle à temps complet, votre retraite progressive cesse définitivement de vous être versée.
Votre retraite progressive cesse de vous être versée à partir du 1er jour du mois suivant celui de votre reprise d’activité à temps complet.
Si le revenu procuré par votre activité professionnelle à temps partiel atteint ou dépasse le montant du revenu que vous perceviez avant votre passage en retraite progressive, la retraite progressive cesse définitivement de vous être versée.
Votre retraite progressive cesse de vous être versée à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel vous revenu a atteint ou dépassé votre revenu antérieur.
Lorsque vous demandez votre retraite définitive, la fraction de votre pension de retraite qui vous a été versée pendant votre retraite progressive, en complément de votre revenu d’activité, est remplacée par votre pension de retraite complète.
Votre pension de retraite complète est calculée en tenant compte
du montant de votre pension de retraite, qui a été calculé lorsque vous êtes passé en retraite progressive,
et de la période passée en retraite progressive au cours de laquelle vous avez travaillé à temps partiel et continue à cotiser pour la retraite.
Toutefois, elle ne peut pas être inférieure au montant provisoire qui a été calculé lors de votre départ en retraite progressive en fonction de vos droits à ce moment-là.
Une fois admis à la retraite définitive, si vous poursuivez ou reprenez une activité professionnelle, l’exercice de cette activité professionnelle est soumise aux règles du cumul emploi-retraite.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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