Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné disponible en mairie avant votre rendez-vous.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Vérifié le 11 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes volontaire pour vous engager à servir dans les armées (Terre, Marine nationale, etc.) ? Pour être candidat à la réserve opérationnelle militaire, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité, etc.). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.
L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle consiste à exercer les missions suivantes :
Apporter un renfort temporaire aux forces armées, pour la protection de la France ou dans le cadre d'opérations conduites à l'étranger
Dispenser un enseignement de défense
Servir auprès d'une entreprise qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense
Ne pas avoir été condamné pour crime ou peine entraînant la perte de vos droits civiques (droit de vote...), l'interdiction d'exercer un emploi public, la destitution ou la perte du grade (pour les militaires)
Santé
Vous devez être apte médicalement.
Une visite médicale de recrutement est effectuée.
Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.
Service en ligne Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...)
Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.
Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la réserve de la cyberdéfense par mail.
Où s’adresser ?
Par mail
gca.recrutement.fct@intradef.gouv.fr
Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la réserve de la direction du renseignement militaire par mail.
Où s’adresser ?
Par mail
drm.resp-recrut-reserves.fct@intradef.gouv.fr
Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la direction générale de l'armement par mail.
Où s’adresser ?
Par mail
dga-drh.reserviste.fct@intradef.gouv.fr
Pour vous engager, vous devez remplir un formulaire en ligne pour prendre contact avec la cellule réserve de votre département.
Vous signez un contrat d'engagement pour une durée de 1 à 5 ans.
Ce contrat est renouvelable.
La durée des activités de votre engagement est d'au maximum 60 jours par année civile.
Elle peut être complétée d'au maximum 210 jours dans les conditions suivantes :
Intérêt de portée nationale ou internationale de l'activité pour laquelle vous êtes engagé
Décision du ministre de la défense ou de l'intérieur
Vous bénéficiez d'un programme prévisionnel de vos périodes d'activités.
Ce programme est établi, daté et signé par vous-même et l'autorité militaire qui vous emploie.
À noter
la durée de chacune des périodes d'activité ne peut pas être inférieure à une demi-journée.
Rémunération
Vous touchez une solde (rémunération) variant selon le grade d'affectation, dans les mêmes conditions que les militaires de carrière.
Prime de fidélité
Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous avez signé un 1er contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans renouvelé par un 2e contrat
Vous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2e contrat
Le montant de la prime de fidélité est de 250 €.
La prime de fidélité est versée annuellement à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2e contrat.
Exemple
Vous avez signé votre 2nd contrat le 1er janvier 2022. La prime de fidélité vous sera alors versée le 1er février 2022.
Allocation d'études spécifique
Vous pouvez obtenir une allocation d'études spécifique si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement professionnel ou supérieur et que vous vous engagez à être réserviste.
Cette allocation est d'un montant de 100 €.
Pour bénéficier de cette allocation, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Avoir moins de 25 ans au 1er octobre de l'année d'inscription dans l'établissement professionnel ou supérieur
Avoir signé au moment de votre demande d'allocation un 1er contrat d'engagement d'une durée de 5 ans. Si vous avez signé un contrat d'engagement inférieur à 5 ans, la durée de celui-ci peut être prise en compte lors de la signature de votre 2nd contrat pour que cette condition soit remplie.
Vous vous engagez à effectuer 37 jours d'activité sur 1 an
Votre demande doit être déposée auprès de l'organisme dont vous dépendez en tant que réserviste (par exemple, armée de Terre ou gendarmerie).
Participation au financement du permis de conduire B
Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans
Vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire B
Vous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve
Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement
Vous justifiez d'une inscription dans une auto-école
Le montant de la participation est de 1 000 €.
Si vos activités se déroulent pendant votre temps de travail, vous devez prévenir votre employeur au moins 1 mois avant votre absence, de préférence par courrier recommandé avec avis de réception.
Ce délai est réduit à 15 jours si votre contrat d'engagement comporte, avec l'accord de votre employeur, une clause de réactivité.
Lorsque les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent 10 jours par année civile (5 jours, sur décision de l'employeur, dans les entreprises de moins de 50 salariés), vous devez en plus obtenir l'accord de votre employeur.
En cas de refus, votre employeur doit vous envoyer sa décision motivée, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
En l'absence de réponse dans un délai de 1 mois, son accord est acquis.
Lorsque vous exercez vos activités en tant que réserviste, votre contrat de travail est suspendu.
Les périodes d'activité sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales (maladie, décès...).
Vous retrouvez votre emploi à votre retour.
Votre employeur ne peut pas prendre les décisions suivantes en raison de votre engagement comme réserviste :
Licenciement
Déclassement professionnel
Sanction disciplinaire
Vous êtes placé en position d'activité. Vous continuez à toucher votre traitement pendant ces 30 jours.
Vous ne touchez pas votre traitement pour la partie qui dépasse 30 jours.
Vous continuez à toucher votre traitement pendant ces 30 jours.
Vous ne touchez pas votre traitement pour la partie qui dépasse 30 jours. Vous pouvez prendre ces jours sur vos congés.
Suspension du contrat
Vous pouvez demander à suspendre votre contrat pour une durée maximum de 24 mois (2 ans).
Cette suspension ne décale pas la date de fin prévue de votre engagement.
Exemple
Vous avez signé un contrat d'engagement le 7 mars 2023 pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 7 mars 2024. Le 4 septembre 2023, vous décidez de suspendre votre contrat pour une durée de 6 mois. La fin de votre contrat reste malgré tout prévue pour le 7 mars 2024.
Résiliation du contrat
Vous pouvez rompre votre contrat d'engagement en motivant votre demande.
Votre contrat peut également être résilié par l'autorité militaire si vous ne remplissez plus les conditions exigées pour vous engager (par exemple, inaptitude à exercer les activités confiées).
Vérifié le 11 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes volontaire pour vous engager à servir dans les armées (Terre, Marine nationale, etc.) ? Pour être candidat à la réserve opérationnelle militaire, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité, etc.). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.
L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle consiste à exercer les missions suivantes :
Apporter un renfort temporaire aux forces armées, pour la protection de la France ou dans le cadre d'opérations conduites à l'étranger
Dispenser un enseignement de défense
Servir auprès d'une entreprise qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense
Ne pas avoir été condamné pour crime ou peine entraînant la perte de vos droits civiques (droit de vote...), l'interdiction d'exercer un emploi public, la destitution ou la perte du grade (pour les militaires)
Santé
Vous devez être apte médicalement.
Une visite médicale de recrutement est effectuée.
Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.
Service en ligne Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...)
Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.
Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la réserve de la cyberdéfense par mail.
Où s’adresser ?
Par mail
gca.recrutement.fct@intradef.gouv.fr
Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la réserve de la direction du renseignement militaire par mail.
Où s’adresser ?
Par mail
drm.resp-recrut-reserves.fct@intradef.gouv.fr
Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la direction générale de l'armement par mail.
Où s’adresser ?
Par mail
dga-drh.reserviste.fct@intradef.gouv.fr
Pour vous engager, vous devez remplir un formulaire en ligne pour prendre contact avec la cellule réserve de votre département.
Vous signez un contrat d'engagement pour une durée de 1 à 5 ans.
Ce contrat est renouvelable.
La durée des activités de votre engagement est d'au maximum 60 jours par année civile.
Elle peut être complétée d'au maximum 210 jours dans les conditions suivantes :
Intérêt de portée nationale ou internationale de l'activité pour laquelle vous êtes engagé
Décision du ministre de la défense ou de l'intérieur
Vous bénéficiez d'un programme prévisionnel de vos périodes d'activités.
Ce programme est établi, daté et signé par vous-même et l'autorité militaire qui vous emploie.
À noter
la durée de chacune des périodes d'activité ne peut pas être inférieure à une demi-journée.
Rémunération
Vous touchez une solde (rémunération) variant selon le grade d'affectation, dans les mêmes conditions que les militaires de carrière.
Prime de fidélité
Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous avez signé un 1er contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans renouvelé par un 2e contrat
Vous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2e contrat
Le montant de la prime de fidélité est de 250 €.
La prime de fidélité est versée annuellement à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2e contrat.
Exemple
Vous avez signé votre 2nd contrat le 1er janvier 2022. La prime de fidélité vous sera alors versée le 1er février 2022.
Allocation d'études spécifique
Vous pouvez obtenir une allocation d'études spécifique si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement professionnel ou supérieur et que vous vous engagez à être réserviste.
Cette allocation est d'un montant de 100 €.
Pour bénéficier de cette allocation, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Avoir moins de 25 ans au 1er octobre de l'année d'inscription dans l'établissement professionnel ou supérieur
Avoir signé au moment de votre demande d'allocation un 1er contrat d'engagement d'une durée de 5 ans. Si vous avez signé un contrat d'engagement inférieur à 5 ans, la durée de celui-ci peut être prise en compte lors de la signature de votre 2nd contrat pour que cette condition soit remplie.
Vous vous engagez à effectuer 37 jours d'activité sur 1 an
Votre demande doit être déposée auprès de l'organisme dont vous dépendez en tant que réserviste (par exemple, armée de Terre ou gendarmerie).
Participation au financement du permis de conduire B
Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans
Vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire B
Vous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve
Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement
Vous justifiez d'une inscription dans une auto-école
Le montant de la participation est de 1 000 €.
Si vos activités se déroulent pendant votre temps de travail, vous devez prévenir votre employeur au moins 1 mois avant votre absence, de préférence par courrier recommandé avec avis de réception.
Ce délai est réduit à 15 jours si votre contrat d'engagement comporte, avec l'accord de votre employeur, une clause de réactivité.
Lorsque les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent 10 jours par année civile (5 jours, sur décision de l'employeur, dans les entreprises de moins de 50 salariés), vous devez en plus obtenir l'accord de votre employeur.
En cas de refus, votre employeur doit vous envoyer sa décision motivée, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
En l'absence de réponse dans un délai de 1 mois, son accord est acquis.
Lorsque vous exercez vos activités en tant que réserviste, votre contrat de travail est suspendu.
Les périodes d'activité sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales (maladie, décès...).
Vous retrouvez votre emploi à votre retour.
Votre employeur ne peut pas prendre les décisions suivantes en raison de votre engagement comme réserviste :
Licenciement
Déclassement professionnel
Sanction disciplinaire
Vous êtes placé en position d'activité. Vous continuez à toucher votre traitement pendant ces 30 jours.
Vous ne touchez pas votre traitement pour la partie qui dépasse 30 jours.
Vous continuez à toucher votre traitement pendant ces 30 jours.
Vous ne touchez pas votre traitement pour la partie qui dépasse 30 jours. Vous pouvez prendre ces jours sur vos congés.
Suspension du contrat
Vous pouvez demander à suspendre votre contrat pour une durée maximum de 24 mois (2 ans).
Cette suspension ne décale pas la date de fin prévue de votre engagement.
Exemple
Vous avez signé un contrat d'engagement le 7 mars 2023 pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 7 mars 2024. Le 4 septembre 2023, vous décidez de suspendre votre contrat pour une durée de 6 mois. La fin de votre contrat reste malgré tout prévue pour le 7 mars 2024.
Résiliation du contrat
Vous pouvez rompre votre contrat d'engagement en motivant votre demande.
Votre contrat peut également être résilié par l'autorité militaire si vous ne remplissez plus les conditions exigées pour vous engager (par exemple, inaptitude à exercer les activités confiées).
Vérifié le 11 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes volontaire pour vous engager à servir dans les armées (Terre, Marine nationale, etc.) ? Pour être candidat à la réserve opérationnelle militaire, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité, etc.). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.
L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle consiste à exercer les missions suivantes :
Apporter un renfort temporaire aux forces armées, pour la protection de la France ou dans le cadre d'opérations conduites à l'étranger
Dispenser un enseignement de défense
Servir auprès d'une entreprise qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense
Ne pas avoir été condamné pour crime ou peine entraînant la perte de vos droits civiques (droit de vote...), l'interdiction d'exercer un emploi public, la destitution ou la perte du grade (pour les militaires)
Santé
Vous devez être apte médicalement.
Une visite médicale de recrutement est effectuée.
Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.
Service en ligne Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...)
Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.
Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la réserve de la cyberdéfense par mail.
Où s’adresser ?
Par mail
gca.recrutement.fct@intradef.gouv.fr
Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la réserve de la direction du renseignement militaire par mail.
Où s’adresser ?
Par mail
drm.resp-recrut-reserves.fct@intradef.gouv.fr
Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la direction générale de l'armement par mail.
Où s’adresser ?
Par mail
dga-drh.reserviste.fct@intradef.gouv.fr
Pour vous engager, vous devez remplir un formulaire en ligne pour prendre contact avec la cellule réserve de votre département.
Vous signez un contrat d'engagement pour une durée de 1 à 5 ans.
Ce contrat est renouvelable.
La durée des activités de votre engagement est d'au maximum 60 jours par année civile.
Elle peut être complétée d'au maximum 210 jours dans les conditions suivantes :
Intérêt de portée nationale ou internationale de l'activité pour laquelle vous êtes engagé
Décision du ministre de la défense ou de l'intérieur
Vous bénéficiez d'un programme prévisionnel de vos périodes d'activités.
Ce programme est établi, daté et signé par vous-même et l'autorité militaire qui vous emploie.
À noter
la durée de chacune des périodes d'activité ne peut pas être inférieure à une demi-journée.
Rémunération
Vous touchez une solde (rémunération) variant selon le grade d'affectation, dans les mêmes conditions que les militaires de carrière.
Prime de fidélité
Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous avez signé un 1er contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans renouvelé par un 2e contrat
Vous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2e contrat
Le montant de la prime de fidélité est de 250 €.
La prime de fidélité est versée annuellement à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2e contrat.
Exemple
Vous avez signé votre 2nd contrat le 1er janvier 2022. La prime de fidélité vous sera alors versée le 1er février 2022.
Allocation d'études spécifique
Vous pouvez obtenir une allocation d'études spécifique si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement professionnel ou supérieur et que vous vous engagez à être réserviste.
Cette allocation est d'un montant de 100 €.
Pour bénéficier de cette allocation, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Avoir moins de 25 ans au 1er octobre de l'année d'inscription dans l'établissement professionnel ou supérieur
Avoir signé au moment de votre demande d'allocation un 1er contrat d'engagement d'une durée de 5 ans. Si vous avez signé un contrat d'engagement inférieur à 5 ans, la durée de celui-ci peut être prise en compte lors de la signature de votre 2nd contrat pour que cette condition soit remplie.
Vous vous engagez à effectuer 37 jours d'activité sur 1 an
Votre demande doit être déposée auprès de l'organisme dont vous dépendez en tant que réserviste (par exemple, armée de Terre ou gendarmerie).
Participation au financement du permis de conduire B
Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans
Vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire B
Vous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve
Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement
Vous justifiez d'une inscription dans une auto-école
Le montant de la participation est de 1 000 €.
Si vos activités se déroulent pendant votre temps de travail, vous devez prévenir votre employeur au moins 1 mois avant votre absence, de préférence par courrier recommandé avec avis de réception.
Ce délai est réduit à 15 jours si votre contrat d'engagement comporte, avec l'accord de votre employeur, une clause de réactivité.
Lorsque les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent 10 jours par année civile (5 jours, sur décision de l'employeur, dans les entreprises de moins de 50 salariés), vous devez en plus obtenir l'accord de votre employeur.
En cas de refus, votre employeur doit vous envoyer sa décision motivée, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
En l'absence de réponse dans un délai de 1 mois, son accord est acquis.
Lorsque vous exercez vos activités en tant que réserviste, votre contrat de travail est suspendu.
Les périodes d'activité sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales (maladie, décès...).
Vous retrouvez votre emploi à votre retour.
Votre employeur ne peut pas prendre les décisions suivantes en raison de votre engagement comme réserviste :
Licenciement
Déclassement professionnel
Sanction disciplinaire
Vous êtes placé en position d'activité. Vous continuez à toucher votre traitement pendant ces 30 jours.
Vous ne touchez pas votre traitement pour la partie qui dépasse 30 jours.
Vous continuez à toucher votre traitement pendant ces 30 jours.
Vous ne touchez pas votre traitement pour la partie qui dépasse 30 jours. Vous pouvez prendre ces jours sur vos congés.
Suspension du contrat
Vous pouvez demander à suspendre votre contrat pour une durée maximum de 24 mois (2 ans).
Cette suspension ne décale pas la date de fin prévue de votre engagement.
Exemple
Vous avez signé un contrat d'engagement le 7 mars 2023 pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 7 mars 2024. Le 4 septembre 2023, vous décidez de suspendre votre contrat pour une durée de 6 mois. La fin de votre contrat reste malgré tout prévue pour le 7 mars 2024.
Résiliation du contrat
Vous pouvez rompre votre contrat d'engagement en motivant votre demande.
Votre contrat peut également être résilié par l'autorité militaire si vous ne remplissez plus les conditions exigées pour vous engager (par exemple, inaptitude à exercer les activités confiées).
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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