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Installation de publicité extérieure – Règlement local de publicité (RLP)

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Fiche pratique

Définir son projet de reprise d'entreprise

Vérifié le 20 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La reprise d'une entreprise ne se limite pas uniquement aux questions économiques et financières. Cette opération dépend aussi d'éléments humains. Elle doit être réalisée en cohérence avec vos motivations, vos compétences et votre mode de vie.

Le choix de la reprise plutôt que la création d'entreprise s'accompagne de certains avantages et inconvénients.

Avantages de la reprise

Le désir d'entreprendre sans partir de zéro peut être justifié par plusieurs raisons :

  • La sécurité : vous avez une meilleure visibilité sur les éléments à améliorer ou à supprimer dans l'entreprise, sur les perspectives de développement, etc.
  • Le développement plus rapide : vous bénéficiez d'un concept éprouvé, d'une organisation opérationnelle, d'un personnel formé et d'une clientèle acquise.
  • Le financement bancaire plus facile : en général, les banquiers sont plus enclins à financer un projet concret. Ils pourront se baser sur les 3 derniers exercices de l'entreprise.

 À noter

Le plus souvent, la reprise d'une entreprise permet également de dégager un revenu dès votre première année d'activité.

Inconvénients de la reprise

A contrario, la reprise d'une entreprise existante peut présenter certains inconvénients :

  • Le coût : l'obtention d'un prêt est plus facile, mais l'apport personnel est aussi plus conséquent.
  • La rareté : il existe une forte concurrence entre les repreneurs, il peut être laborieux de trouver la bonne affaire.
  • Les compétences attendues : vous devez être opérationnel dès votre entrée en fonction, vous ne bénéficiez pas du laps de temps nécessaire à votre adaptation.
  • L'encadrement de l'activité : vous serez limité dans votre développement par une base préexistante (activité initiale, projets en cours, personnel déjà recruté).

La reprise d'une entreprise nécessite que vous soyez d'autant plus vigilant, vous devrez vérifier toutes les informations fournies par le vendeur.

Le bilan personnel est la première étape du processus qui vous conduira à la reprise d'une entreprise. Il consiste en une réflexion globale sur votre projet, vos motivations profondes et vos objectifs, à court et à long terme.

Cette réflexion doit vous amener à vous interroger sur les points suivants :

  • Vos motivations : qu'est-ce qui vous attire vers la reprise d'une entreprise ? L'envie changer de vie professionnelle, l'envie de manager une équipe, un besoin d'indépendance, une opportunité financière, etc.
  • Vos expériences professionnelles et compétences : êtes-vous qualifié pour reprendre une entreprise ? Pouvez-vous suivre une formation pour vous mettre à niveau ?
  • Vos moyens financiers : quels fonds personnels et financements extérieurs pouvez-vous mobiliser ?
  • Vos contraintes personnelles : quel serait l'impact de la reprise sur votre famille et vos proches ?
  • Vos objectifs : souhaitez-vous reprendre un fonds de commerce de manière progressive, pourquoi pas avec une période de location-gérance ? Envisagez-vous d'acquérir rapidement la majorité de gestion d'une société ? Préférez-vous assurer la pérennité d'une entreprise familiale pour la transmettre à vos enfants plus tard ?

La recherche du type d'entreprise est la suite logique de votre bilan personnel. Cette recherche implique que vous ayez défini les axes principaux de votre projet.

Critères de sélection

Votre recherche peut s'appuyer sur les critères suivants :

  • Secteur d'activité
  • Localisation de l'entreprise
  • Taille de l'entreprise (chiffre d'affaires et effectifs)
  • Fourchette de prix de cession
  • Perspectives de développement

 À noter

Bpifrance met à votre disposition une bourse de la transmission répertoriant de nombreuses annonces de cessions d'entreprises.

Types d'entreprise

Votre projet peut être tourné vers la reprise d'une des entreprises suivantes :

  • Entreprise familiale : une gestion prudente et avisée avec des rapports sociaux plus directs et fondés sur la confiance
  • Start-up : un projet ambitieux qui vous laisse une plus grande latitude pour choisir les axes de développement
  • Entreprise en difficulté : une opération plus risquée, mais qui coûte moins chère à l'achat
  • Entreprise dont vous êtes salarié : vous connaissez bien l'entreprise et vous bénéficiez du soutien de votre ancien employeur avant et après la cession

Règlement local de publicité (RLP)

Les supports publicitaires qui comprennent les dispositifs publicitaires, les préenseignes et enseignes, conduisent par leur prolifération à une dégradation de la qualité paysagère. Leur grand nombre rend souvent difficile la lecture des messages.
Leur présence n’est pas toujours compatible avec les actions engagées de valorisation de l’espace public et du tissu urbain en général.


C’est à ce titre que la Commune a dés 1992 établit un règlement spécifique. L’objectif étant de protéger, en limitant le nombre de dispositifs publicitaires dans 3 zones stratégiques de la Commune :

  • Le centre ville : l’architecture de qualité des constructions doit être mise en valeur et ne pas être cachée par des dispositifs publicitaires.
    → Choix retenu : les dispositifs publicitaires scellés au sol sont interdits dans cette zone.
  • Les rives de la Moselle et du canal des Grands Moulins : la qualité environnementale des rives doit être préservée.
    → Choix retenu : les dispositifs scellés au sol sont interdits lorsqu’ils sont visibles depuis la rive opposée ou lorsqu’ils cachent la Moselle ou le canal des Grands Moulins.
  • Les entrées de Ville : lieux privilégiés pour l’implantation des dispositifs publicitaires, ces secteurs qui ont une importance dans le paysage urbain sont à valoriser et ne doivent pas être défigurés par une publicité foisonnante et anarchique.
    → Choix retenu : une distance de 50 mètres est imposée en bordure de ces axes entre deux dispositifs publicitaires scellés au sol.

En 2003, la Commune a souhaité compléter son règlement par des prescriptions pour les enseignes du centre ville. Ainsi les caissons lumineux et les journaux lumineux à défilement sont interdits.

Ce règlement local cherche donc à diminuer l’impact de la publicité dans ces zones et à maîtriser les dimensions et la qualité des enseignes. Les nouvelles orientations prises par l’État dans le cadre du Grenelle de l’Environnement incitent aujourd’hui à se réinterroger sur le règlement local de publicité.

Les nouvelles orientations prises par l’État dans le cadre du Grenelle de l’Environnement incitent aujourd’hui à se réinterroger sur le règlement local de publicité.

Sans remettre en cause le règlement local de publicité actuellement applicable, la Commune souhaite encore restreindre les possibilités d’implantation. Il est alors envisagé :

  • Pour le centre ville : le périmètre est légèrement étendu au niveau du quai Colonel Sérot
  • Pour les rives de la Moselle : la règle en vigueur s’appliquera au-delà de la passerelle des Grands Sables jusqu’à la limite « Sud » de la Commune dans le but de protéger les vues sur la Moselle dans ce secteur où elle est bien visible depuis les voies qui la longe.
  • Pour les entrées de Ville :
    – La distance à respecter par rapport aux dispositifs scellés au sol existants est portée à 80 mètres.
    – La liste des itinéraires est complété.

La qualité des matériaux, l’aspect esthétique et l’obligation d’un entretien régulier sont aussi à privilégier.

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