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Installation de publicité extérieure – Règlement local de publicité (RLP)

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Fiche pratique

Trouver les avis de marchés publics

Vérifié le 28 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout opérateur économique souhaitant répondre aux marchés publics doit d'abord passer par une phase de recherche des avis de marchés publics publiés par les acheteurs. L'accès à l'information est garanti par le fait que la publicité est un des éléments obligatoires pour la plupart des marchés.

Un projet d'achat public est une perspective d'achat public susceptible d'évoluer à tout moment jusqu'à la publication d'un appel d'offres sur un site dédié.

Les acheteurs publics (État, établissements publics, hôpitaux et collectivités territoriales) peuvent décider de publier leurs projets d'achats sur APProch. Ce portail de consultation est ouvert gratuitement aux entreprises et aux acheteurs publics.

Il permet aux entreprises de consulter les prévisions d'achats de la fonction publique, de se faire connaître auprès des acheteurs publics et d'échanger avec eux.

Certains acheteurs peuvent établir et gérer un système de référencement ou système de qualification des opérateurs de réseaux (service public de transport, distribution d'électricité, de gaz, de chaleur notamment). Ce système permet de présélectionner des fournisseurs aptes à réaliser une prestation.

Certains d'entre eux référencent aussi tous les candidats évincés de leurs procédures ou proposent une inscription aux fournisseurs ou entrepreneurs, par exemple sur leur site internet. Toutefois, ils n'y sont pas obligés.

Certaines publications sont spécifiquement dédiées aux annonces de marchés publics :

En fonction des types de marchés et de leur valeur estimée, les acheteurs doivent donner une publicité plus ou moins importante à leurs avis de marché. Ceci pour garantir aux entreprises un accès équitable à l'information. Ce sont les seuils de publicité.

Plate-forme interministérielle pour les achats de l'État

La plate-forme de dématérialisation des procédures de marché de l'État (PLACE) permet aux entreprises de consulter et répondre aux consultations émanant des services de l'État en administration centrale et en services déconcentrés.

Elle s'occupe également des consultations

  • des établissements publics des services déconcentrés,
  • des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
  • et de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).

Autres plates-formes ou profils d'acheteurs

Les documents de la consultation de certains marchés doivent être mis à la disposition des fournisseurs sur un profil d'acheteurs. Il s'agit des marchés d'une valeur estimée égale ou supérieure :

  • à 90 000 € HT pour les marchés passés par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements
  • ou aux seuils de procédure formalisée.

Les acheteurs sont libres de le choisir parmi les solutions proposées par les opérateurs du marché.

Par exemple : achatpublic.com, marchesonline.com, AWS Achat, e-marchespublics.com ou de nombreux autres qui regroupent les marchés de leurs clients.

De leur côté, les départements ou communautés d'agglomérations et de communautés de communes mettent à la disposition des acheteurs et des fournisseurs leurs propres profils d'acheteurs. Par exemple : Territoires Numériques, maximilien.fr.

Le site du BOAMP propose aussi un service de procédures dématérialisées 

Service en ligne
Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Les journaux d'annonces légales, boamp.fr, ted.europa.eu et certains profils d'acheteurs permettent d'enregistrer ses critères de recherche ou ses favoris d'avis de marchés pour ne pas devoir les saisir à chaque fois.

Service en ligne
Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Service en ligne
Consultation des marchés publics européens

Donne accès à la version en ligne du supplément au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) consacré aux marchés publics européens - TED (Tenders Electronic Daily). TED permet d'accéder gratuitement aux opportunités commerciales, grâce aux avis de marchés publics provenant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de pays tiers. Recherche par pays, région, secteur commercial, notamment.

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

De même, les profils d'acheteurs disposent d'un système d'alertes : des mails sont envoyés régulièrement aux abonnés à ce système. Ces mails contiennent les nouvelles annonces diffusées qui correspondent aux critères de recherche précédemment choisis.

Pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT, le profil d'acheteur présente l'avantage de regrouper dans un même endroit la publicité et les documents de la consultation qui comprend des informations plus complètes.

Des sociétés privées proposent un service payant de veille commerciale. Elles se procurent les documents de la consultation et les fournissent à leurs clients. Certaines sociétés privées peuvent proposer un service en ligne de recherche d'avis de marchés publics

Les acheteurs peuvent utiliser leur site internet institutionnel pour communiquer sur leurs marchés publics.

Ils ont la possibilité de publier

  • la liste des procédures en cours,
  • la liste des marchés conclus l'année précédente
  • et un lien vers leur profil d'acheteurs.

Ce n'est cependant pas une obligation.

De plus, cette méthode d'information oblige les opérateurs économiques à vérifier le site internet ou le profil d'acheteurs de chaque organisme public, sans être sûrs d'y trouver un avis de marché les concernant.

Pour un marché passé selon la procédure adaptée (Mapa) supérieur à 90 000 € HT, un avis de marché est publié dans le BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (par exemple, Ouest France, la Dépêche, les dernières nouvelles d'Alsace).

Une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné ou au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) peut également être faite par l'acheteur s'il le souhaite.

 À noter

Il existe un modèle d'avis pour les marchés publics à partir de 90 000 € HT.

Règlement local de publicité (RLP)

Les supports publicitaires qui comprennent les dispositifs publicitaires, les préenseignes et enseignes, conduisent par leur prolifération à une dégradation de la qualité paysagère. Leur grand nombre rend souvent difficile la lecture des messages.
Leur présence n’est pas toujours compatible avec les actions engagées de valorisation de l’espace public et du tissu urbain en général.


C’est à ce titre que la Commune a dés 1992 établit un règlement spécifique. L’objectif étant de protéger, en limitant le nombre de dispositifs publicitaires dans 3 zones stratégiques de la Commune :

  • Le centre ville : l’architecture de qualité des constructions doit être mise en valeur et ne pas être cachée par des dispositifs publicitaires.
    → Choix retenu : les dispositifs publicitaires scellés au sol sont interdits dans cette zone.
  • Les rives de la Moselle et du canal des Grands Moulins : la qualité environnementale des rives doit être préservée.
    → Choix retenu : les dispositifs scellés au sol sont interdits lorsqu’ils sont visibles depuis la rive opposée ou lorsqu’ils cachent la Moselle ou le canal des Grands Moulins.
  • Les entrées de Ville : lieux privilégiés pour l’implantation des dispositifs publicitaires, ces secteurs qui ont une importance dans le paysage urbain sont à valoriser et ne doivent pas être défigurés par une publicité foisonnante et anarchique.
    → Choix retenu : une distance de 50 mètres est imposée en bordure de ces axes entre deux dispositifs publicitaires scellés au sol.

En 2003, la Commune a souhaité compléter son règlement par des prescriptions pour les enseignes du centre ville. Ainsi les caissons lumineux et les journaux lumineux à défilement sont interdits.

Ce règlement local cherche donc à diminuer l’impact de la publicité dans ces zones et à maîtriser les dimensions et la qualité des enseignes. Les nouvelles orientations prises par l’État dans le cadre du Grenelle de l’Environnement incitent aujourd’hui à se réinterroger sur le règlement local de publicité.

Les nouvelles orientations prises par l’État dans le cadre du Grenelle de l’Environnement incitent aujourd’hui à se réinterroger sur le règlement local de publicité.

Sans remettre en cause le règlement local de publicité actuellement applicable, la Commune souhaite encore restreindre les possibilités d’implantation. Il est alors envisagé :

  • Pour le centre ville : le périmètre est légèrement étendu au niveau du quai Colonel Sérot
  • Pour les rives de la Moselle : la règle en vigueur s’appliquera au-delà de la passerelle des Grands Sables jusqu’à la limite « Sud » de la Commune dans le but de protéger les vues sur la Moselle dans ce secteur où elle est bien visible depuis les voies qui la longe.
  • Pour les entrées de Ville :
    – La distance à respecter par rapport aux dispositifs scellés au sol existants est portée à 80 mètres.
    – La liste des itinéraires est complété.

La qualité des matériaux, l’aspect esthétique et l’obligation d’un entretien régulier sont aussi à privilégier.

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