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Fiche pratique
Transport exceptionnel
Vérifié le 03 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Il s'agit de la circulation en convoi exceptionnel d'un poids lourd avec un chargement de marchandises, d'engins ou de véhicules. Sa caractéristique est de dépasser les dimensions et le poids autorisés par le code de la route. Le transporteur doit faire une déclaration ou obtenir une autorisation préalables selon sa catégorie. Les règles de circulation sont spécifiques.
Qu'est-ce qu'un convoi exceptionnel ?
Le véhicule seul ou l'ensemble routier est considéré comme un convoi exceptionnel s'il dépasse l'une des caractéristiques suivantes :
- Longueur de 16,5 m
- Largeur de 2,55 m
- Poids de 44 tonnes
Il peut s'agir d'un transport de marchandises, d'engins (agricoles, forestiers, BTP) ou de véhicules.
Exemple
Un poids-lourd transportant une moissonneuse-batteuse est un convoi exceptionnel.
3 catégories de transport exceptionnel
Longueur | Largeur | Poids | |
1 | Entre 16,6 et 20 m | Entre 2,6 et 3 m | Entre 44 et 48 tonnes |
2 | Entre 20 et 25 m | Entre 3 et 4 m | Entre 48 et 72 tonnes |
3 | Au-delà de 25 m | Au-delà de 4 m | Au-delà de 72 tonnes |
Et aussi
-
Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des transports
-
Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Ministère chargé des transports
-
S'informer sur les principaux chantiers (travaux) perturbant la circulation sur les routes
Bison futé
-
Contrat-type de transport routier de marchandises exceptionnel (objets indivisibles)
Legifrance
Règlement local de publicité (RLP)
Les supports publicitaires qui comprennent les dispositifs publicitaires, les préenseignes et enseignes, conduisent par leur prolifération à une dégradation de la qualité paysagère. Leur grand nombre rend souvent difficile la lecture des messages.
Leur présence n’est pas toujours compatible avec les actions engagées de valorisation de l’espace public et du tissu urbain en général.
C’est à ce titre que la Commune a dés 1992 établit un règlement spécifique. L’objectif étant de protéger, en limitant le nombre de dispositifs publicitaires dans 3 zones stratégiques de la Commune :
- Le centre ville : l’architecture de qualité des constructions doit être mise en valeur et ne pas être cachée par des dispositifs publicitaires.
→ Choix retenu : les dispositifs publicitaires scellés au sol sont interdits dans cette zone. - Les rives de la Moselle et du canal des Grands Moulins : la qualité environnementale des rives doit être préservée.
→ Choix retenu : les dispositifs scellés au sol sont interdits lorsqu’ils sont visibles depuis la rive opposée ou lorsqu’ils cachent la Moselle ou le canal des Grands Moulins. - Les entrées de Ville : lieux privilégiés pour l’implantation des dispositifs publicitaires, ces secteurs qui ont une importance dans le paysage urbain sont à valoriser et ne doivent pas être défigurés par une publicité foisonnante et anarchique.
→ Choix retenu : une distance de 50 mètres est imposée en bordure de ces axes entre deux dispositifs publicitaires scellés au sol.
En 2003, la Commune a souhaité compléter son règlement par des prescriptions pour les enseignes du centre ville. Ainsi les caissons lumineux et les journaux lumineux à défilement sont interdits.
Ce règlement local cherche donc à diminuer l’impact de la publicité dans ces zones et à maîtriser les dimensions et la qualité des enseignes. Les nouvelles orientations prises par l’État dans le cadre du Grenelle de l’Environnement incitent aujourd’hui à se réinterroger sur le règlement local de publicité.
Les nouvelles orientations prises par l’État dans le cadre du Grenelle de l’Environnement incitent aujourd’hui à se réinterroger sur le règlement local de publicité.
Sans remettre en cause le règlement local de publicité actuellement applicable, la Commune souhaite encore restreindre les possibilités d’implantation. Il est alors envisagé :
- Pour le centre ville : le périmètre est légèrement étendu au niveau du quai Colonel Sérot
- Pour les rives de la Moselle : la règle en vigueur s’appliquera au-delà de la passerelle des Grands Sables jusqu’à la limite « Sud » de la Commune dans le but de protéger les vues sur la Moselle dans ce secteur où elle est bien visible depuis les voies qui la longe.
- Pour les entrées de Ville :
– La distance à respecter par rapport aux dispositifs scellés au sol existants est portée à 80 mètres.
– La liste des itinéraires est complété.
La qualité des matériaux, l’aspect esthétique et l’obligation d’un entretien régulier sont aussi à privilégier.
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