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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux intempéries du 20 au 21 juillet 2024

16 Oct 2024
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux intempéries du 20 au 21 juillet 2024

Les habitants d’Epinal ayant subi des dégâts à la suite des fortes pluies de la nuit du 20 au 21 juillet doivent transmettre à leur assureur l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle avant le 28 octobre 2024 afin de bénéficier du régime d’indemnisation approprié.

Publié dans le Journal Officiel n°231 du 28 septembre 2024, l’arrêté interministériel du 23 septembre 2024 reconnait l’état de catastrophe naturelle sur la commune d’Epinal pour les dégâts causés par les inondations et les coulées de boue survenues le 21 juillet dernier en raison de « cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans ».

Par conséquent, les habitants d’Épinal ayant subi des dégâts matériels lors de cet événement météorologique peuvent prétendre à une indemnisation de la part de leur assurance multirisques habitation, en fonction des termes de leur contrat.

Les Spinaliens concernés doivent impérativement transmettre une copie de cet arrêté à leur assurance dans les 30 jours suivant sa publication. L’arrêté doit être accompagné d’une estimation des dommages subis. La Ville d’Épinal invite les habitants concernés à agir rapidement afin d’éviter tout retard dans la prise en charge de leur dossier.

L’arrêté est disponible en téléchargement sur le lien ci-dessous :

Ou sur le site Légifrance :

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