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Enquête publique : évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

26 Juin 2024
Enquête publique : évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La municipalité d’Épinal lance une enquête publique portant sur différentes évolutions de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette enquête se déroulera du lundi 17 juin 2024 à 0h00 au jeudi 18 juillet à 17h. Le dossier d’enquête correspondant sera disponible pour consultation en mairie, dans les locaux de la Maison de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) et à la Mairie annexe de Saint-Laurent, où le public pourra consigner ses éventuelles observations dans des registres ouverts à cet effet.

Cette enquête publique porte sur les trois procédures suivantes :

  • La modification n°7 du PLU d’Épinal portant sur la procédure de mise en compatibilité du document de planification communale avec le SCOT des Vosges Centrales suite aux révisions de ce dernier.
  • La modification n°8 du PLU d’Épinal portant sur l’ajustement connexes à la procédure de mise en compatibilité du SCOT des Vosges Centrales et modifications rendues nécessaires avant élaboration d’une procédure de révision générale du PLU en termes de règlement et de zonage.
  • La déclaration de projet n°1 emportant la mise en compatibilité du PLU d’Épinal relative à la réorganisation du site de traitement et de la valorisation des déchets de Razimont visant à adapter le zonage du PLU dédié à ce site et à réduire partiellement, en ses abords, un espace boisé classé avec l’aménagement de zones humides.

Afin de permettre aux Spinaliens de s’informer et de consulter librement ces projets d’évolutions du PLU, et ce durant l’intégralité de la période du 17 juin au 18 juillet 2024, un dossier d’enquête sera librement consultable en deux lieux où tout un chacun pourra prendre connaissance des pièces du dossier d’enquête et consigner ses observations sur registres :

Maison de l’Environnement et du Développement Durable

12 rue Raymond Poincaré

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Mairie annexe de Saint-Laurent

Rue de la 7ème Armée/Place du Souvenir

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 10h30 et de 13h30 à 16h
Le mercredi de 8h à 10h30
Le samedi de 8h30 à 11h30

Un dossier dématérialisé sera également consultable à l’adresse Internet suivante : www.spl-xdemat.fr

Quatre permanences seront tenues par le Commissaire enquêteur aux lieux, dates et horaires suivants :
– En Mairie annexe de Saint-Laurent : Le jeudi 20 juin 2024, de 13h30 à 15h30
– Et à la Maison de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) : Le jeudi 20 juin 2024, de 16h30 à 18h30 / Le samedi 06 juillet 2024, de 9h à 11h / Le jeudi 18 juillet 2024, de 14h30 à 16h30.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur ces procédures d’évolutions du Plan Local d’Urbanisme d’Épinal seront consignées sur place, ainsi que sur le registre dématérialisé. Elles pourront également être adressées au Commissaire enquêteur par e-mail (urbanisme@epinal.fr) ou par voie postale au Service urbanisme de la mairie d’Épinal (9 rue du Général Leclerc 88000 Épinal)

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie d’Épinal où ils seront tenus à la disposition du public aux horaires habituels d’ouverture au public et sur son site Internet, pendant une durée d’un an.

Les projets d’évolutions du Plan Local d’Urbanisme d’Épinal, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, ainsi que du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, seront ensuite soumis pour approbation au Conseil municipal de la Ville d’Épinal.

Pour plus d’information : www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/plan-local-durbanisme

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