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Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024
Comment voter par procuration ?

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Fiche pratique

Vaccinations contre l'hépatite A et B

Vérifié le 12 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie.

La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.

Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Règles générales

La vaccination contre l'hépatite A est recommandée pour les personnes suivantes :

  • Jeune accueilli dans les établissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapée
  • Personne atteinte de mucoviscidose
  • Personne atteinte de maladies du foie pouvant devenir chroniques (notamment l'hépatite B, l'hépatite C ou l'atteinte du foie due à une consommation excessive d'alcool)
  • Enfant à partir d'1 an, né de famille dont l'un des membres au moins est originaire d'un pays dont l'infection est fréquente et pouvant être amené à y séjourner
  • Homme ayant des relations sexuelles avec des hommes.

Règles autour d'une personne infectée par l'hépatite A

En présence d'un ou plusieurs cas d'hépatite A confirmés, la vaccination est recommandée pour les personnes suivantes :

  • Entourage familial d'une personne atteinte d'hépatite A (ou pour toute personne vivant sous le même toit) dans un délai maximal de 14 jours
  • Communauté de vie en situation d'hygiène précaire lorsqu’il existe un cas d’hépatite A.

Règles en milieu professionnel

La vaccination est recommandée pour les professionnels suivants à risque de contamination :

  • En charge d'enfants n'ayant pas atteint l'âge de la propreté (exemples : assistants maternels, personnels des crèches)
  • Travaillant dans des structures collectives d'accueil pour les personnes handicapées
  • Chargés du traitement des eaux usées et des égouts
  • Impliqués dans la préparation alimentaire en restauration collective (cantines).

  À savoir

Votre médecin traitant ou votre médecin du travail peut informer de la nécessité ou non de se faire vacciner.

Règles pour certains voyageurs

La vaccination est recommandée pour les voyageurs devant séjourner dans un pays où l'hygiène est précaire, particulièrement pour les personnes souffrant d'une maladie chronique du foie et de mucoviscidose.

Il en est de même chez les personnes greffées ou en attente de greffe et chez les personnes vivant avec le Sida (VIH).

Elle est recommandée dès l'âge de 1 an.

Connaître les zones du monde à risque d'hépatite A

Le risque de contracter une hépatite A est très élevé en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie, en Amérique centrale et du Sud.

Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

Où s’adresser ?

D'autres professionnels de santé (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.

 À noter

Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.

Coût du vaccin

Le vaccin contre l'hépatite A est remboursé à 65 % par l'assurance maladie pour les personnes suivantes :

  • Patient ou porteur d'une maladie chronique active du foie, notamment l'hépatite B et l'hépatite C
  • Patient atteint de mucoviscidose

  À savoir

Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle.

Coût de l'injection

L'injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu'elle est effectuée par :

  • Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 %)
  • Une infirmière (remboursement à 60 %).

  À savoir

La mutuelle peut aussi prendre en charge le reste.

L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).

L'injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Règles générales

La vaccination contre l'hépatite B est obligatoire chez tous les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018 dès l'âge de 2 mois.

Elle est aussi recommandée, en rattrapage, chez tous les enfants ou adolescents jusqu'à l'âge de 15 ans inclus.

Règles particulières

Cette vaccination concerne aussi les personnes suivantes :

  • Enfant ou adolescent accueilli dans les services et institutions pour l’enfance et la jeunesse handicapées
  • Enfant d’âge préscolaire accueilli en collectivité (exemple : crèche)
  • Nouveau-né de mère porteuse de l’hépatite B, nouveau-né en Guyane ou à Mayotte
  • Enfant ou adulte accueilli dans les institutions psychiatriques
  • Personne ayant des relations sexuelles avec des partenaires multiples, exposée aux infections sexuellement transmissibles (IST) ou ayant une IST en cours ou récente
  • Toxicomane utilisant des drogues par voie intraveineuse ou intranasale
  • Voyageur dans les pays de moyenne ou de forte endémie
  • Personne amenée à résider en zones de moyenne ou de forte endémie
  • Personne pouvant être transfusée ou recevoir des produits dérivés du sang (hémophiles, dialysés, insuffisants rénaux...) ou recevoir une greffe d'organe ou de tissus
  • Personne de l’entourage d’une personne atteinte d’hépatite B aigüe ou chronique (personne vivant sous le même toit)
  • Partenaire sexuel d'une personne infectée par le virus de l'hépatite B ou porteuse chronique du virus
  • Détenu qui peut cumuler un certain nombre de facteurs d'exposition au virus de l'hépatite B
  • Personne souffrant d'une maladie chronique du foie
  • Personne infectée par le VIH ou le virus de l’hépatite C.

Règles en milieu professionnel

Les personnes qui, dans le cadre d'activités professionnelles ou bénévoles, peuvent être en contact direct avec des patients et/ou être exposées au sang et autres produits biologiques sont vaccinées. Par exemple : professionnels de santé, secouristes, gardiens de prison, éboueurs, égoutiers, policiers, tatoueurs, thanatopracteurs.

Ce contact peut aussi être indirect (manipulation et transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge, de déchets).

Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

Où s’adresser ?

D'autres professionnels de santé (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.

 À noter

Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.

Coût du vaccin

Le vaccin acheté sur ordonnance contre l'hépatite B est remboursé à 65 % par l'Assurance maladie.

  À savoir

Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle.

Coût de l'injection

L'injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu'elle est effectuée par :

  • Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 %)
  • Une infirmière (remboursement à 60 %).

  À savoir

La mutuelle peut aussi prendre en charge le reste.

L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).

L'injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Il n'existe pas de vaccin contre l'hépatite C.

Seules des analyses sanguines permettent de dépister le virus de l'hépatite C (VHC).

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

  1. Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
  2. Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
  3. Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
  4. Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

  • Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
  • Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
  • Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
  • Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.
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