Vous êtes concerné si vous avez un titre de séjour délivré par un autre pays membre de l'Union européenne. Vous devez également être inscrit dans un programme de mobilité.

Vous pouvez alors séjourner en France pour une durée maximale de 12 mois (360 jours). Vous pourrez ainsi y effectuer une partie de vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur.

Vous devez disposer d'au moins 615 € /mois.

Vous êtes dispensé de visa de long séjour.

Votre établissement d'accueil en France doit notifier le projet de mobilité de l'étranger au ministre chargé de l'immigration en France.

Quand notifier le projet ?

La notification de mobilité est réalisée :

• soit au moment du dépôt de la demande de titre dans le 1er pays membre, lorsque votre mobilité est déjà envisagée à ce stade,
• soit après votre admission de l'étudiant dans le 1er pays membre, dès que votre projet de mobilité vers la France est connu.

Quels documents fournir ?

La notification s'effectue au moyen d'un formulaire.

Vous devrez fournir les documents suivants :

• Document de voyage en cours de validité
• Titre de séjour délivré par le 1er pays membre
• Preuve de ressources suffisantes
• Preuve d'une assurance maladie
• Preuve que vous poursuivez vos études dans le cadre d'un programme de l'Union ou d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité, ou d'une convention entre 2 établissements d'enseignement supérieur ou plus
• Preuve que vous avez été accepté par un établissement d'enseignement supérieur en France

Comment transmettre le dossier ?

Votre entité d'accueil transmet le formulaire et les pièces justificatives par voie électronique.

Dès réception du formulaire et de l'ensemble des documents requis, le ministre chargé de l'immigration enregistre la notification.

Il a ensuite 30 jours pour refuser votre demande de mobilité.

Retrait de l'autorisation de l'exercice de la mobilité

Le ministre peut retirer l'autorisation d'exercer la mobilité pour l'un des motifs précités. Mais il peut aussi la retirer si vous ne respectez pas la limite de la durée de travail annuelle autorisée (60 % de la durée de travail annuelle).

En cas de retrait du titre de séjour détenu par un étudiant en cours de mobilité dans un autre pays membre, le ministre informe sans délai et par écrit cet autre pays membre et l'auteur de la notification.

Gratuit

L'autorisation de séjour en France prend fin à la date d'expiration de la période de mobilité déclarée au ministre.

La durée maximale de la mobilité est de 360 jours.