Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée.

La loi punit toutes les formes de harcèlement, en tenant compte de la fréquence et la teneur des actes.

Il s'agit par exemple des actes suivants :

• Actes ou propos vexatoires
• Menaces
• Propos injurieux ou obscènes
• Appels téléphoniques, SMS ou courriers électroniques malveillants
• Visites au domicile ou passages sur le lieu de travail

Il y a harcèlement quels que soient les rapports entre l'auteur et la victime : collègues de travail, voisins, élèves d'un même établissement, couple marié ou non...

Si votre situation nécessite une intervention urgente des forces de l'ordre, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie.

En cas d'urgence, et uniquement dans cette situation, il est possible d'alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique, ou par SMS, si vous êtes dans l'incapacité de parler.

Vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie pour tout harcèlement sur internet, et pour tout harcèlement sexuel ou sexiste, même s'il n'est pas commis via internet.

Le harcèlement est réprimé dans toutes les situations et toute preuve recueillie par la victime peut être admise en justice (témoignages de voisins, copies de courriers...).

Comment porter plainte ?

Toute victime de harcèlement peut porter plainte contre l'auteur des actes incriminés. Si l'auteur est inconnu, elle peut porter plainte contre X.

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.

En tant que victime vous pouvez aussi réclamer des dommages-intérêts.

Peines

La personne coupable de harcèlement risque :

• 1 an de prison
• et 15 000 € d'amende.

Des circonstances aggravantes existent si

• le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours (anxiété, stress...),
• la victime a moins de 15 ans,
• les faits ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur.

Si les faits ont été commis avec une seule de ces circonstances aggravantes, la peine maximale passe à :

• 2 ans de prison,
• et 30 000 € d'amende.

Si les faits ont été commis avec trois ou plus de ces circonstances aggravantes, la peine maximale est de :

• 3 ans de prison,
• et 45 000 € d'amende.

Il y a des peines spécifiques en fonction des types de harcèlement :

• Harcèlement sexuel au travail
• Harcèlement moral au travail
• Harcèlement au sein d'un couple
• Harcèlement scolaire
• Harcèlement sur internet
• Harcèlement téléphonique