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Fiche pratique

Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial

Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.

• Piscine enterrée (avec ou sans abri)
• Piscine hors-sol (non enterrée)

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Construction d'une piscine

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

• Bassin jusqu'à 10 m²
• Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
• Bassin de plus de 100 m²

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

• Périmètre d'un site patrimonial
• Abords d'un monument historique
• Secteur sauvegardé
• Site classé ou en instance de classement

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Vous devez demander un permis de construire en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Construction d'une piscine et de son abri

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

• Bassin jusqu'à 10 m²
• Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
• Bassin de plus de 100 m²

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

• Périmètre d'un site patrimonial
• Abords d'un monument historique
• Secteur sauvegardé
• Site classé ou en instance de classement

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

•   Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur

  Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

   À noter

  les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

  Où s’adresser ?

  Mairie

  Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

    À savoir

  la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

•   Abri de plus de 1,80 m de hauteur

  Vous devez demander un permis de construire en mairie.

   À noter

  les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

  Où s’adresser ?

  Mairie

  Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

    À savoir

  la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Vous devez demander un permis de construire en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Construction d'un abri sur une piscine existante

En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

• Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
• Abri de plus de 1,80 m de hauteur

•   Vous êtes en zone protégée (par exemple, périmètre d'un site patrimonial)

  Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

   À noter

  les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

  Où s’adresser ?

  Mairie

  L'abri doit respecter des normes de sécurité.

    À savoir

  la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

•   Autre cas

  Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

   À noter

  les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

  Où s’adresser ?

  Mairie

  L'abri doit respecter des normes de sécurité.

    À savoir

  la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

L'abri doit respecter des normes de sécurité.

  À savoir

la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.

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Tout déplier

Installée 3 mois maximum par an (15 jours en zone protégée)

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

• Périmètre d'un site patrimonial
• Abords d'un monument historique,
• Secteur sauvegardé
• Site classé ou en instance de classement

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Installée plus de 3 mois par an (plus de 15 jours en zone protégée)

• Bassin jusqu'à 10 m²
• Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
• Bassin de plus de 100 m²

•   Vous êtes en zone protégée (par exemple, périmètre d'un site patrimonial)

  Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

   À noter

  les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

  Où s’adresser ?

  Mairie

•   Autre cas

  Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

   À noter

  les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

  Où s’adresser ?

  Mairie

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez demander un permis de construire en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Textes de référence

• Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2

  Constructions nouvelles dispensées d'autorisation

• Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12

  Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable

• Code de l'urbanisme : article R421-1

  Constructions nouvelles soumises à permis de construire

• Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol

  Piscines hors-sol (plus de 3 mois)

Services en ligne et formulaires

• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

  Formulaire

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?

• Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Et aussi

• Dispositif de sécurité des piscines privées 

  Logement

© Direction de l'information légale et administrative

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